Actions de formation : ce que change la loi travail

Par , le 13/10/2016

Les actions de formation peuvent désormais être organisées sous la forme d’un parcours séquentiel. Par ailleurs il est désormais possible, dans le cadre du plan de formation, de proposer des actions d’évaluation et de formation permettant l’accès au socle de connaissances et de compétences.

La possibilité d’organiser les actions de formation sous la forme d’un parcours séquentiel

shutterstock_116764384Le Code du travail définit les actions de formation professionnelle qui entrent dans le champ de la formation professionnelle continue (Code du travail, art. L. 6313-1). Il s’agit, par exemple :

  • des actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle ;
  • des actions d'adaptation et de développement des compétences des salariés ;
  • des actions de promotion de la mixité dans les entreprises, de sensibilisation à la lutte contre les stéréotypes sexistes et pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
  • des actions de promotion professionnelle ;
  • des actions de prévention ;
  • des actions de conversion ;
  • des actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances.

La loi travail permet d’organiser ces actions de formation sous la forme d’un parcours séquentiel. Ce parcours peut ainsi comprendre, outre des séquences de formation, un positionnement pédagogique, l’évaluation et l’accompagnement de la personne formée. L’idée étant de pouvoir adapter le programme et les modalités de déroulement de la formation.

 

Acquisition du socle de connaissances et de compétences via le plan de formation

Le socle de connaissances et de compétences, créé par la loi du 5 mars 2014, représente l’ensemble des connaissances et compétences qu’il est utile de maitriser pour favoriser son accès à la formation professionnelle et son insertion professionnelle.

En pratique, il se compose de 7 modules différents :

  • la communication en français ;
  • l'utilisation des règles de base de calcul et du raisonnement mathématique ;
  • l'utilisation des techniques usuelles de l'information et de la communication numérique ;
  • l'aptitude à travailler dans le cadre de règles définies d'un travail en équipe ;
  • l'aptitude à travailler en autonomie et à réaliser un objectif individuel ;
  • la capacité d'apprendre à apprendre tout au long de la vie ;
  • la maîtrise des gestes et postures et le respect des règles d'hygiène, de sécurité et environnementales élémentaires.

Sachant que les régions peuvent ajouter des modules complémentaires pour lutter contre l'illettrisme et favoriser l'accès à la qualification.

Le salarié peut utiliser son CPF pour suivre une formation permettant d’acquérir un socle de connaissances et de compétences.

La loi travail permet désormais à l’employeur, dans le cadre du plan de formation, de proposer des actions d'évaluation et de formation permettant l'accès au socle de connaissances et de compétences.

Il en va de même pour les périodes de professionnalisation.

Loi n° 2016-188 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, art. 40 et 82, Jo du 9

 

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