Formation droit du travail et défense des salariés

Les clés pour répondre aux questions des salariés et bien exercer votre mandat de représentant du personnel

Formation CE : formation droit du travail

Objectifs de la formation

  • S'appuyer sur son mandat pour faire appliquer le droit du travail
  • Apporter une réponse simple aux questions des salariés ou bien les orienter
  • Accompagner efficacement les salariés en difficulté
  • Parler en connaissance de cause avec l'employeur

Les + Tissot formation

  • Réponses juridiques accessibles à des non juristes
  • Cas pratique et vrai / faux
  • Séance de questions / réponses

 

Offert à chaque participant :

15 jours d'accès Internet à la solution «Les représentants du personnel et la défense des salariés».

A qui s'adresse cette formation ?

  • Elus CE, DUP, DP
   

Programme de la formation

 

1. Trouver l'information et rester à jour

  • Les références : code du travail, conventions collectives, accords d'entreprise, règlement intérieur de l'entreprise, contrats de travail, usages d'entreprise, jurisprudences
  • Les principes fondamentaux du droit du travail : hiérarchie des normes, application de la règle la plus favorable au salarié

 

2. Maîtriser l'essentiel des règles encadrant le contrat de travail

  • Le contrat de travail : composition, pouvoir de l'employeur, subordination du salarié
  • CDD, CDI, temps complet ou partiel, travail temporaire : cas de recours, règles à respecter
  • Dans quelle mesure l'employeur peut-il changer le contrat de travail : changement de poste ou de fonction, modification de la rémunération, du lieu de travail, des horaires…

 

3. Faire respecter le temps de travail

  • La durée légale du travail
  • La durée maximale du travail et le travail effectif
  • Les heures supplémentaires et les conventions de forfait

 

4. Défendre les droits des salariés

  • En cas de sanction disciplinaire : les sanctions autorisées et interdites
  • En cas de licenciement personnel et économique

 

5. Agir face aux atteintes aux droits de la personne et à la vie privée des salariés

  • En cas de contrôle de l'activité des salariés : caméra de surveillance, contrôle des ordinateurs des salariés, ouverture du courrier et des courriels des salariés…
  • En cas de harcèlement moral ou sexuel : définition stricte et délimitation, aide des salariés face à une telle situation

 

6. Orienter le salarié vers les bons interlocuteurs

  • Médecin du travail, inspecteur du travail, avocat…
  • Cas du harcèlement moral
Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.

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Pour vous accompagner, nous vous proposons d’effectuer cette formation directement dans vos locaux. La formation intra, c’est la garantie d’une formation personnalisée, réalisée chez vous et aux dates que vous souhaitez.

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