Dépenses du tutorat limitée à 230 euros par mois dans le cadre du plan de formation

Par , le 22/07/2010

« Les dépenses correspondant à la rémunération et aux éventuels compléments de salaire versés aux salariés assurant le tutorat de jeunes peuvent être financées au titre de la participation des employeurs à la formation dans le cadre du plan de formation. », et ceci jusqu’à la fin du mois de décembre 2011.

Règles du tutorat

Jusqu'au 31 décembre 2011, les dépenses liées à la rémunération et aux compléments de salaires des employés qui servent de tuteurs aux moins de 26 ans embauchés depuis moins de six mois ou stagiaires, peuvent être financées comme participation des dirigeants au développement de la formation professionnelle. Cette mesure est, pour le moment, appliquée à titre expérimental.

Les règles d'application ont été établies par le décret du 15 juin 2010 qui précise la loi « orientation-formation » de novembre 2009. Le « tutorat doit s'exercer dans les mêmes conditions que celles prévues pour les salariés en contrat de professionnalisation ». Le tuteur doit être volontaire et avoir une expérience professionnelle de deux ans minimum dans l'activité choisie par le tuteuré.


Finances du tutorat

Les dépenses liées au tutorat s'appliquent pour les embauchés de moins de six mois ou les stagiaires suivant un enseignement alterné ou professionnel. De plus, les finances débloquées pour ces projets de professionnalisation doivent respecter certaines limites : la somme est plafonnée à 230 euros par mois et par jeune, et cela ne doit pas dépasser six mois pour un jeune embauché et trois mois pour un stagiaire.


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