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Formation procédures AT – MP

Instruction, contestation, tarification… Maitriser la nouvelle réglementation et réduire les coûts

Formation droit social : formation nouvelle réglementation AT – MP

Objectifs de la formation

  • Maitriser la nouvelle procédure d’instruction des AT-MP* applicable au 1er Janvier 2010
  • Motiver ses réserves et éviter la prise en charge des sinistres litigieux
  • Acquérir les bons réflexes face à la CPAM
  • Contester efficacement les AT/MP

Les + Tissot formation

  • Modèles de lettre de réserves, réclamation…
  • Venez avec vos déclarations d’AT ou MP, feuille de calcul, compte employeur, courrier reçu de la CPAM

Offert à chaque participant : 3 mois d’accès Internet à      « Gérer efficacement les accidents de travail, de trajet et les maladies professionnelles »

A qui s’adresse cette formation ?

  • Responsable et collaborateur de la fonction RH
  • Responsable en charge de la santé au travail
  • Collaborateur de cabinet d’expertise comptable, avocat

Programme de la formation

1. La nouvelle procédure d’instruction des AT-MP : les conséquences pour l’employeur

  • Des réserves motivées
  • Un nouveau point de départ de l’instruction
  • Une information de l’employeur renforcée
  • Des délais de contestation offerts à l’employeur raccourcis

2. Compléter efficacement la déclaration d’AT et émettre des réserves motivées

  • Les obligations de l’employeur en cas d’accident du travail
  • Ce qu’il faut éviter lors de la rédaction d’une déclaration d’AT
  • Rédiger une lettre de réserves motivées

3. Émettre des réserves motivées suite à la réception d’une déclaration de MP

  • Lire un tableau de maladie professionnelle
  • Rédiger le rapport demandé par la Caisse Primaire et émettre des réserves motivées

4. Connaître les nouvelles règles d’instruction des dossiers AT-MP suite au nouveau décret

  • Le point de départ et la durée de l’instruction du dossier par la CPAM
  • Les cas où la CPAM est tenue de faire une enquête
  • Les obligations de la CPAM en matière d’information de l’employeur
  • Accéder au dossier de la CPAM et formuler des observations

5. Quand et comment contester une décision de la Caisse Primaire ?

  • Contester une décision de prise en charge d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
  • Contester la notification d’un taux d’incapacité permanente partielle (taux d’IPP)
  • Les conséquences financières pour l’employeur

6. Vérifier le taux de cotisations AT

  • Maitriser les règles de la tarification des accidents du travail
  • Vérifier le compte employeur et la feuille de calcul
  • Contester la tarification des accidents du travail


*AT-MP : Accident du Travail – Maladie Professionnelle

 
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Formation AT MP : contestation, tarification… Maitriser les nouvelles procédures AT MP et réduire les coûts des accidents du travail et maladies professionnelles.
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