Du changement pour le plan de formation

Par , le 16/04/2014

Le plan de formation n’échappe pas aux changements induits par la formation professionnelle. Celui-ci connaît notamment des évolutions dans son établissement et les règles de consultation du comité d’entreprise pour les grandes sociétés.

Du changement dans le plan de formation

Une consultation du CE revue pour l’établissement du plan de formation

La mise en place du plan de formation est toujours une étape importante dans chaque entreprise, faisant intervenir différents acteurs, représentants de la direction et des salariés. C’est le cas avec l’obligation de se référer au comité d’entreprise en place pour les moyennes et grosses structures, et à défaut aux délégués du personnel. Jusque-là tenu d’être réalisé tous les ans, ce plan de formation pourra désormais être mis en place pour 3 ans, après accord d’entreprise, impliquant l’anticipation des besoins à venir.

En lien avec ce changement, la nouvelle loi sur la formation professionnelle a aussi amené des évolutions dans l’organisation de la consultation. Celle-ci devra porter non seulement sur les plans de formation de l’année passée et à venir, mais également sur le plan de formation en cours.

Jusque-là, cela se traduisait par l’organisation de deux réunions programmées entre le 1er octobre et le 31 décembre. Désormais, les dates deviennent plus souples, fixées par accord d’entreprise et, à défaut, par décret.

 

Une préparation du plan de formation inchangée

Les règles de préparation restent en revanche les mêmes, impliquant la transmission des documents par l’employeur aux délégués du personnel ou CE dans un délai de trois semaines avant la réunion.

Ces documents concernent, entre autres, les orientations de la formation professionnelle, les données issues des éventuelles négociations de branches pour définir les priorités et les moyens de formation, mais encore le bilan des demandes de CIF, de DIF et de l’apprentissage. 

 

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