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Formation secrétaire du CE

Prérogatives, responsabilités
Rédaction d'ordre du jour et de procès verbal

Formation CE : formation secrétaire CE

Objectifs de la formation

  • Identifier l’étendue de vos responsabilités, droits et obligations
  • Remplir sereinement votre propre rôle : ordre du jour, procès-verbaux, contrôle…
  • Être à l’aise sur les aspects réglementaires

Les + Tissot formation

  • Réponses juridiques accessibles à des non juristes
  • Ordre du jour et procès-verbal de réunion : ce qu’il faut faire / ne pas faire
  • Cas pratiques et QCM
  • Séance de questions / réponses

Offert à chaque participant : l’ouvrage « Guide pratique du Secrétaire CE » et 3 mois d’abonnement à la version Internet

A qui s’adresse cette formation ?

  • Secrétaire et secrétaire adjoint du CE

Programme de la formation

1. Quelle place occupe le secrétaire du CE et le secrétaire adjoint ?

  • Sa désignation, son remplacement ou sa révocation
  • Sa protection contre le licenciement, sa responsabilité
  • Le règlement intérieur : le secrétaire en première ligne !

2. Établir l’ordre du jour des réunions

  • La préparation collective entre les élus : recueil des questions et choix des thèmes abordés
  • Les priorités et la rédaction des sujets abordés
  • Que faire en cas de désaccord avec le Président ?

3. Rédiger ou faire rédiger les Procès Verbaux des réunions de CE

  • Choisir qui rédige le PV : le secrétaire, organisme spécialisé, secrétaire de l’entreprise
  • La forme du PV : résumé ou in extenso ? A partir de l’enregistrement ou de prise de notes ?
  • Que faire en cas de désaccord avec le Président concernant le contenu du PV ?
  • Les délais de rédaction
  • Les objectifs du PV : un outil d’information, un outil juridique
  • L’adoption et la diffusion du PV

4. Gérer les affaires courantes : ce qu’il faut faire

  • La préparation des réunions : qui prend la parole ? Sur quel sujet ? Qui prend des notes ?…
  • L’archivage des PV, de la correspondance, des contrats
  • L’engagement des dépenses pour le compte du CE : signature des chèques, plafond…

5. Bien utiliser les moyens mis à disposition du Secrétaire

  • Le crédit d’heures : utilisation, dépassement, paiement, etc..
  • La liberté de déplacement : pour rencontrer les salariés ou à l’extérieur de l’entreprise
  • Les frais dépensés à cette occasion : sur quel budget les imputer, sont-ils limités ?
  • Le local et le matériel du CE : accès, assurance, hygiène-sécurité, aménagement…
  • L’accès à la « formation économique »
 
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