Formation obligatoire à la non-discrimination pour tous les RH

Par , le 01/09/2016

Pour garantir plus d’égalité entre les citoyens, les députés ont adopté début juillet un projet de loi baptisé « Egalite et citoyenneté » dont l’article 61 bis concerne au premier chef les responsables RH. Ces derniers seront sensibilisés à la question de la discrimination au travail via une formation obligatoire.

 Un amendement auquel le gouvernement était défavorable

Formation non-discrimination pour RHs

Les personnes chargées du recrutement dans les entreprises de plus de 50 salariés devront désormais suivre une formation à la non-discrimination à renouveler tous les 5 ans. Cette obligation 

concernera également toutes les personnes chargées du recrutement dans les agences d'intérim, cabinets de recrutement ou autres entreprises spécialisées dans l'embauche de personnel.C'est ce qui a été décidé début juillet dans le cadre de la loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (article 61 bis), contre l'avis du gouvernement. A l'origine de cette amendement, Marie-Anne Chapdelaine, rapporteuse PS du projet justifie son projet en affirmant que : « la pédagogie (est) plus efficace que la répression vis-à-vis des recruteurs. »

 

Un programme en construction

Même si le programme de cette formation courte (probablement limitée à 1 ou 2 jours) n'a pas encore été précisé, les points suivants devraient vraisemblablement être abordés :

  • Rappel du cadre juridique et évolution de la jurisprudence en matière de discrimination ;
  • Sanctions encourues, critères définies par la loi pour parler de discrimination (raciale, sexuelle, syndicale, religieux, handicap/santé…) ;
  • Impact sur le travail des RH ;
  • Mesures préventives envisageables à chaque stade du recrutement (rédaction de l'annonce, entretien d'embauche, retour au candidat…)  ;
  • Les inégalités de traitement autorisées ;
  • Notion d'égalité homme/femme dans le travail ;
  • Autorités pouvant intervenir pour défendre le salarié lésé (Inspection du travail, organisations syndicales, associations de lutte contre les discriminations, délégués du personnel défenseur des droits (ex Halde)

Voir aussi : www.stop-discrimination.gouv.fr

 

 

 

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