1. La vente à titre onéreux de l’entreprise individuelle

• Les plus-values professionnelles
• Les régimes d’exonération pour les TPE et les PME
• La valeur du fonds et/ou de l’entreprise : un critère d’exonération
• L’intérêt de faire correspondre cession de l’entreprise et départ à la retraite
• Transmettre un fonds donné en location gérance : sans risque de taxation
• L’immobilier d’entreprise : prendre la bonne option
• Articuler les différents régimes d’exonération
• Optimiser les coûts pour l’acquéreur : droits dus par le cessionnaire et situations particulières (Fonds de commerce, débits de boissons, offices publics et ministériels)

2. La vente à titre onéreux de l’entreprise sociétaire

• Cessions d’actifs ou cession de parts : un choix s’impose !
• Plus-value mobilière des particuliers : les régimes d’exonération existants et à venir
• Société de personnes : le statut peu enviable de l’associé simple investisseur en capital
• Dispense de TVA lors de la transmission d’une universalité de biens : comment ça marche
• Droits de mutation : une taxation qui dépend du régime fiscal de la société

3. La transmission à titre gratuit : succession et donation

• Entreprise individuelle ou société de personne : un report d’imposition de la plus-value qui se mû en exonération définitive
• Droit de mutation : de l’intérêt d’avoir souscrit un pacte Dutreil
• Paiement différé et fractionné des droits d’enregistrement

4. Les particularités de la transmission et ses risques

• L’apport en société et le régime de l’article 151 octies du CGI
• Le changement de régime fiscal de la société de personne relevant de l’impôt sur le revenu
• Les biens migrants
• Les risques : abus de droit et acte anormal de gestion

 

1. maitriser les principes comptables de base

• La comptabilité d’engagement / d’encaissement
• Les pièces comptables
• La notion de journal
• Les journaux obligatoires

 

2. Utiliser le plan comptable général

• La notion de comptes
• Principes du Plan Comptable
• Les classes du Plan Comptable
• L’analyse des flux : débit/crédit
• Les soldes et leurs significations

 

3. Passer des écritures comptables courantes

• Le principe de la partie double
• Les comptes charnières
• Les écritures les plus courantes

 

4. Interpréter les documents centralisateurs

• Définition et lecture de la balance
• Définition et lecture du Grand-Livre

 

5. Lire et comprendre les documents de synthèse

• Le bilan
  • Comprendre la situation patrimoniale de l’entreprise : actif / passi
  • Analyser les principaux équilibres financiers : investissement / financement, couverture des exigibilités
• Le compte de résultat
  • Les différents niveaux de résultat : exploitation, financier, exceptionnel
  • Les principales familles de charges et de produits

 

1. Rappel des critères de variation et de prévision de la trésorerie

• L’origine des variations et les crises les plus fréquentes dans le BTP (sur/sous financement)
• Les critères pour bâtir des prévisions fiables de trésorerie
• Les points de vigilance à garder sous contrôle
• Les conditions d’un bon choix de financement à court et long terme

 

2. Les clés d’une bonne trésorerie BTP à long terme

• Point sur les capitaux propres : moyens de les accroître, intérêts, rôle des différentes sommes qui les composent, prélèvements de l’exploitant en Entreprise Individuelle
• Financement des investissements : substituer des ressources de long terme à l’autofinancement
• Zoom sur l’emprunt : TEG*, conditions d’attributions, garanties demandées par le banquier, alternatives à lui proposer, les différents types d’emprunt, taux fixe/taux variable…
• Comptes courants associés (prêts des associés auprès de la société) : intérêts, conditions d’utilisation…
• Arguments à employer vis-à-vis du banquier en vue d’obtenir un emprunt dans les meilleures conditions

 

3. Les outils de trésorerie à court terme

• Rappel sur la notion de BFR* et l’incidence sur la trésorerie
• Évaluation des délais de ratios du BTP (clients, fournisseurs pour achat de matières premières, stocks et travaux en-cours) : chiffrer de quoi est composé sa trésorerie
  • L’impact de leurs modifications sur la trésorerie : anticiper les aléas de trésorerie
• Les outils bancaires du court terme : les crédits de trésorerie
  • Le découvert
  • L’escompte/ le Dailly
  • L’affacturage
  • Négocier des échéanciers avec les caisses sociales fiscales
  • Le Crédit de Trésorerie

 

4. Cas particulier des impayés

• Prévenir les impayés : mieux identifier ses clients et les risques potentiels
  • Rappel sur les documents commerciaux du BTP : devis, CGV*, la réception des travaux…
  • Le rôle de l’acompte dans la prévention des impayés
  • Détecter les impayés rapidement : utilisation de la comptabilité, suivi des encaissements,…
  • Les solutions externes : affacturage
• Le recouvrement des impayés : quelles sont les alternatives possibles pour encaisser ses créances ?
  • L’échange de courriers : simple, LR/AR, mise en demeure
  • L’injonction de payer
  • Les solutions juridiques
  • Les solutions externes : sociétés de recouvrement, huissiers…

 

* BFR : Besoin en Fonds de Roulement
EI : Entreprise Individuelle
TEG : Taux Effectif Global
LR/AR : Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
CGV : Conditions Générales de Vente

 

1. Se repérer dans le dispositif fiscal

• Les sources du droit fiscal
• L’administration fiscale et ses interlocuteurs
• Les différents impôts
• Les obligations de déclaration et les délais à respecter

 

2 Déterminer l’Impôt des bénéfices sur les Sociétés

• Les structures d’entreprise : types de sociétés ou d’entreprises
• La différence entre impôt sur les sociétés (IS) et impôt sur le revenu (IR)
• Les principales règles de détermination du résultat fiscal
• La gestion des déficits
• les immobilisations et les amortissements : règles fiscales
• Les provisions
• L’examen des principales charges déductibles
• Les différents taux de l‘IS : taux normal, taux réduits, exonération entreprises nouvelles
• les crédits d’impôt professionnels
• Calculer, déclarer et payer l’IS
• Les plus-values professionnelles

 

3 Appliquer les règles de gestion de la TVA

• Le champ d’application : opérations imposables, territorialité
• Le mécanisme de la TVA exigible : fait générateur et exigibilité, base, taux
• TVA déductible et TVA collectée
• Le cas des opérations intracommunautaires et extracommunautaires
• Etablir la déclaration de TVA et payer la TVA

 

4 Evaluer les impôts locaux et les taxes diverses

• La Contribution Economique Territoriale (CET) :
  • Champ d’application, cotisation foncière des entreprises (CFE) et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
  • Base, calcul et obligations déclaratives
• Les taxes foncières
• Les taxes diverses : taxe sur les salaires, formations professionnelle, taxe d’apprentissage, taxes sur les véhicules de société (TVS)…

 

5 Fiabiliser sa gestion fiscale et faire face au contrôle

• Le pouvoir d’investigation de l’administration et droit de contrôle
• Les recours
• En cas de contrôle : préparation des dossiers, recours possibles et délais de prescription

1. Comment l’entreprise gagne-t-elle de l’argent ?

• Comment  fonctionne l’entreprise
• Comment fait-elle pour être viable
• Quelles sont ses sources de revenus
• Comment fait-elle de la marge

2. Démystifier les outils de la comptabilité : tout est visible, rien n’est caché !

• Le journal des évènements de l’entreprise
• Chaque dépense et chaque recette doivent être justifiées
• Les obligations de l’entreprise au regard des administrations

3. Lire et utiliser les documents comptables

• Le grand livre
• La balance
• Les comptes annuels : le bilan et le compte de résultat

4. Un compte de résultat en bonne santé : qu’est ce que c’est ?

• Lire le compte de résultat :
  • Chiffre d’affaires ; achats ; frais de fonctionnement ; frais de personnel ; amortissements ;  provisions ; frais financiers ; impôts
• Les ratios à suivre : marges, valeur ajoutée, rentabilité

5. Comment l’entreprise s’enrichit ou s’appauvrit ?

• Lire le bilan :
  • Investissements ; stocks ; créances ; dettes ; capitaux ; trésorerie
• Comprendre l’articulation entre le bilan et le compte de résultat
• Distribution du résultat :
  • Les dividendes et la participation des salariés aux fruits de l’entreprise

6. Un bilan en bonne santé ou en mauvaise santé : qu’est ce que c’est ?

• Les leviers sur lesquels agir pour redresser une situation
• Les ratios et indicateurs à suivre :
  • Endettement, délais de règlement, les équilibres financiers
• Les questions à se poser

 

1. Les spécificités du BTP : fiscales, sociales et de gestion

• Sur le plan social :
  • Abattement de 10%, contrats de chantier
• Sur le plan fiscal
  • TVA à 5,5%, imposition personnelle du Dirigeant
• Sur le plan de la gestion :
  • Gestion des acomptes, des inventaires, évaluation des travaux en cours…

 

2. Attentes de la clientèle BTP

• Des explications « compréhensibles » :
  • Explication des notions de gestion à des non-initiés
• Une collaboration clairement définie
• Les limites de l’intervention du cabinet
• Une assistance adaptée

 

3. Les prestations à proposer pour développer son marché

• Domaines couverts :
  • Comptabilité
  • Gestion du personnel
  • Rédaction des documents commerciaux
  • Relation avec le banquier…
• « Compte-intervention » à des stades stratégiques du développement de l’entreprise du client :
  • « Puis-je embaucher un salarié ? »
  • « Puis-je investir ? »
  • « Comment transmettre son entreprise ? » etc.
• Mise en place de diagnostics-flash

1. Les bonnes pratiques pour sous-traiter sans prendre de risque

• Identifier qui est sous-traitant et éviter les requalifications en contrat de travail ou en prêt de main d’oeuvre illicite
• Sécuriser la protection légale du sous-traitant : clauses essentielles, paiement, cas des impayés…
• Renforcer sa vigilance sur les risques de travail illégal
• Rappel de la responsabilité du sous-traitant dans l’acte de construire

 

2. Clarifier et sécuriser les groupements d’entreprises

• Les différents types d’associations, GME (groupement momentané d’entreprises)
• La signature d’un marché en GME, l’exécution des travaux  et cas des défaillances
• Les SEP, GIE : autres formes de groupements et montages juridiques complexes

1. Avant la signature et pendant l’exécution du marché : prévenir les impayés

• Estimer la solvabilité du client
• Intégrer au marché les clauses essentielles et obtenir une garantie de paiement
• Acquérir les bons réflexes au fil des étapes de l’exécution des travaux et à la fin des travaux

 

2. Mettre en place les moyens de recouvrement des impayés

• Maitriser l’établissement et la gestion des  formalités, référé-provision, injonction de payer…
• Les particularités des moyens de recouvrement liés aux marchés publics  et ceux du sous-traitant

 

3. Maîtriser les procédures d’élaboration des réclamations

• Cas des marchés publics et des marchés privés
• Les bonnes pratiques d’établissement des réclamations, de rédaction du mémoire en réclamation et de gestion au fil du temps
• Cas des vices de procédure