Contrat de professionnalisation : le tutorat devient obligatoire

Par , le 01/09/2014

Bien que très largement répandu, l’accompagnement des salariés en contrat de professionnalisation par un tuteur restait jusqu’à présent facultatif. Désormais les employeurs n’ont plus le choix : chaque salarié en contrat de professionnalisation doit être accompagné d’un tuteur.

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Contrat de professionnalisation : obligation de désignation d’un tuteur

Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, l’employeur s’engage à assurer une formation au salarié lui permettant d'acquérir une qualification professionnelle.

Afin d’assurer un accès égal, d'accompagnement et de qualité aux salariés en contrat de professionnalisation, il est désormais obligatoire de désigner un tuteur chargé d’accompagner chaque salarié en contrat de professionnalisation.

Notez-le : Le tuteur a pour mission :

  • d’accueillir, et de guider le salarié en contrat de professionnalisation ;
  • d’organiser son activité dans l'entreprise et de contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels ;
  • de veiller au respect de son emploi du temps ;
  • d’assurer la liaison avec l'organisme chargé des actions d'évaluation, de formation et d'accompagnement du salarié à l'extérieur de l'entreprise ;
  • de participer à l'évaluation du suivi de la formation.

Contrat de professionnalisation : modalités de désignation du tuteur

C’est l’employeur qui choisit le tuteur parmi les salariés qualifiés de l’entreprise. Le salarié choisi doit cependant être volontaire et avoir au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé. Il est nécessaire que l’employeur lui laisse le temps d’exercer ses fonctions et de se former.

L’employeur peut assurer lui-même la mission de tutorat s’il remplit les conditions requises.

Attention : Un même salarié ne peut pas être tuteur de plus de trois salariés à la fois bénéficiaires de contrats de professionnalisation ou d'apprentissage ou de périodes de professionnalisation (cette limite étant abaissée à deux lorsque c’est l’employeur le tuteur).

Décret n° 2014-969 du 22 août 2014 relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation et à l’obligation de tutorat d’un salarié en contrat de professionnalisation, Jo du 27

 

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