Formation professionnelle : les entreprises s’engagent au-delà de leur obligation légale

Par , le 18/01/2010

Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, sont tenues de participer au financement de la formation professionnelle continue. Avez-vous une idée de ce que cette participation représente au niveau national ? Saviez-vous par exemple que, globalement, l’effort des entreprises est largement supérieur à leur obligation légale ?

L'ensemble des dispositifs de formation professionnelle continue et d'apprentissage a bénéficié d'un financement de 28,4 milliards d'euros en 2007, en augmentation de 4,9 % sur un an.

Ont participé à ce financement :

  • Les entreprises, à hauteur de 42 % (soit presque de 12 milliards d'euros) ;
  • l'État et les régions, à hauteur de 15 % chacun ;
  • certaines administrations publiques, pour 5 % ;
  • et les ménages, pour 4 %.

La part des entreprises augmente année après année (+ 7,2 % en 1 an ; + 32,4 % depuis 1999).

Poids des entreprises en fonction de leur effectif

La participation obligatoire des entreprises au financement de la formation professionnelle continue diffère selon l'effectif :

  • 0,55 % de la masse salariale pour les entreprises de moins de 10 salariés ;
  • 1,05 % pour celles de 10 à 19 salariés ;
  • 1,60 % pour les entreprises de 20 salariés et plus.

Notez-le : un système de lissage a été mis en place pour atténuer l'effet du dépassement du seuil de 10 ou de 20 salariés. Pour en savoir plus, consultez notre article « Formation professionnelle : ne craignez plus de dépasser certains effectifs ».

Or, il ressort de cette étude que :

  • les entreprises de 10 à 19 salariés contribuent en réalité à hauteur de 1,30 % de leur masse salariale (au lieu de 1,05 %) ;
  • les entreprises de 20 salariés et plus, dont l'obligation légale s'élève à 1,60 % de la masse salariale, versent d'autant plus que leurs effectifs sont élevés : jusqu'à 4 % pour celles de 2.000 salariés et plus !

Pour quelles dépenses ?

 

Structure des dépenses en 2007 Jeunes en 2007

Jeunes
17 %
(soit 2 milliards d'euros)
ont :
- apprentissage ;
8 %
- professionnalisation. 9 %
Salariés du secteur privé 83 %
(soit presque 10 milliards d'euros)
Dont prise en charge :
- directe par les entreprises > 10 salariés ;
45 %
- par les OPCA. 38 %

La place des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) dans le financement de la formation est de plus en plus importante.

En 2007, ils ont géré 47 % des dépenses des entreprises : la totalité des dépenses au titre de la professionnalisation, le reste en appui aux congés individuels de formation (CIF) et aux formations engagées dans le cadre du plan de formation.

 

(Étude DARES n° 49.2 – La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l'apprentissage en 2007 – Décembre 2009)

17 %
(soit 2 milliards d'euros)

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