Introduction : quel est le rôle du CE ?

1. La composition du CE

• La présidence du CE et les collaborateurs du président
• Le bureau du CE : désignation et missions du secrétaire du CE, du trésorier et de leurs adjoints
• Les obligations : secret professionnel et obligation de discrétion
• La protection des membres du CE en matière de discrimination et de licenciement
• La place des représentants syndicaux

2. Le positionnement du CE parmi les autres institutions représentatives du personnel

• Le CE et les délégués du personnel
• Le CE et le CHSCT
• Le CE et les syndicats

3. La reconnaissance de la personnalité civile du CE

• Le CE peut passer des contrats
• Le CE peut agir en justice
• L’étendue de la responsabilité du CE

4. Le fonctionnement du CE au quotidien

• Les panneaux d’affichage et le local du CE
• Le règlement intérieur du CE : son intérêt, ce qu’il faut y mettre, son élaboration, modification et adoption
• Les commissions obligatoires et les commissions facultatives
• Les heures de délégation : durée, dépassement, conditions d’utilisation, paiement
• La liberté de déplacement des élus, à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise

5. Les moyens financiers du CE

• Calcul, utilisation, modalités et périodicité de versement, placements possibles en cas d’excédent budgétaire, etc. pour chacun des 2 budgets :
  • le budget de fonctionnement
  • le budget des activités sociales et culturelles
• Bien distinguer les possibilités d’utilisation de l’un et l’autre budget et les optimiser

6. Les réunions du comité d’entreprise

• Les différentes réunions du CE : préparatoires, ordinaires, extraordinaires
• La préparation d’une réunion ordinaire : la rédaction et la diffusion de l’ordre du jour
• Le déroulement des réunions : adoption de délibérations, votes, suspension de séance, etc.
• L »issue de la réunion : le procès-verbal du CE (rédaction, contenu, diffusion, etc.)

7. Être à l’aise sur les attributions et les pouvoirs du CE

• Les attributions économiques et financières : tableaux des informations périodiques transmises au CE, tableaux des cas de consultations périodiques du CE, suggestions d’ordre du jour
• Les activités sociales et culturelles : rappel des conditions clés, bénéficiaires, financement, contrôle de l’URSSAF

1. De quoi parle-t-on ? Où sont les limites ?

• Quelles sont les différentes formes de souffrance rencontrées ?
• La santé psychique, la souffrance psychique et ses manifestations, le stress, le burn out…
• Quelles sont les limites de tolérance et les seuils d’alerte ?
• Quelles sont les différents risques psychosociaux au travail ?
  • Liés à l’histoire individuelle au travail : usure au travail…
  • Liés à l’organisation du travail : charge de travail, accroissement des responsabilités, exposition aux risques, flexibilité, précarité…
• Quelles sont les conséquences sur la santé : somatisations, maladies….
• Quelles sont les stratégies déployées par ceux qui ne « craquent » pas ?

2. Comment repérer les situations critiques ?

• Lister les indicateurs « objectifs » sociaux et de santé au travail
• S’appuyer sur le réseau de professionnels concernés : médecin du travail, CRAMIF…
• Identifier les facteurs de risques
• Les questions à poser pour détecter les risques le plus tôt possible

3. Que faire face à la souffrance au travail ?

• Évaluer le plus finement possible les cas rencontrés ou à risque : critères, enquête et accompagnement
• Impliquer les acteurs concernés : salarié, médecin du travail, encadrement, employeur…
• Adapter les solutions à chaque cas, organisation, contexte
• Mettre en place une série d’actions de prévention
• Jusqu’où peut-on aller ?

1. ASC : ce qu’il vaut mieux faire, ce que l’on ne peut pas faire

• Ne pas financer les ASC avec le budget de fonctionnement
• Opter pour les ASC qui contentent le plus grand nombre de salariés
  • Identifier à qui l’on s’adresse : mise en place d’un fichier du personnel
  • Sonder les salariés pour mieux connaître leurs attentes

2. Optimiser la gestion de la subvention ASC

• Être sûr de percevoir la bonne subvention
• Éviter des problèmes de trésorerie :
  • Négocier avec la Direction le calendrier versement de la subvention
  • Demander des avances
  • Emprunter au budget de fonctionnement
  • Utiliser les fruits de divers placements
  • Établir un budget prévisionnel et des outils de suivi
  • Financer des activités par des cotisations des salariés

3. Opter pour des activités nettes de charges

• Quelles sont les prestations du CE non soumises à cotisations ?
• Comment réagir en cas de contrôle URSSAF ?

4. Privilégier des activités qui ne coûtent rien au CE mais facilitent la vie des salariés

• Négocier des remises de prix sur des biens ou services
• Acheter des biens pour les louer aux salariés ; ne pas oublier : assurance et responsabilité

1. Trouver l’information et rester à jour

• Les références : code du travail, conventions collectives, accords d’entreprise, règlement intérieur de l’entreprise, contrats de travail, usages d’entreprise, jurisprudences
• Les principes fondamentaux du droit du travail : hiérarchie des normes, application de la règle la plus favorable au salarié

2. Maîtriser l’essentiel des règles encadrant le contrat de travail

• Le contrat de travail : composition, pouvoir de l’employeur, subordination du salarié
• CDD, CDI, temps complet ou partiel, travail temporaire : cas de recours, règles à respecter
• Dans quelle mesure l’employeur peut-il changer le contrat de travail : changement de poste ou de fonction, modification de la rémunération, du lieu de travail, des horaires…

3. Faire respecter le temps de travail

• La durée légale du travail
• La durée maximale du travail et le travail effectif
• Les heures supplémentaires et les conventions de forfait

4. Défendre les droits des salariés

• En cas de sanction disciplinaire : les sanctions autorisées et interdites
• En cas de licenciement personnel et économique

5. Agir face aux atteintes aux droits de la personne et à la vie privée des salariés

• En cas de contrôle de l’activité des salariés : caméra de surveillance, contrôle des ordinateurs des salariés, ouverture du courrier et des courriels des salariés…
• En cas de harcèlement moral ou sexuel : définition stricte et délimitation, aide des salariés face à une telle situation

6. Orienter le salarié vers les bons interlocuteurs

• Médecin du travail, inspecteur du travail, avocat…
• Cas du harcèlement moral

1. Appréhender toutes les facettes de la santé sécurité au travail en tant que membre du CHST

• Les principaux « risques » professionnels : TMS, CMR, RPS, chute, bruit, routier
• Différencier les notions de danger, risque, risque acceptable, prévention, protection
• Mesurer l’importance des maladies professionnelles par rapport aux accidents du travail
• Exploiter les indicateurs et les critères de fréquence, gravité…

2. Les missions et fonctionnement du CHSCT

• Les activités et attributions du CHSCT : information, consultation, analyse et surveillance
• Son rôle personnel en tant que membre du CHSCT
• Les moyens d’actions : crédit d’heures, formation…
• Les outils de la prévention et de contrôle : visite, analyse d’accident, document unique…
• Le droit d’alerte et de retrait
• L’intérêt de mettre en place des groupes de travail du CHSCT

3. Le cadre réglementaire santé sécurité

• Les principales références applicables en santé sécurité au travail
• Trouver les données réglementaires et techniques fiables et les utiliser
• Les responsabilités civiles et pénales
• Les spécificités de la fonction publique (accord du 20/11/2009) : absence de crédit d’heure, composition des « ex » CHS

4. Analyser une situation de travail et ses risques

• Décrire le travail réel : aspects humains, organisationnels, techniques et environnementaux
• Utiliser les outils d’analyse des dangers et des risques sur un poste de travail
• Préconiser des mesures correctrices adaptées
• Le déroulement de la visite du CHSCT

5. Étudier un accident du travail

• Comprendre le mécanisme de l’accident
• Identifier toutes les causes de l’accident, en particulier l’aspect humain
• Repérer les principaux freins à l’analyse

6. Contribuer au renforcement de la prévention

• Les 9 piliers de la prévention
• Identifier et solliciter les acteurs de la prévention : hiérarchie, travailleurs, médecin du travail, CRAM…
• Recourir aux experts
• Evaluer l’action de santé sécurité du CHSCT

1. Quelle place occupe le secrétaire du CE et le secrétaire adjoint ?

• Sa désignation, son remplacement ou sa révocation
• Sa protection contre le licenciement, sa responsabilité
• Le règlement intérieur : le secrétaire en première ligne !

2. Établir l’ordre du jour des réunions

• La préparation collective entre les élus : recueil des questions et choix des thèmes abordés
• Les priorités et la rédaction des sujets abordés
• Que faire en cas de désaccord avec le Président ?

3. Rédiger ou faire rédiger les Procès Verbaux des réunions de CE

• Choisir qui rédige le PV : le secrétaire, organisme spécialisé, secrétaire de l’entreprise
• La forme du PV : résumé ou in extenso ? A partir de l’enregistrement ou de prise de notes ?
• Que faire en cas de désaccord avec le Président concernant le contenu du PV ?
• Les délais de rédaction
• Les objectifs du PV : un outil d’information, un outil juridique
• L’adoption et la diffusion du PV

4. Gérer les affaires courantes : ce qu’il faut faire

• La préparation des réunions : qui prend la parole ? Sur quel sujet ? Qui prend des notes ?…
• L’archivage des PV, de la correspondance, des contrats
• L’engagement des dépenses pour le compte du CE : signature des chèques, plafond…

5. Bien utiliser les moyens mis à disposition du Secrétaire

• Le crédit d’heures : utilisation, dépassement, paiement, etc..
• La liberté de déplacement : pour rencontrer les salariés ou à l’extérieur de l’entreprise
• Les frais dépensés à cette occasion : sur quel budget les imputer, sont-ils limités ?
• Le local et le matériel du CE : accès, assurance, hygiène-sécurité, aménagement…
• L’accès à la « formation économique »

1. Comment l’entreprise gagne-t-elle de l’argent ?

• Comment  fonctionne l’entreprise
• Comment fait-elle pour être viable
• Quelles sont ses sources de revenus
• Comment fait-elle de la marge

2. Démystifier les outils de la comptabilité : tout est visible, rien n’est caché !

• Le journal des évènements de l’entreprise
• Chaque dépense et chaque recette doivent être justifiées
• Les obligations de l’entreprise au regard des administrations

3. Lire et utiliser les documents comptables

• Le grand livre
• La balance
• Les comptes annuels : le bilan et le compte de résultat

4. Un compte de résultat en bonne santé : qu’est ce que c’est ?

• Lire le compte de résultat :
  • Chiffre d’affaires ; achats ; frais de fonctionnement ; frais de personnel ; amortissements ;  provisions ; frais financiers ; impôts
• Les ratios à suivre : marges, valeur ajoutée, rentabilité

5. Comment l’entreprise s’enrichit ou s’appauvrit ?

• Lire le bilan :
  • Investissements ; stocks ; créances ; dettes ; capitaux ; trésorerie
• Comprendre l’articulation entre le bilan et le compte de résultat
• Distribution du résultat :
  • Les dividendes et la participation des salariés aux fruits de l’entreprise

6. Un bilan en bonne santé ou en mauvaise santé : qu’est ce que c’est ?

• Les leviers sur lesquels agir pour redresser une situation
• Les ratios et indicateurs à suivre :
  • Endettement, délais de règlement, les équilibres financiers
• Les questions à se poser

1. Appréhender le cadre juridique

• Les types de restructuration et le cadre juridique
• Les principes d’intervention du comité : intérêt, chronologie, déroulement
• Les restructurations et licenciement pour motif économique
• Les autres acteurs de la restructuration : organisations syndicales et CHSCT
• Les conclusions : propositions de principes d’action pour les représentants

2.  Fixer la stratégie pour la consultation sur la réorganisation

• Les sujets de la consultation : réorganisation, emploi, conséquences sociales
• Les moyens d’intervention du CE : expertise, alerte, etc.
• Les bonnes questions à poser et les règles applicables à déterminer

3. Dérouler étape par étape la consultation : comment réagir

• Les étapes de la consultation sur un projet soumis au régime du licenciement pour motif économique
• Articulation du comité central d’entreprise et des comités d’établissement
• Articulation des deux procédures de consultation sur la réorganisation et sur les licenciements
• Procédure de « petit » licenciement collectif
• Procédure de « grand » licenciement collectif

4. Maitriser les points nécessitant une vigilance particulière

• Identifier les règles et menaces judiciaires à chaque étape du processus
• Confronter l’argumentaire économique aux motifs licites de licenciement
• Confronter le contenu de la réorganisation aux motifs licites de licenciement
• Veiller à la bonne application de l’ordre des licenciements
• Rechercher les alternatives et l’accompagnement du licenciement : droits individuels et PSE

1. Quelle place occupe le trésorier du CE et le trésorier adjoint ?

• Sa désignation, son remplacement ou sa révocation
• Sa protection contre le licenciement, sa responsabilité
• Ses missions propres par rapport aux Président et Secrétaire

2. Subvention de fonctionnement : ce que l’on peut faire et ne pas faire

• Être sûr de percevoir la bonne subvention
• Négocier avec la Direction le calendrier de versement
• Utiliser la subvention à bon escient
• Établir un budget prévisionnel et les outils de suivi

3. Activités Sociales et Culturelles (ASC) : ce que l’on peut faire et ne pas faire

• Contrôler le calcul de la contribution patronale
• Établir un budget prévisionnel : traduire en chiffres les objectifs sociaux et culturels
• Ne pas transférer les sommes inutilisées du budget de fonctionnement vers le budget ASC

4. Éviter les pièges avec l’URSSAF

• Les prestations du CE soumises à cotisations
• Réagir en cas de contrôle URSSAF
• Les obligations du CE employeur

5. Les relations du trésorier avec le banquier du CE

• Combien de comptes bancaires ouvrir ?
• Faire face à des difficultés financières : éviter les agios, négocier un emprunt
• Optimiser les excédents budgétaires : les placements à choisir

6. Bien tenir la comptabilité du CE

• Comprendre le plan comptable général et ses mécanismes
• Choisir le système adapté à sa situation
• Sécuriser les opérations du comité : les enregistrer, classer les pièces comptables, bien contrôler les opérations bancaires
• Utiliser un outil simple et précis : le tableau de trésorerie
• Aide l’informatique : logiciels comptables ou tableur
• Établir le compte rendu annuel et celui de fin de mandat

7. Le bilan et le compte de résultat

• Le bilan et son contenu
• Le compte de résultat et son contenu
• Les produits et les charges

8. Le CE et la fiscalité

• La Règle générale
• Le CE et la taxe sur la Valeur Ajoutée

1. L’organisation de la Délégation Unique du Personnel

• Le bureau : désignation et missions du secrétaire, du trésorier et de leurs adjoints
• Les obligations de secret professionnel et de discrétion
• La protection : discrimination et licenciement
• Le positionnement de la DUP par rapport aux autres instances représentatives du personnel
• Le règlement intérieur du CE : son intérêt, comment l’élaborer, le modifier, l’adopter

2. Ce que peut faire la DUP

• Passer des contrats
• Agir en justice
• Sa responsabilité peut être engagée : incident lors d’une ASC…

3. Ce que peut faire l’élu DUP en tant que DP

• Présenter les réclamations des salariés à l’employeur
• Veiller au respect du droit du travail : contact avec l’inspection du travail
• Les sujets sur lesquels les DP doivent être informés ou consultés

4. Ce que peut faire l’élu DUP en tant que membre du CE

• Informations et consultations économiques et financières : quand et comment
• Gestion des activités sociales et culturelles (ASC) : les bénéficiaires, les financements, les contrôles URSSAF

5. Gérer la DUP et ses finances au quotidien

• Les moyens financiers à disposition de la DUP
  • Budget de fonctionnement et budget des ASC : calcul, utilisation, modalités et périodicité de versement, placements possibles en cas d’excédent budgétaire…
• Les panneaux d’affichage et le local
• Les heures de délégation : durée, dépassement, conditions d’utilisation, paiement
• La liberté de déplacement : à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise

6. Préparer et dérouler efficacement les réunions de la DUP

• Les réunions préparatoires, ordinaires, extraordinaires
• Avant la réunion : rédiger l’ordre du jour
  • Recueil des questions et choix des thèmes abordés
  • Rédaction et ordonnancement des sujets abordés
  • Que faire en cas de désaccord avec le Président ?
• Rédiger et adresser la note écrite à l’employeur
• Déroulement des réunions : adoption de délibérations, votes, suspension de séance…
• Après la réunion :
  • Le procès-verbal du CE : rédaction, contenu, diffusion, etc.
  • Le compte-rendu de la réunion DP