Formation adapter le temps de travail à son activité

Réduisez ou augmentez la durée du travail dans votre entreprise en respectant la réglementation

Formation Adapter le temps de travail

Objectifs de la formation

  • Connaître ses marges de manœuvre légales en matière de durée du travail
  • Piloter le temps de travail et les effectifs en fonction de l'activité
  • Faire du temps de travail un outil stratégique

Les + Tissot formation

  • Cas pratique de simulation de durée de travail
  • Fiches pratiques : augmentation du temps de travail et réduction du temps de travail
  • Focus sur plusieurs cas particuliers « typiques »

 

Offert à chaque participant :

15 jours d'accès Internet à la solution «Gérer le personnel».

A qui s'adresse cette formation ?

  • Responsable RH, Responsable administratif et financier
  • Responsable paie, comptabilité
  • Expert comptable
   

Programme de la formation

 

1- Faire du temps de travail un outil stratégique

  • Augmenter la productivité : l'intérêt du pilotage du temps de travail
  • Suivre les étapes d'un projet d'aménagement du temps de travail
  • Recourir aux sources du droit en matière de temps de travail
    • Code du travail, accords collectifs et la jurisprudence
    • Conseil des Prud'hommes : l'essentiel de la procédure
  • Négocier et communiquer auprès des salariés : les précautions et les bons réflexes pour valider l'accord d'entreprise

 

2- Maîtriser la durée légale du travail : les outils techniques

  • Durée et repos obligatoires : les obligations légales
  • Les régimes applicables aux cadres
  • Le temps de travail des jeunes salariés
  • Les forfait-jours pour les salariés autonomes : dans quels cas et comment le mettre en place
  • Intégrer chaque type d'absence des salariés dans le calcul du temps de travail
    • les absences liées au repos du salarié : congés annuels, 1er mai...
    • les absences liées à la famille : maternité, adoption, congé de paternité...
    • les absences liées à la santé : accident de travail, maladie professionnelle et non professionnelle...
    • les absences liées à la représentation des salariés : crédits d'heures, congé de formation économique...
    • les absences formation : plan de formation, congé individuel de formation (CIF)...
    • les suspensions d'activité pour des raisons personnelles : congés sabbatiques, congés épargne temps...

 

3- Utiliser en toute sécurité les aménagements possibles du temps de travail

  • Mettre en place les plages variables : les bons réflexes
  • Les accords de modulation sur la semaine, le mois ou l'année : avantages, inconvénients et mise en place
  • L'astreinte : les règles à suivre
  • Le régime des équivalences : maîtriser les cas d'application et la réglementation dédiée
  • Le travail dominical (loi du 10 aout 2009) : possibilité de mise en place et repos obligatoire
  • Le compte épargne temps : dans quels cas le préconiser

 

4- Augmenter la durée du travail : les règles à suivre

  • Les heures supplémentaires : règles, majorations de salaire, contingent annuel
  • Les heures complémentaires
  • Les jours supplémentaires pour les cadres autonomes
  • L'utilisation du compte épargne temps

 

5- Réduire le temps de travail : les dispositions possibles

  • Le temps partiel
  • Les dispositions légales et conventionnelles
  • Le chômage partiel en cas de difficultés

 

6- Gérer le non respect de la durée du temps de travail

  • Faire le point sur les sanctions applicables pour non respect du temps de travail :
    • du fait du salarié
    • du fait de l'employeur
  • Connaître les moyens de recours du salarié
  • Maîtriser le processus de recours de l'employeur

 

Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.

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Pour vous accompagner, nous vous proposons d’effectuer cette formation directement dans vos locaux. La formation intra, c’est la garantie d’une formation personnalisée, réalisée chez vous et aux dates que vous souhaitez.

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Formation adapter la durée du travail à son activité : formation permet d’augmenter ou de réduire le temps de travail en fonction de l'activité et tout en respectant la réglementation. Elle permet de connaître ses marges de manœuvre en matière de durée de temps de travail pour s'adapter à son activité