Barème kilométrique 2011 : frais de déplacement liés à une formation

Le barème kilométrique 2011 pour rembourser les frais professionnels engagés par vos salariés lors de leur déplacements professionnels avec leur véhicule personnel (voiture, moto, scooter, vélomoteur) est sorti.

15/03/2011 - par - Actualités de la formation professionnelle, Actualités sur la formation professionnelle

Barème kilométrique 2011 : champ d'application

  Les salariés utilisant leur véhicule personnel pour leur travail perçoivent des indemnités kilométriques. Ces indemnités correspondent généralement à celles fixées par le barème kilométrique 2011 de l'Administration fiscale qui vient d'être publié. Le barème des frais kilométrique 2011 comprend : -       les frais d'essence ; -       les frais de réparation et d'entretien du véhicule. Notez-le : Votre convention collective peut notamment prévoir des barèmes kilométriques spécifiques. Pensez à la consulter.   Téléchargement : Barème des indemnités kilométriques 2011  

Barème kilométriques 2011 : déplacements professionnels

Les frais de déplacement sont ceux que le salarié engage lors de ses déplacements professionnels ou qu'il effectue au moyen d'un véhicule personnel (voiture, moto, scooter, vélomoteur). Les indemnités kilométriques versées au salarié peuvent faire l'objet d'exonération de cotisations, lorsque leur montant n'excède pas celui fixé par le barème kilométrique 2011.  

Barème kilométrique 2011 : frais de déplacement liés à une formation

Ces frais de déplacement peuvent être liés à la participation des salariés à des actions de formation professionnelle dans le cadre du plan formation. Les remboursements peuvent, sous certaines conditions, s'effectuer sur la base de ce barème kilométrique fiscal.

Rédigé le 15 mars 2011, par Isabelle Venuat.

(BOI 5F-6-11 n° 18 du 4 mars 2011)