Cinq points-clés pour définir le CPF

Par , le 06/03/2014

Devant entrer en application au 1er janvier 2015, le compte personnel de formation va offrir à chaque salarié l’opportunité de disposer d’heures de formation qui le suivront durant toute sa vie active. Petit tour d’horizon de ses grandes lignes…

Cinq points-clés pour définir le CPF - Tissot Formation Publiée le 6 mars dernier, la réforme de la formation professionnelle a donné un cadre légal au nouveau compte personnel de formation. Celui-ci viendra remplacer, à compter du 1er janvier 2015, le DIF en offrant à chaque travailleur une plus grande liberté de formation. L’occasion de se familiariser dès à présent avec ce nouveau CPF, en 5 points essentiels :

 1. Qui est concerné par le CPF ?

Mis en place à compter du 1er janvier 2015, le CPF va concerner l’ensemble des salariés en activité ou au chômage. Il sera ouvert dès le premier emploi ou dès l'entrée en apprentissage. Ce plan suivra alors le travailleur dans toutes les étapes de sa carrière, l’accompagnant dans chaque entreprise ou lors de périodes de chômage, jusqu’à son départ en retraite.

 2. Combien d’heures de formation peuvent être compilées ?

Le CPF est plafonné à 150 heures (contre 120 heures pour le DIF), obtenues en 7,5 ans pour une personne à temps complet (24 heures par ans les 5 premières années, puis 12 heures par an les 3 années suivantes). Pour un temps partiel, l’alimentation du compte sera proportionnelle au nombre d’heures travaillées dans le mois.

Les absences au titre d’un congé parental, de maternité, d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail n’influeront pas le calcul des heures de CPF.

Lors d’une période de chômage, le salarié ne cotisera en revanche plus, mais pourra utiliser son crédit d’heures pour suivre une formation.

 3. Comment utiliser ses heures de formation ?

Le CPF pourra être mobilisé à tout moment par le salarié. Aucune autorisation ne sera d’ailleurs à demander lorsque la formation se déroulera en dehors du temps de travail. Dans le cas inverse, il devra être obtenu dans certains cas avec l’aval de l’employeur, à demander au moins 60 jours avant le début de la formation. La non-réponse de celui-ci dans un délai de 1 mois vaudra acceptation.

Il est également prévu la mise en place d’un conseil en évolution professionnelle, accessible à chaque salarié, pour venir apporter une aide dans le choix et le montage de chaque projet de formation.

 4. Est-il possible d’abonder les heures obtenues au titre du CPF ?

La dotation en heures complémentaire sera autorisée avec le CPF. Cela pourra être du fait du salarié lui-même ou de l’entreprise pour pouvoir suivre la formation souhaitée, y compris si le total d’heures se révèle insuffisant. Dans certains cas, l'abondement de employeur sera même obligatoire. 

Pour les personnes au chômage, l’abondement pourra aussi être le fait du demandeur d’emploi, au même titre que le salarié, ou être complété par Pôle Emploi, la région ou l’État, dans le cadre d’une POE (préparation opérationnelle à l’emploi), par exemple.

 5. Quelles formations peut-on suivre dans le cadre du CPF ?

Le CPF va permettre de suivre une formation qualifiante, répondant aux besoins de l’économie. Pour cela, elle devra appartenir aux priorités d’apprentissage telles que définies par les partenaires sociaux. Cela inclut aussi les apprentissages dans le cadre du socle de connaissances et compétences, comprenant la maîtrise de la langue française, la maîtrise des mathématiques, de l’informatique, des langues étrangères.

 Il ne reste désormais plus qu’à attendre le 1er janvier 2015 pour bénéficier de cette nouvelle possibilité de formation… 

 

Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, Jo du 6

Au 1er janvier 2015, le compte personnel de formation remplace le DIF. Découvrez ce qui va changer :

Compte personnel de formation : comment le salarié peut-il mobiliser son compte ?

Compte personnel de formation : comment est-il alimenté ?

Compte personnel de formation : qu’advient-il du DIF ?

Compte personnel de formation : qui prend en charge la rémunération du salarié en formation ?

Compte personnel de formation : quelles sont les formations éligibles ?

 

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