1. La gestion du personnel des BET : respecter chaque particularité

• Les différentes formes de contrats de travail
• La période d’essai et son renouvellement : éviter la requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse
• Les congés en BET et le rappel en cours de CP et ses conséquences
• Congés d’ancienneté, prime de vacances, congés pour événements familiaux : appliquer les spécificités

2. La paie des BET : intégrer les spécificités

• La classification professionnelle, l’égalité de traitement
• Les taux des cotisations et bases
• Les minimas conventionnels des ETAM, des IAC
• Les contrats de formation en alternance
• La prime de vacances : attribution et répartition
• La maladie, l’accident

3. Calculer le temps de travail en toute sécurité

• Les heures supplémentaires, les maxima, les repos, les accords RTT et dérogations particulières
• Les jours fériés la nuit, le dimanche : différencier travail habituel et exceptionnel
• Les conventions de forfaits et les évolutions de la jurisprudence

4. Gérer au mieux la mobilité des salariés

• Les clauses du contrat
• Les déplacements : prise en charge des frais
• L’ordre de mission
• La prise en charge des frais

1. Les clés de la gestion du personnel des Hôtels, Cafés, Restaurants

• Les contrats de travail des saisonniers et des extras
• Les avantages en nature nourriture
• L’ouverture au client 7j/7 : dimanche et jours fériés
• Le port d’une tenue de travail, les pourboires, le travail de nuit

2. Vérifier l’établissement de ses bulletins de paie CHR

• Dérouler les étapes clés du calcul de la paie
• Calculer les cotisations sociales
• Passer du brut au net

3. Maitriser les spécificités de la paie des CHR

• Les indemnités et documents de fin de contrats des saisonniers et des extras
• La revalorisation du SMIC et des minimas conventionnels
• La rémunération au pourcentage
• La prime TVA : conditions et calcul
• La prime au tuteur : conditions et calcul
• Les congés payés

4. Traiter les jours fériés dans les CHR

• La notion de jours fériés garantis
• Le nombre de jours fériés dus pour les permanents, les saisonniers et les temps partiels
• La compensation en temps, en argent
• Les jours fériés et les autres absences

5. La fin des équivalences et ses conséquences

• Le décompte du temps de travail des HCR
• Les heures supplémentaires, les repos compensateurs
• Les durées maximales, le travail de nuit
• L’aménagement du temps de travail : la modulation, le cycle, les jours RTT, le temps partiel sur l’année

I/ Établir un bulletin de paie simple

1. Embauche : traiter le cas d’un salarié entrant

• Les premières formalités : Déclaration Unique d’Embauche
• Déclarations aux caisses de retraite et prévoyance
• Les spécificités du CDI* : période d’essai
• Les spécificités du CDD* : Période d’essai, motifs de recours aux CDD

2. Détailler le calcul du salaire : la composition du salaire brut

• Décompte du temps de travail : durée normale, heures supplémentaires, complémentaires
• Majorations d’heures spécifiques
• Passage du salaire brut au salaire net
• Composition du net à payer

3. Etablir le bulletin de salaire

• Mentions obligatoires
• Remise et conservation
• Date et mode de paiement

II/ Gérer les absences et les départs, calculer et régler les cotisations sociales

1. Comptabiliser les absences, CP, maladie

• Rémunérer les salariés en congés payés :
• calcul des droits
• versement de l’indemnité
• Calculer les retenues pour absence : les règles à suivre
• Faire le point sur les différentes indemnités : journalières, légales et conventionnelles
• Indemniser la maladie, accident du travail ou maternité
• Calculer les IJSS*, complément employeur et garantie sur le NET

2. Calculer et régler les cotisations sociales

• Faire le point sur les sommes soumises à cotisations et celles exonérées de charges
• Définir l’assiette en fonction de la nature de la cotisation et de l’importance de la rémunération
• CSG*, CRDS*,… : connaître les bases de calcul, les taux et le plafond applicable à chaque charge
• Le cas des cotisations de retraite complémentaire : la GMP*
• Appréhender périodicités et délais de paiement

3. Rupture du contrat : sécuriser la dernière paie

• Calculer les indemnités dues pour chaque type de rupture
• Remettre les documents obligatoires

*CDD : Contrat à Durée Déterminée
CDI : Contrat à Durée Indéterminée
CRDS : Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale
CSG : Contribution Sociale Généralisée
GMP : Garantie Minimale de Point
IJSS : Indemnités Journalières de Sécurité Sociale

Bilan social : ce qui a changé en pratique

• Les dernières exigences, jurisprudences et réformes sociales récentes
• Les conséquences pour les entreprises du BTP et leur mise en application
• La vérification de sa conformité

Focus d’actualisation sur :

• Nouvelles procédures AT/MP
• Inaptitudes : définition, procédures de reclassement et de licenciement
• Égalité de traitement : nouvelle source de contentieux prud’homaux
• Portabilité du DIF et de la prévoyance : l’engagement de la responsabilité des entreprises
• Paie : évolutions concernant le forfait social, l’assurance chômage, les cotisations

Points de vigilance à garder sous contrôle

Les autres jurisprudences et évolutions réglementaires, suivant la vie du contrat :

Embauche :

• Périodes d’essai
• Contrat Unique d’Insertion (01/01/10)
• Utilité de la clause de permis de conduire

Conditions de collaboration :

• Discrimination salariale, état de santé, prime, grève… : jurisprudences 2010
• Fin des stages hors cursus : décret 25/08/2010

Relations collectives :

• Nouveaux dispositifs de formation professionnelle (entretien, bilan d’étape, passeport…)
• Seniors : accord de branche BTP du 23/09/2009
• Accord collectif sans délégué syndical

Rupture du contrat

• Licenciement économique, extensions CTP et reclassement : jurisprudences et loi 2010-499 du 18/05/2010
• Rupture conventionnelle : instruction DGT 23/03/2010
• Retraite : règles et dispositions actuelles et débat en cours

Paie et RH

• Paiement des cotisations Assedic
• Contrôle des arrêts de travail : décret 2010-957 du 24/08/2010

Hygiène et sécurité

• Risques électriques sur le lieu de travail : décret 2010-1016 et 2010-1018 du 30/08/2010
• Accord sur le harcèlement moral et la violence au travail étendu

Thèmes susceptibles d’être modifiés en fonction de l’actualité

Questions / réponses

Retours d’expérience sur la mise en pratique des nouveaux dispositifs

1. Les mentions obligatoires du bulletin de paie concernant le salarié et l’employeur

• Emploi, classification, convention collective…
• Cumul des heures supplémentaires, net imposable, net à payer…

2. Établir la rémunération mensuelle

• Le SMIC et les salaires conventionnels
• Les heures supplémentaires
• Les indemnités diverses et les avantages en nature
• Les primes

3. La réglementation des frais professionnels

• Petits déplacements : appliquer les indemnités obligatoires pour éviter toute contestation ou application de la jurisprudence
• Grands déplacements : les règles d’application

4. Le traitement des différents avantages en nature

• Les avantages en nature : application de la loi du 10/12/2002 : vêtement de travail, véhicule, téléphone portable, NTIC, nourriture, logement
• L’information obligatoire au salarié

5. Le calcul des absences selon les conventions collectives du BTP

• Avec des heures supplémentaires structurelles ou  ponctuelles
• Pour un salarié à temps partiel

6. La rémunération du chômage partiel, du chômage intempéries : incidence sur la paie

• Les absences et indemnités
• Les charges sociales et le net imposable

7. L’abattement de 10 % pour déduction forfaitaire spécifique : choix, incidence et application

• L’incidence en fonction de la pratique ou non de l’abattement
• Le choix du salarié
• Les avantages de l’abattement
• Trouver des économies en analysant les cas selon le versement des indemnités de petits déplacements

8. Le calcul des charges sociales en fonction de la pratique ou non de l’abattement

• Le calcul des charges sociales et les taux de cotisations :
  • URSSAF, Loi TEPA, Pôle emploi, PROBTP
  • C.S.G./ R.D.S., Taxe de 8%
  • Caisse Congés Payés
• La neutralisation du plafond pour les périodes de congés payés versés par la Caisse de Congés Payés et les intempéries

9. La gestion des arrêts de travail : ouvrier, etam, cadre

• Subrogation des indemnités journalières et le complément de salaire

1. Point sur les cotisations sociales : taux, application et calculs

• Rappel des différentes charges sociales
• Rappel des taux appliqués
• Le calcul des plafonds

2. Calculer l’absence en paie

• La méthode préconisée par la jurisprudence
• Les entrées/sorties de salariés : fiabiliser ses calculs par rapports aux dernières jurisprudences

3. Gérer les congés payés

• Le calcul des jours acquis
• La règle du 10 %
• Les règles de prise des congés payés
• L’indemnisation des congés payés

4. Traiter les absences pour maladie, accident du travail et maternité

• Le calcul de l’indemnisation de la sécurité sociale
• Le calcul de l’indemnisation de l’employeur
• La prise en compte de la prévoyance
• Concilier les différents types d’indemnisation en paie

5. Gérer les heures supplémentaires

• Le calcul des heures supplémentaires
• Le calcul des heures complémentaires liées aux temps partiels
• Quand appliquer la loi TEPA ? Exemples de non application de la loi TEPA : temps partiel…

6. La loi TEPA et son incidence sur la paie

• Calculer la réduction de cotisation salariale
• Calculer le net imposable

1. Respecter les nouvelles réglementations 2012 impactant la paie

• La réduction Fillon : prendre en compte l’ensemble des nouvelles dispositions de calcul
  • Choisir la réduction annualisée Fillon progressive ou annuelle
  • Calculer le coefficient de la réduction : modification de la prise en compte des heures supplémentaires ou complémentaires  sur le numérateur et le dénominateur en cas de  mois complet ou de  mois incomplet
  • Proratiser le SMIC (numérateur) avec la rémunération en cas d’absence
  • Mettre en place et vérifier l’application mensuelle et la régularisation
  • Faire le point sur la limite d’exonération de la réduction Fillon
  • Les heures supplémentaires : les contrôles de l’URSSAF sur la loi TEPA, dont la réduction Fillon
• Intégrer le nouveau calcul de la base CSG/RDS
  • modification du taux de l’abattement
  • calcul de l’assiette de cotisations
• Adapter le forfait social à la place de la taxe de 8%

2. Suivre la règle de l’absence selon la convention collective

• Etablir le calcul spécifique
• Evaluer les incidences sur la paie

3. Maitriser la réglementation des heures supplémentaires du BTP

• Utiliser le contingent : les bons réflexes
• Rassembler les documents à fournir lors des différents contrôles
  • URSSAF
  • Inspecteur du Travail
  • Conseil des Prud’hommes

4. Calculer  les charges sociales et les taux de cotisations correspondant

• URSSAF – Pôle Emploi – PROBTP
• Caisse congés payes
• La règle du plafond pour congés payés

5.  Gérer le chômage partiel et le chômage intempéries

• Intégrer les incidences sur la paie
• Réaliser les calculs complexes

1. Distinguer les particularités de chaque catégorie de personnel concernée

• Ouvrier, ETAM, Cadre et apprentis
• Les différents coefficients et les salaires minimums en fonction de la convention collective

2. Calculer les bases des cotisations sociales et les réductions de charges

• Le principe de l’abattement pour frais professionnel
• La proratisation du plafond
• La base CSG/CRDS
• Les autres bases : congés payés, CCCA
• Les réductions patronales : TEPA et FILLON

3. Décompter le temps de travail effectif

• Les heures supplémentaires, le temps de trajet personnel et/ou professionnel
• Le travail de nuit, jour férié et le dimanche

4. Gérer les absences

• Les congés payés et les relations avec la caisse de congés payés
• Les arrêts de travail
• Le congé intempérie

5. Intégrer les frais professionnels

• Prime de panier
• Le grand déplacement
• Prime de transport et prime de trajet
• La réintégration dans le brut de la part non exonérée

6. Préparer la fin de contrat

• Le solde de tout compte
• Les indemnités spécifiques liées au départ des ouvriers, ETAM et IAC