Construire le plan de formation : les axes prioritaires

Par , le 19/05/2014

La définition des axes prioritaires de la formation professionnelle, préalable à la construction du plan de formation, devra répondre dès cette année aux nouveaux enjeux de la réforme de la formation professionnelle, et ce, dans le cadre de la préparation du plan de formation 2015.

Construire le plan de formation : les axes prioritaires - Tissot formation

Plan de formation : quelles obligations pour l’entreprise ?

La loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle n’a pas modifié les responsabilités de l’entreprise en matière d’élaboration d’un plan de formation. Pour autant, le Code du travail modifié par la loi précise que :

  • l’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail.
  •  il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.
  • il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, ainsi qu’à la lutte contre l’illettrisme (Code du travail, art. L 6321-1).

Les actions de formation mises en œuvre dans ce cadre sont prévues, le cas échéant, par le plan de formation, dont l’élaboration est assurée sous la responsabilité pleine et entière de l’employeur (Code du travail, art. L 6321-1), après consultation des représentants du personnel.

L’employeur est donc libre de :

  • déterminer sa politique de formation ;
  • et de choisir les salariés dont il souhaite en faire bénéficier, ces choix ne devant toutefois pas présenter de caractère discriminatoire à l’égard d’un salarié.

Notez-le : 

La loi du 5 mars 2014 n’a pas modifié la typologie des actions relevant du plan de formation, toujours au nombre de deux, à savoir :

- les actions visant à assurer l’adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise ;

- les actions ayant pour objet le développement des compétences des salariés. Ces actions doivent permettre au salarié de développer de nouvelles compétences en vue d’acquérir une qualification supérieure.

Plan de formation : quelle finalité ?

La formation est un instrument au service de la stratégie de l’entreprise ; elle s’inscrit dans le cadre de la politique RH de l’entreprise, en particulier dans celui de la gestion des emplois et des compétences. L’enjeu de la G(P)EC peut être caractérisé comme suit : s’assurer que les choix opérés en la matière (recrutement, mobilité, promotion sociale) permettent une adéquation entre les axes de développement de l’entreprise, les emplois à occuper et les compétences à maîtriser.

Le plan de formation doit être considéré selon cette approche comme la traduction opérationnelle et budgétaire des choix de l’entreprise sur les moyens qu’elle souhaite affecter au développement des compétences individuelles et collectives.

Le Code du travail ne donne pas de définition précise du contenu du plan de formation – si ce n’est qu’il doit recenser les formations qui vont être dispensées sur une année – et n’en fixe pas la structure. Pour autant, il est souhaitable qu’il soit le plus détaillé possible et qu’il comprenne notamment les axes prioritaires, les objectifs visés, les publics concernés, les modalités de formation choisis et les budgets alloués.

La définition des axes prioritaires, première étape dans la conception du plan

Le processus d’élaboration du plan de formation suit généralement les étapes suivantes :

  • définition des axes prioritaires de formation,
  •  recueil des besoins détaillés au niveau de chaque établissement / service, intégrant également les souhaits individuels exprimés par les salariés,
  • consolidation des besoins, arbitrage et formalisation du plan de formation détaillé,
  • présentation du plan aux instances représentatives du personnel pour consultation.

Les axes prioritaires de formation doivent être définis en prenant en compte les enjeux stratégiques de l’entreprise, ainsi que les évolutions réglementaires ayant un impact direct et majeur sur la gestion des compétences. Dans cette phase, il convient également de tirer le bilan de l’année antérieure en matière de politique de formation.  Parallèlement, une enveloppe budgétaire globale doit être fixée pour l’année à venir.

Exemple : 

Dans le secteur des transports routiers de marchandises et de voyageurs, l’instauration d’obligations de formation initiale et continue pour les conducteurs – représentant en moyenne 70 % des effectifs – a fortement impacté les priorités et moyens consacrés par les entreprises à la formation depuis les années 2000.

Les axes prioritaires de formation doivent être formalisés dans une note de cadrage synthétique (1 – 2 pages). Cette note doit traduire l’intérêt – économique, social, commercial – de l’entreprise à former ses salariés, tout en reconnaissant le droit des salariés à la qualification, à laquelle doit contribuer la politique de formation de l’entreprise.

La note de cadrage est travaillée en amont par le(la) DRH ou le(la) Responsable formation avec la direction de l’entreprise (chef d’entreprise, Comité de direction). Selon la taille des entreprises, elle peut donner lieu à concertation au niveau local avec les responsables RH des unités opérationnels avant validation et diffusion, par l’intermédiaire de ces derniers, aux responsables hiérarchiques.

 

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