Formation organiser les élections professionnelles

Préparation, contrôle, obligations légales… Soyez prêts pour la mise en place des élections dans votre entreprise

Formation droit social : formation organiser les élections professionnelles

Objectifs de la formation

  • Maitriser les étapes de la préparation, de l'organisation et du contrôle des élections
  • Respecter les obligations légales et réglementaires
  • Actualiser vos connaissances avec les derniers textes parus

Les + Tissot formation

  • Conception d'un retroplanning
  • Exemples de courrier : invitation des syndicats, information du personnel
  • Modèles de protocole d'accord
  • Focus sur le calcul des effectifs

 

Offert à chaque participant :

3 mois d'accès Internet à « Tissot Social Entreprise ».

A qui s'adresse cette formation ?

  • Responsable et collaborateur de la fonction RH
  • Collaborateur de cabinet d'expert-comptable
  • Manager opérationnel et non juriste en charge de la gestion du personnel
   

Programme de la formation

 

1. Préparer les élections

  • Rappel des nouveautés sur la représentativité des organisations syndicales
  • Calculer l'effectif et le nombre de représentants à élire
  • Déterminer le nombre de collège et la répartition des sièges
  • Identifier le rôle de chaque partenaire : l'employeur, les organisations syndicales, les salariés, l'inspection du travail

2. Etablir et appliquer le protocole d'accord préélectoral

  • Respecter la forme : invitation des représentants syndicaux
  • Négocier, rédiger et signer le contenu du protocole
  • Cas de l'absence de syndicat : rôle du chef d'entreprise et rédaction du protocole

3. Valider qui participe à l'élection

  • Les conditions pour être électeur et pour être candidat
  • L'établissement des listes électorales et leur publication

4. Organiser et assurer le bon déroulement des élections

  • Les deux tours de scrutin
  • Le lieu, le matériel et les bureaux de vote
  • Le vote par correspondance
  • Le dépouillement et l'attribution des sièges
  • La proclamation des résultats et la rédaction du PV

5. Eviter les contentieux électoraux : les règles et les bonnes pratiques

Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.

En savoir plus sur cette formation dans mon établissement

Pour vous accompagner, nous vous proposons d’effectuer cette formation directement dans vos locaux. La formation intra, c’est la garantie d’une formation personnalisée, réalisée chez vous et aux dates que vous souhaitez.

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