Le comité d’entreprise peut décider librement, en fonction de la politique sociale qu’il souhaite mener, des bénéficiaires ainsi que des critères d’attribution des activités qu’il gère ou qu’il contrôle. Mais attention, cette liberté est tempérée car le comité ne doit faire aucune discrimination ou exclusion, l’ensemble du personnel devant pouvoir bénéficier des activités sociales et culturelles.
Définir les critères d’accès aux activités sociales et culturelles
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