Formation professionnelle : financement du tutorat des jeunes recrutés

Par , le 22/06/2010

Vous venez de recruter un jeune de moins de 26 ans soit pour un stage, soit en contrat de travail déterminée (ou indéterminée). Savez-vous que certaines de vos dépenses peuvent être financées au titre de la participation au développement de la formation professionnelle continue ?

Lorsqu'un jeune salarié ou stagiaire est recruté, il est confié à un salarié expérimenté pour l'accueillir, lui apprendre le métier, l'aider, etc. Ce salarié expérimenté devient le tuteur du jeune recruté. Ce rôle de tutorat peut également être pris en charge par l'employeur.

A titre expérimental, certaines dépenses de tutorat peuvent être financées au titre de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation.

Mis en place par la loi relative à la formation professionnelle relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie de novembre 2009, un décret vient de préciser les conditions de financement.

Pour information, la participation des entreprises au financement de la formation professionnelle continue s'articule de la manière suivante :

 

Moins de 10 salariés

De 10 à moins de 20 salariés

20 salariés et plus

Plan de formation

0,40 %

0,90 %

0,90 %

Professionnalisation et droit individuel à la formation (DIF)

0,15 %

0,15 %

0,50 %

Congé individuel de formation (CIF)

0

0

0,20 %

TOTAL

0,55 %

1,05 %

1,60 %

Les dépenses de tutorat sont réalisées au bénéfice de jeunes de moins de 26 ans :

  • embauchés depuis moins de 6 mois sous contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) d'au moins 12 mois ;
  • stagiaires conventionnés, stagiaires de moins de 16 ans qui suivent un enseignement alterné ou professionnel.

Les dépenses doivent correspondre :

  • à une part de la rémunération des salariés assurant le tutorat de ces jeunes ;
  • aux éventuels compléments de salaire versés aux salariés en contrepartie de leur activité de tutorat des jeunes susmentionnés.

Les dépenses financées dans le cadre du plan de formation le sont dans la limite :

  • d'un plafond de 230 euros par mois et par jeune embauché ou par stagiaire ;
  • pour une durée maximale de 6 mois pour un jeune embauché et de 3 mois pour un stagiaire.

Elles doivent être engagées entre le 26 novembre 2009 et le 31 décembre 2011.

Notez-le : Pour aller plus loin, suivez la formation  « Réforme de la formation : les nouveaux dispositifs à mettre en place ».

Au 1er janvier 2015, le compte personnel de formation remplace le DIF. Découvrez ce qui va changer :

Compte personnel de formation : comment le salarié peut-il mobiliser son compte ?

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