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Formation droit du travail pour non-juriste

L'essentiel à maîtriser pour une gestion du personnel irréprochable et efficace

Formation droit social : formation droit du travail pour non-juriste

Objectifs de la formation

  • Maitriser les fondamentaux du droit du travail
  • Sécuriser votre gestion du personnel
  • Acquérir les bons réflexes pour prévenir les risques de contentieux

Les + Tissot formation

  • Langage clair, sans jargon juridique
  • Utilisation de modèles, de contrats types personnalisables, de tableaux des causes de licenciement, fautes…
  • Illustration par des cas concrets ayant fait l’objet de jurisprudence

Offert à chaque participant : l’ouvrage « Gérer le personnel » et 3 mois d’abonnement à la version Internet

A qui s’adresse cette formation ?

  • Directeur d’unité ou de site
  • Collaborateur de l’équipe RH, contrôleur de gestion
  • Manager opérationnel
  • Collaborateur de cabinet d’expert-comptable

Programme de la formation

1. Trouver l’information adaptée et connaitre les moyens de contrôle

  • Les sources du droit dont vous avez besoin : loi et décret, code du travail, convention collective, accord d’entreprise et leurs usages
  • Les nouvelles jurisprudences importantes pour votre gestion du personnel
  • Les moyens de contrôle de l’Etat : inspection du travail, Prud’hommes, médecine du travail…

2. Acquérir les bons réflexes en matière d’embauche

  • Les nouvelles dispositions liées au processus de recrutement : discrimination, égalité homme/femme, etc.
  • Les différentes formes de contrat envisageables : CDI, CDD, principaux contrats aidés
  • Les règles de durée et de renouvellement de période d’essai
  • L’intérêt d’intégrer des clauses spécifiques au contrat : mobilité, non concurrence, exclusivité, dédit formation

3. Réagir aux aléas de la relation employeur/salarié

  • Gérer les arrêts maladie, accidents du travail, maternité : les conditions d’indemnisation, contrôle médical, cause de rupture
  • Quand sanctionner : l’échelle des sanctions possibles, la procédure à respecter

4. Veiller au respect des règles en matière de décompte du temps de travail

  • Calculer la durée du travail : travail effectif, heures supplémentaires, durées maximales, repos journalier, hebdomadaire et dominical
  • Intégrer les nouveautés en matière de calculs des droits de congés payés

5. Décomposer les différents éléments de la rémunération globale

  • Le salaire, avantages sociaux, épargne salariale, mutuelle, prévoyance, tickets restaurant…
  • Le régime social adapté aux différentes sommes versées

6 Sécuriser la rupture du contrat de travail

  • Le nouveau mode de rupture conventionnelle
    • cas où ce mode est le plus adapté
    • limites : rôle de l’inspection du travail, contexte économique mis sous surveillance…
  • Le licenciement pour motif personnel : une procédure à respecter
  • Le licenciement pour motif économique : un cadre a priori plus contraignant
    • motif, reclassement préalable, procédures à suivre
    • outils pour atténuer les conséquences : convention de reclassement personnalisé, contrat de transition professionnelle, congé de reclassement et PSE
  • Le départ et la mise à la retraite : les nouvelles contraintes de l’employeur
  • La démission : respect du préavis…

7. Animation des relations sociales : mieux comprendre le rôle de chaque représentant du personnel

  • Les attributions, modes de fonctionnement, droits et devoirs des DP, CE, CHSCT, DS
  • Les nouvelles exigences pour le Délégué Syndical : suite à loi de démocratie sociale
  • Les obligations de l’employeur vis-à-vis des représentants du personnel
 
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