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Objectifs de la formation
- Clarifier les attributions d'une DUP par rapport aux CE et DP
- Vérifier la régularité des pratiques suivies dans l'entreprise
- Suivre les bonnes pratiques de contre-proposition et de négociation
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Programme de la formation
1. L'organisation de la Délégation Unique du Personnel
- Le bureau : désignation et missions du secrétaire, du trésorier et de leurs adjoints
- Les obligations de secret professionnel et de discrétion
- La protection : discrimination et licenciement
- Le positionnement de la DUP par rapport aux autres instances représentatives du personnel
- Le règlement intérieur du CE : son intérêt, comment l'élaborer, le modifier, l'adopter
2. Ce que peut faire la DUP
- Passer des contrats
- Agir en justice
- Sa responsabilité peut être engagée : incident lors d'une ASC…
3. Ce que peut faire l'élu DUP en tant que DP
- Présenter les réclamations des salariés à l'employeur
- Veiller au respect du droit du travail : contact avec l'inspection du travail
- Les sujets sur lesquels les DP doivent être informés ou consultés
4. Ce que peut faire l'élu DUP en tant que membre du CE
- Informations et consultations économiques et financières : quand et comment
- Gestion des activités sociales et culturelles (ASC) : les bénéficiaires, les financements, les contrôles URSSAF
5. Gérer la DUP et ses finances au quotidien
- Les moyens financiers à disposition de la DUP
- Budget de fonctionnement et budget des ASC : calcul, utilisation, modalités et périodicité de versement, placements possibles en cas d'excédent budgétaire...
- Les panneaux d'affichage et le local
- Les heures de délégation : durée, dépassement, conditions d'utilisation, paiement
- La liberté de déplacement : à l'intérieur et à l'extérieur de l'entreprise
6. Préparer et dérouler efficacement les réunions de la DUP
- Les réunions préparatoires, ordinaires, extraordinaires
- Avant la réunion : rédiger l'ordre du jour
- Recueil des questions et choix des thèmes abordés
- Rédaction et ordonnancement des sujets abordés
- Que faire en cas de désaccord avec le Président ?
- Rédiger et adresser la note écrite à l'employeur
- Déroulement des réunions : adoption de délibérations, votes, suspension de séance…
- Après la réunion :
- Le procès-verbal du CE : rédaction, contenu, diffusion, etc.
- Le compte-rendu de la réunion DP
Guide pratique du trésorier CE
