Cadres juridiques pour une formation des membres de CE

Par , le 15/12/2010

Il existe différentes formations professionnelles pour les membres de comités d’entreprises. Découvrez en détail les cadres juridiques qui régissent ces formations.

Pourquoi choisir une formation des membres du comité d'entreprise ?

Les différentes missions des comités d'entreprises ont beaucoup évolué depuis leur création. Aujourd'hui, les membres de CE interviennent dans divers domaines, de plus en plus variés. Cette polyvalence implique une réglementation économique, technique ou encore juridique de plus en plus difficile, que ces derniers se doivent de connaître. Tissot Formation vous propose ainsi différents cursus afin de vous familiariser avec ses nouvelles règles, comme la formation secrétaire du CE, ou la formation élu d'une DUP.

Ces formations professionnelles sont désormais un enjeu très important pour les représentants des salariés, et leur offrent la possibilité d'être autonomes et plus efficaces face aux nouvelles taches.

 

Les différentes cadres juridiques de la formation CE

Les formations professionnelles des membres de CE peuvent se dérouler dans seulement deux cadres juridiques :

  • Lors d'un congé de formation économique, sociale et syndicale du CE, prévu par le Code du travail,
  • En utilisant le crédit d'heures de délégation de membre de CE, qui s'élève à 20 heures par mois minimum pour un élu titulaire.

Le choix du cadre juridique appartient au membre du CE souhaitant effectuer une formation professionnelle. En dehors de ces conditions, le salarié ne peut se former que sur son temps personnel, sans rémunération et à ses frais si la formation choisie est payante.

Si vous souhaitez plus d'informations sur les formations de membres de CE, comme la prise en charge, le financement, la durée du congé de formation, téléchargez le Livre blanc : Tout savoir sur la formation professionnelle du CE

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