Formation élu du CE : exercer pleinement votre mandat

Toutes les clés pour connaître vos missions, attributions et moyens au sein du CE

Formation CE : Formation Elu du CE : exercer pleinement votre mandat

Objectifs de la formation

  • Maîtriser le fonctionnement et les missions de l'élu au sein du CE
  • Clarifier les droits et obligations des membres du CE
  • Gérer les moyens du CE
  • Suivre les bonnes pratiques de dialogue et de contre-propositions

Les + Tissot formation

  • Réponses juridiques accessibles à des non juristes
  • Ordre du jour et procès-verbal de réunion : ce qu'il faut faire / ne pas faire
  • Cas pratiques et QCM
  • Séance de questions / réponses

Offert à chaque participant : 3 mois d'accès Internet à
« Dictionnaire des représentants du personnel »

A qui s'adresse cette formation ?

  • Membre du CE
  • Nouvel élu du CE
   

Programme de la formation

 

Introduction : quel est le rôle du CE ?

 

1. La composition du CE

  • La présidence du CE et les collaborateurs du président
  • Le bureau du CE : désignation et missions du secrétaire du CE, du trésorier et de leurs adjoints
  • Les obligations : secret professionnel et obligation de discrétion
  • La protection des membres du CE en matière de discrimination et de licenciement
  • La place des représentants syndicaux

 

2. Le positionnement du CE parmi les autres institutions représentatives du personnel

  • Le CE et les délégués du personnel
  • Le CE et le CHSCT
  • Le CE et les syndicats

 

3. La reconnaissance de la personnalité civile du CE

  • Le CE peut passer des contrats
  • Le CE peut agir en justice
  • L'étendue de la responsabilité du CE

 

4. Le fonctionnement du CE au quotidien

  • Les panneaux d'affichage et le local du CE
  • Le règlement intérieur du CE : son intérêt, ce qu'il faut y mettre, son élaboration, modification et adoption
  • Les commissions obligatoires et les commissions facultatives
  • Les heures de délégation : durée, dépassement, conditions d'utilisation, paiement
  • La liberté de déplacement des élus, à l'intérieur et à l'extérieur de l'entreprise

 

5. Les moyens financiers du CE

  • Calcul, utilisation, modalités et périodicité de versement, placements possibles en cas d'excédent budgétaire, etc. pour chacun des 2 budgets :
    • le budget de fonctionnement
    • le budget des activités sociales et culturelles
  • Bien distinguer les possibilités d'utilisation de l'un et l'autre budget et les optimiser

 

6. Les réunions du comité d'entreprise

  • Les différentes réunions du CE : préparatoires, ordinaires, extraordinaires
  • La préparation d'une réunion ordinaire : la rédaction et la diffusion de l'ordre du jour
  • Le déroulement des réunions : adoption de délibérations, votes, suspension de séance, etc.
  • L''issue de la réunion : le procès-verbal du CE (rédaction, contenu, diffusion, etc.)

 

7. Être à l'aise sur les attributions et les pouvoirs du CE

  • Les attributions économiques et financières : tableaux des informations périodiques transmises au CE, tableaux des cas de consultations périodiques du CE, suggestions d'ordre du jour
  • Les activités sociales et culturelles : rappel des conditions clés, bénéficiaires, financement, contrôle de l'URSSAF
Guide pratique du trésorier CE
Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.

En savoir plus sur cette formation dans mon établissement

Pour vous accompagner, nous vous proposons d’effectuer cette formation directement dans vos locaux. La formation intra, c’est la garantie d’une formation personnalisée, réalisée chez vous et aux dates que vous souhaitez.

Formation intra : Information et devis
 
[x] Fermer
Recommander cette formation




Formation élu CE : 2 jours pour maitriser le fonctionnement du CE, ses missions, ses atributions et gérer au mieux ses moyens. Formation idéale pour les nouveaux élus du CE : être à l'aise sur la préparation des réunions et les PV, les ASC, le budget, et bien connaitre ses responsabilités pour représenter les salariés.
Consultez également nos autres formations CE et nos formations droit du travail.