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Formation actualité sociale 2010 spécial BTP

Ce qui change en pratique
Ce qu’il faut faire et ne pas faire


Formation droit social : formation actualité sociale 2010 spécial BTP


Objectifs de la formation

  • Se mettre à jour des réformes sociales récentes
  • Évaluer les conséquences pour les entreprises du BTP
  • Appliquer concrètement les nouveaux dispositifs

Les + Tissot formation

  • Une matinée dédiée aux dernières actualités sociales et  nouveaux dispositifs BTP à intégrer rapidement
  • Un après midi pour approfondir un des deux sujets prioritaires pour vous: la rupture de contrat ou la gestion de l’inaptitude
  • Questions / réponses avec les experts

A qui s’adresse cette formation ?

  • Dirigeant d’entreprise du BTP
  • Responsable RH, paie, comptabilité, juridique BTP
  • Collaborateur en charge de la gestion du personnel BTP
  • Expert-comptable
  • Collaborateur de cabinet d’expertise comptable

Programme de la formation


MATINÉE/ Actualité sociale : ce qui change en pratique

Bilan 2009-2010

  • Les réformes sociales récentes
  • Les conséquences pour les entreprises du BTP
  • Comment appliquer les nouveaux dispositifs

Focus sur :

  • Les nouvelles procédures liées aux accidents du travail (01/01/10)
  • Le nouveau cadre de la négociation des accords d’entreprise (01/01/10)
  • Les nouvelles modalités de mise à la retraite
  • Le Contrat Unique d’Insertion – CUI (01/01/10)
  • L’accord sur la formation professionnelle et l’application du droit à la formation (DIF)
  • L’emploi des seniors (01/01/10)

    Thèmes susceptibles d’être complétés en fonction de l’actualité

Questions / réponses :

  • Les alternatives au licenciement des salariés en temps de crise : chômage partiel, formation, prêt de main d’œuvre, aménagement-réduction des horaires de travail… Les leviers du droit du travail.


APRÈS-MIDI / Atelier au choix
Choisissez votre atelier parmi les 2 proposés :


Soit ATELIER 1/ Les procédures de rupture du contrat de travail


1. Appliquer la procédure de licenciement adéquate, en fonction du salarié et de la situation rencontrée

  • Connaître les obligations du code du travail concernant les différents motifs de licenciement
  • Comprendre les enjeux, notamment financiers
  • Cerner les subtilités de chaque procédure, les comprendre et les appliquer
  • Intégrer les retours d’expérience du terrain et les interprétations des tribunaux pour intégrer les erreurs à éviter
  • Anticiper les risques de litige et préparer un dossier prud’homal


2. Identifier et appliquer les autres formes de rupture du contrat de travail : fin de période d’essai, rupture conventionnelle, démission, retraite

  • Connaître les procédures spécifiques à chacune d’entre elles : formes, préavis, indemnités…
  • Interpréter la rupture et apporter la réponse adaptée
  • Évaluer les conséquences liées à ces formes particulières de rupture
  • Rassembler les éléments matériels pour préparer les éventuels contentieux


Soit ATELIER 2/ Inaptitude : adapter vos démarches à chaque situation et prévenir les contentieux


1. Définir l’inaptitude et cerner les différentes situations

  • Différencier l’inaptitude de l’invalidité et du handicap
  • Savoir reconnaître la validité d’un avis d’inaptitude
  • Connaître la signification et les conséquences de chaque catégorie d’inaptitude

2. Chercher à reclasser et suivre correctement la procédure

  • Identifier les différentes possibilités de reclassement
  • Suivre la procédure de licenciement pour motif personnel
  • Respecter les délais ou évaluer l’impact financier

3. Limiter les litiges : licencier uniquement en cas d’impossibilité de reclasser

  • Respecter le formalisme de la procédure
  • Consulter les délégués du personnel : cas particulier du salarié protégé inapte

4. Suivre avec rigueur la procédure spécifique de l’inaptitude professionnelle

  • Cerner l’inaptitude suite à un AT/MP
  • Articuler la consultation du comité d’entreprise et des délégués du personnel
 
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Formation droit social 2010 BTP pour suivre de près l'actualité du droit social BTP et rester en veille : ce qui change, quels sont les nouveaux textes et dispositifs et comment les appliquer concrètement. Deux ateliers pour approfondir les priorités droit social BTP 2010 : la rupture du contrat de travail avec les procédures de licenciement, la rupture conventionnelle, les démissions... Et la gestion des inaptitudes, les différences entre invalidité, handicap, inaptitude professionnelle... comment reclasser, éviter les litiges...
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