La rémunération des salariés temporaires n’est pas incluse dans la masse salariale brute servant de base au calcul des subventions du comité d’entreprise. Téléchargez l’arrêt de la Cour de cassation du 10 mars 2010.
Budgets du comité d’entreprise et la rémunération des travailleurs intérimaires
Pour télécharger le document, veuillez remplir le formulaire ci-dessous
