Formation choisir le meilleur mode de transmission de son entreprise

Trouver les solutions optimales pour envisager sereinement la passation de l'entreprise

Objectifs de la formation

Évaluer ce qu'il faudra payer et comment réduire ce montant
Clarifier les exonérations en matière de plus-value et de droits de mutation
Trouver la solution fiscale adaptée au repreneur et au cédant
Prévoir les conséquences de la vente, de la succession ou de la donation

Les + Tissot formation Tableaux et schémas explicatifs Cas pratiques et exercices récapitulatifs sur les plus-values et régimes d'exonération Offert à chaque participant : 3 mois d'accès Internet à « Transmettre son entreprise du BTP »	A qui s'adresse cette formation ? Dirigeant d'entreprise Expert-comptable Collaborateur de cabinet d'expertise comptable

Programme de la formation

1. La vente à titre onéreux de l'entreprise individuelle

Les plus-values professionnelles
Les régimes d'exonération pour les TPE et les PME
La valeur du fonds et/ou de l'entreprise : un critère d'exonération
L'intérêt de faire correspondre cession de l'entreprise et départ à la retraite
Transmettre un fonds donné en location gérance : sans risque de taxation
L'immobilier d'entreprise : prendre la bonne option
Articuler les différents régimes d'exonération
Optimiser les coûts pour l'acquéreur : droits dus par le cessionnaire et situations particulières (Fonds de commerce, débits de boissons, offices publics et ministériels)

2. La vente à titre onéreux de l'entreprise sociétaire

Cessions d'actifs ou cession de parts : un choix s'impose !
Plus-value mobilière des particuliers : les régimes d'exonération existants et à venir
Société de personnes : le statut peu enviable de l'associé simple investisseur en capital
Dispense de TVA lors de la transmission d'une universalité de biens : comment ça marche
Droits de mutation : une taxation qui dépend du régime fiscal de la société

3. La transmission à titre gratuit : succession et donation

Entreprise individuelle ou société de personne : un report d'imposition de la plus-value qui se mû en exonération définitive
Droit de mutation : de l'intérêt d'avoir souscrit un pacte Dutreil
Paiement différé et fractionné des droits d'enregistrement

4. Les particularités de la transmission et ses risques

L'apport en société et le régime de l'article 151 octies du CGI
Le changement de régime fiscal de la société de personne relevant de l'impôt sur le revenu
Les biens migrants
Les risques : abus de droit et acte anormal de gestion

Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.

En savoir plus sur cette formation dans mon établissement

Pour vous accompagner, nous vous proposons d’effectuer cette formation directement dans vos locaux. La formation intra, c’est la garantie d’une formation personnalisée, réalisée chez vous et aux dates que vous souhaitez.

Formation intra : Information et devis