 |
Objectifs de la formation
- Maîtriser les fondamentaux du droit et les procédures à respecter
- Assurer le secrétariat juridique des sociétés
- Mettre en place des outils de suivi des dossiers juridiques
- Comprendre et préparer des actes
|
Programme de la formation
1. Répondre aux nouveaux enjeux de sa fonction d'assistant juridique
- Clarifier son rôle, sa fonction, ses missions
- Acquérir les notions juridiques indispensables au quotidien
- Connaître les différentes sources nationales et internationales du droit,
- Comprendre l'organisation du système judiciaire et administratif français, les différentes juridictions et leurs attributions : civiles, commerciales, administratives, prud'homales...
- Cerner les domaines d'intervention des prestataires extérieurs : avocats, experts comptables, commissaires aux comptes
- Adapter son langage à ses interlocuteurs
2. Préparer les contrats types et assurer leur suivi
- Appréhender les bases du droit des contrats : conditions de formation et de validité, causes de suspension et de rupture
- Identifier les clauses contractuelles de base
- Reconnaître les clauses abusives
- Améliorer le suivi des contrats : auditer efficacement un contrat, actualiser les clauses essentielles, mettre en place des tableaux de bord de suivi avec des indicateurs pertinents
- Atelier : Préparer la trame d'un contrat simple et rédiger les clauses essentielles
3. Organiser le suivi de l'activité contentieuse
- Maîtriser les notions indispensables du contentieux
- Optimiser les relations entre les divers intervenants du contentieux (avocats, huissiers, experts)
- Atelier : réagir face à l'inexécution d'un contrat et initier une démarche pré-contentieuse
4. Assurer le secrétariat juridique des sociétés
- Comparer les différentes structures de société commerciale et leur fonctionnement : SA, SAS, SARL, SNC...
- Identifier les formalités propres à chaque type de société
5. Maîtriser la préparation et la tenue des assemblées générales
- Déterminer les compétences des différentes assemblées générales : assemblée générale ordinaire, assemblée générale extraordinaire (modifications statutaires)
- Limiter les contraintes procédurales de l'AGE
- Préparer les assemblées
- Maîtriser le déroulement des assemblées générales et les conditions d'adoption des projets soumis à ses membres
- Connaître les règles spécifiques de l'assemblée générale ordinaire annuelle et ses conséquences
- Respecter le formalisme du compte rendu, les formalités de dépôt et de publicité et la rédaction du procès-verbal
Exercice pratique : Rédiger la convocation et le procès verbal d'une assemblée générale ordinaire
6. Gérer certaines opérations spécifiques liées à la vie juridique de la société
- Augmenter ou réduire le capital, transférer le siège, révoquer un dirigeant...
- Nommer un commissaire aux comptes
7. Organiser les réunions d'un conseil d'administration ou de surveillance
- Préparer les réunions du conseil
- Maîtriser le déroulement d'une séance du conseil
- Rédiger et conserver les procès verbaux
8. Protéger la marque, la dénomination sociale et le nom de domaine
- Cerner les différents droits de propriété intellectuelle : marque, dénomination sociale, nom de domaine, brevets, dessins et modèles, droit d’auteur, savoir-faire
- Recherche d'antériorité, enregistrement et renouvellement
Atelier : Enregistrer un nom de domaine et une marque
9. Mener efficacement ses recherches d'informations juridiques
- Utiliser les sources et outils de documentation : textes officiels, sources privées, internet
- Rechercher des informations légales sur les entreprises
- Classer et archiver la documentation juridique
- Diffuser l'information en toute légalité
10. Mettre en place des outils et tableaux de bord adaptés au secrétariat juridique
- Suivre le calendrier et le reporting des sociétés
- Mettre en place des rétroplannings
- Comment utiliser efficacement les différents tableaux de bord
- Respecter la durée légale de conservation des documents
Atelier :
- Mettre en place le rétroplanning annuel d'un groupe de société
- Réaliser un tableau de suivi des contrats
- Mettre en place des tableaux de bord de suivi de dossiers contentieux et pré-contentieux
