Le crédit d'impôt est accordé aux entreprises qui engagent des dépenses pour la formation de leur dirigeant.
Montant du crédit d'impôt. – Il correspond au temps passé à la formation, dans la limite de 40 heures par an et par entreprise, multiplié par le SMIC horaire en vigueur au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est calculé le crédit d'impôt, soit :
Nbre d'heures de formation (max. 40 heures) x SMIC horaire
Exemple :
Un gérant de SARL a suivi une formation de 60 heures en 2009. Le montant de son crédit d'impôt accordé au titre de 2009 sera de :
40 h x 8,82 = 352,80 euros
Bénéficiaires. – Sont concernés par le crédit d'impôt :
- les entreprises qui sont imposées, au titre de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, d'après leur bénéfice réel ;
- tous les chefs d'entreprises entendus au sens large (exploitant individuel, gérant, président, administrateur, etc.) ;
- toutes les formations relatives à la formation professionnelle au sens du Code du travail (art. L. 900-2).
Utilisation du crédit d'impôt. – Pour en bénéficier, les entreprises doivent joindre à leur déclaration d'impôt la déclaration spéciale n° 2079-FCE-SD (formulaire Cerfa n° 12635).
(BOI 4 A-3-07 n° 25 du 23 février 2007)
