Formation actualité sociale spécial BTP

Appliquez concrètement les nouveaux dispositifs BTP

Formation droit social : formation actualité sociale 2010 spécial BTP

Objectifs de la formation

  • Se mettre à jour des dernières règlementations BTP et jurisprudences et évaluer leurs impacts
  • Anticiper les zones de risque et prendre les bonnes décisions
  • Appliquer concrètement les nouveaux dispositifs

Les + Tissot formation

  • Une matinée dédiée aux dernières actualités sociales et nouveaux dispositifs BTP à intégrer rapidement
  • Un après midi pour approfondir les sujets les plus sensibles, les vérifier ou les mettre en place d'urgence
  • Exemples concrets
  • Questions / réponses avec les experts

A qui s'adresse cette formation ?

  • Dirigeant d'entreprise du BTP
  • Responsable RH, paie, comptabilité, juridique BTP
  • Collaborateur en charge de la gestion du personnel BTP
  • Expert-comptable
  • Collaborateur de cabinet d'expertise comptable
   

Programme de la formation

 

Bilan social : ce qui a changé en pratique

  • Les dernières exigences, jurisprudences et réformes sociales récentes
  • Les conséquences pour les entreprises du BTP et leur mise en application
  • La vérification de sa conformité

 

Focus d'actualisation sur :

  • Nouvelles procédures AT/MP
  • Inaptitudes : définition, procédures de reclassement et de licenciement
  • Égalité de traitement : nouvelle source de contentieux prud'homaux
  • Portabilité du DIF et de la prévoyance : l'engagement de la responsabilité des entreprises
  • Paie : évolutions concernant le forfait social, l'assurance chômage, les cotisations

 

Points de vigilance à garder sous contrôle

 

Les autres jurisprudences et évolutions réglementaires, suivant la vie du contrat :

 

Embauche :

  • Périodes d'essai
  • Contrat Unique d'Insertion (01/01/10)
  • Utilité de la clause de permis de conduire

 

Conditions de collaboration :

  • Discrimination salariale, état de santé, prime, grève... : jurisprudences 2010
  • Fin des stages hors cursus : décret 25/08/2010

 

Relations collectives :

  • Nouveaux dispositifs de formation professionnelle (entretien, bilan d'étape, passeport...)
  • Seniors : accord de branche BTP du 23/09/2009
  • Accord collectif sans délégué syndical

 

Rupture du contrat

  • Licenciement économique, extensions CTP et reclassement : jurisprudences et loi 2010-499 du 18/05/2010
  • Rupture conventionnelle : instruction DGT 23/03/2010
  • Retraite : règles et dispositions actuelles et débat en cours

 

Paie et RH

  • Paiement des cotisations Assedic
  • Contrôle des arrêts de travail : décret 2010-957 du 24/08/2010

 

Hygiène et sécurité

  • Risques électriques sur le lieu de travail : décret 2010-1016 et 2010-1018 du 30/08/2010
  • Accord sur le harcèlement moral et la violence au travail étendu

 

 

Thèmes susceptibles d'être modifiés en fonction de l'actualité

 

Questions / réponses

 

Retours d'expérience sur la mise en pratique des nouveaux dispositifs

 

Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.

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Formation droit social 2010 BTP pour suivre de près l'actualité du droit social BTP et rester en veille : ce qui change, quels sont les nouveaux textes et dispositifs et comment les appliquer concrètement. Deux ateliers pour approfondir les priorités droit social BTP 2010 : la rupture du contrat de travail avec les procédures de licenciement, la rupture conventionnelle, les démissions... Et la gestion des inaptitudes, les différences entre invalidité, handicap, inaptitude professionnelle... comment reclasser, éviter les litiges...
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