Formation des salariés : se servir des entretiens professionnels

Par , le 17/11/2016

Les salariés doivent bénéficier de formations régulièrement. L’entreprise a en effet l’obligation d’adapter les salariés à l’évolution de leur emploi et de maintenir leur capacité à occuper un emploi, sous peine de devoir verser de lourds dommages et intérêts. Pour s’assurer qu’un salarié ne reste pas des années sans formation, il est important de faire le point sur la situation de chaque salarié, notamment au moment des entretiens professionnels.

Formation des salariés : elle doit être régulière

Le Code du travail impose à chaque employeur de s’assurer de l’adaptation de ses salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi. Notamment au regard de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.

 

Il n’est pas possible de laisser plusieurs années un salarié sans formation même si ce dernier ne demande pas à suivre de formation ou qu’il n’a pas été confronté à une difficulté d’adaptation à son poste de travail.

Il faut aussi être vigilant sur la qualité des formations proposées de façon à s’assurer que le salarié puisse suivre les évolutions de son poste de travail, mais aussi aller au-delà et veiller à ce qu’il puisse occuper un autre emploi.

 

Illustration : Une salariée, titulaire d’un BTS, est engagée comme agent de fabrication. Pendant 8 ans, elle ne se voit proposer que 2 formations : l’une sur la sécurité incendie du bâtiment qu’elle estime sans rapport avec l’obligation d’adaptation, et l’autre sur l’hygiène et la sécurité. Pour les juges, l’employeur a manqué à ses obligations et aurait dû proposer à la salariée, durant une période aussi longue, d’autres formations. Pour eux, ce manquement a conduit la salariée à devoir limiter sa recherche d’emploi à des postes ne nécessitant pas de formation particulière et a compromis son évolution professionnelle. Ils ont donc décidé de condamner l’employeur à 6000 euros de dommages et intérêts.

Formation des salariés : l’importance des entretiens professionnels

L’entretien professionnel doit être organisé au moins tous les deux ans avec chaque salarié pour faire le point sur son évolution professionnelle. Et au bout de 6 ans, il permet de faire un état des lieux récapitulatifs du parcours professionnel du salarié dans l’entreprise et de vérifier notamment que le salarié a :

  • bien bénéficié d’un entretien professionnel tous les 2 ans ;
  • suivi au moins une action de formation ;
  • bénéficié d’une progression salariale ou professionnelle ;
  • acquis des éléments de certification par la formation ou la validation des acquis de l’expérience.

Ces entretiens sont donc un moment idéal pour identifier les salariés ayant suivi trop peu de formation.

Attention : Proposer l’entretien professionnel au salarié est une obligation. On peut donc imaginer que le salarié pourra réclamer à l’entreprise des dommages et intérêts si aucun entretien ne lui a été proposé. En outre, si lors de l’état des lieux récapitulatif, il ressort que le salarié n’a pas bénéficié des entretiens professionnels et d’au moins 2 des 3 mesures prévues ci-dessus, un abondement du compte personnel de formation est prévu dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

Cour de cassation, chambre sociale, 5 octobre 2016, n° 15-13.594 (ne remplit pas son obligation d’adaptation l’employeur qui ne propose à une salariée titulaire d’un BTS que 2 formations en 8 ans de présence)

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