Formation procédures AT-MP : consolider ses pratiques et maitriser ses coûts

Maitrisez les nouvelles procédures AT-MP, réduisez les coûts et actualisez vos pratiques

Objectifs de la formation

  • Maitriser la nouvelle procédure d'instruction des AT-MP* du décret du 29 Juillet 2009
  • Appliquer la réforme de la tarification des AT du décret du 5 Juillet 2010
  • Contester efficacement les AT-MP, le taux d'AT et réaliser des économies
  • Acquérir les bons réflexes en matière de suivi des et face à la CPAM

Les + Tissot formation

  • Venez avec vos déclarations d'AT ou MP, feuille de calcul, compte employeur, courrier reçu de la CPAM
  • Apport de modèles : lettre de réserves, recours devant la Commission amiable de la Caisse primaire, recours devant la Caisse d'Assurance Retraite, saisine du Tribunal du Contentieux de l'Incapacité
  • Exemple de dossier AT-MP, fil rouge : de sa déclaration à sa contestation et impact financier

Offert à chaque participant : 3 mois d'accès Internet à
« Gérer efficacement les accidents de travail, de trajet et les maladies professionnelles »

A qui s'adresse cette formation ?

  • Responsable et collaborateur de la fonction RH
  • Responsable en charge de la santé au travail
  • Collaborateur de cabinet d'expertise comptable, juriste
   

Programme de la formation

 

1. La déclaration de l'accident du travail : comment éviter la prise en charge ?

  • Les conditions de prise en charge de l'accident du travail, de l'accident de mission et de l'accident de trajet
  • Les formalités de déclaration de l'accident du travail : obligations du salarié et de l'employeur
  • Les erreurs à éviter lors de la déclaration d'un AT
  • Rédiger une lettre de réserves motivées

 

2. Recevoir une déclaration de maladie professionnelle : quand et comment émettre des réserves motivées ?

  • Les conditions de prise en charge de la maladie professionnelle
  • Lire un tableau de maladie professionnelle
  • Les formalités de déclaration
  • Quand et comment rédiger  une lettre de réserves motivées ?

 

3. Suivre la procédure d'instruction des dossiers AT-MP*  issue du décret du 29 juillet 2009

  • Le point de départ et la durée de l'instruction du dossier AT-MP*
  • Dans quels cas la CPAM doit-elle diligenter une enquête ? Informer l'employeur ?
  • Quand et comment obtenir la communication du dossier constitué par la CPAM
  • La notification de la décision de prise en charge et ses suites : indemnisation du salarié, taux d'incapacité, rechutes

 

4. Le système de tarification des accidents du travail

  • Le décret du 5 Juillet 2010 et la réforme de la tarification des accidents du travail
  • Les trois types de tarification : collective, mixte et réelle
  • Lire et vérifier le compte employeur : quels éléments ne doivent jamais y figurer ?
  • Comment se calcule le taux de cotisations accidents du travail ?
  • Les règles de l'écrêtement

 

5. Quand et comment contester une décision de la Caisse Primaire ?

  • Contester une décision de prise en charge d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle : saisir la Commission de recours amiable de la Caisse Primaire
  • Contester la notification d'un taux d'incapacité permanente partielle (taux d'IPP) : saisir le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité

 

6. Contester le taux de cotisations accidents du travail

  • Quand et comment contester le taux AT ?
  • Réaliser des économies

 

*AT-MP : Accident du Travail – Maladie Professionnelle

Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.

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Formation AT MP : contestation, tarification… Maitriser les nouvelles procédures AT MP et réduire les coûts des accidents du travail et maladies professionnelles, suite aux décrets 29/07/2009 et 5/07/2010.
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