Adoption de la nouvelle loi sur l’alternance

Par , le 13/07/2011

Le 21 juin dernier, l’Assemblée Nationale a adopté le nouveau projet de loi sur la formation en alternance. Il a pour but de faciliter l’accès des jeunes à l’emploi et de simplifier toutes les procédures de l’alternance, pour les salariés, comme pour les entreprises.

Une loi pour l'alternance en 2011

La nouvelle loi sur l'alternance a été adoptée le 21 juin dernier par l'Assemblée Nationale. Ce projet, rédigé par les députés Gérard Charpion, Bernard Perrut et Jean-Charles Taugourdeau, porte sur le développement de la formation en alternance et sur la sécurisation des parcours professionnels.

Cette nouvelle loi devrait être appliquée à la rentrée 2011 sur la totalité du territoire, afin d'atteindre l'objectif du gouvernement, 600 000 à 800 000 personnes en alternance d'ici à 2015.


De nouvelles propositions pour l'alternance

Le projet de loi sur la formation en alternance présentée à l'Assemblée Nationale le mois dernier, comporte un certain nombre de nouvelles propositions pour faciliter l'accès des jeunes à l'emploi, ainsi que pour développer l'alternance.

Ainsi, l'apprentissage devrait désormais être accessible dès quatorze ans, sous certaines conditions, et les personnes en alternance recevront une carte « étudiant des métiers » afin de bénéficier des mêmes avantages que les étudiants. De plus, le contrat d'apprentissage sera désormais ouvert au travail temporaire, et il sera possible de renouveler un contrat de professionnalisation lors que la qualification préparée a pour but d'améliorer celle déjà détenue par un salarié.

Les entreprises de plus de 250 salariés seront également soumises à un système de bonus-malus par rapport au quota d'alternance, et le gouvernement souhaite développer des aides pour le contrat de professionnalisation des plus de quarante-cinq ans.

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