Téléchargements gratuits

Téléchargez gratuitement un ensemble d’extraits ou de dossiers de synthèse en lien avec nos formations.

• Le document unique : rôle et mise en œuvre

  L’appellation réglementaire de « document unique » a suscité bien des commentaires ; en effet les entreprises du BTP émettent toutes un certain nombre de documents obligatoires en matière de prévention : PPSPS, plans de prévention, plans de retrait amiante, protocole de déchargement…

• Bien rédiger la lettre de convocation du salarié à un entretien préalable

  Vous envisagez de prendre une sanction envers l’un de vos collaborateurs, voire même de procéder à son licenciement. Pour respecter la procédure disciplinaire, vous devez, en tout premier lieu, le convoquer à un entretien préalable.

• Modèle de bulletin de paye

  Télécharger gratuitement nos modèles de bulletins de paye: 5 modèles gratuits, des tableaux clairs, une explication opérationnelle.

• Convention collective Bâtiment et travaux publics

  L’accord du 13 avril 2004 dans son intégralité tiré de la convention collective nationale du bâtiment et des travaux publics.

• Inaptitude du salarié : sa reconnaissance n’est pas forcément liée à une visite de reprise

  L’inaptitude d’un salarié à son poste de travail est, sauf danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers, prononcée par le médecin du travail après deux visites médicales espacées de 2 semaines. Ces deux visites médicales ne sont pas forcément liées à la visite de reprise consécutive à certaines suspensions du contrat de travail.

• 7 principes fondamentaux pour réussir vos élections professionnelles

  Dès lors que les conditions d’effectif sont remplies, l’employeur est tenu de mettre en place diverses instances représentatives du personnel et, en conséquence, d’organiser les élections des délégués du personnel, du comité d’entreprise ou des membres de la délégation unique du personnel.

• Le licenciement : les questions que vous vous posez

  Vous avez été ou vous serez un jour amené à licencier au sein de votre entreprise, pour des raisons d’ordre économique, pour motif disciplinaire ou autre. Riche de modifications législatives et de décisions jurisprudentielles, le droit du licenciement s’est complexifié au fil des années. Il est donc facile d’entacher la procédure d’irrégularités et ainsi de remettre en cause la validité du licenciement.

• Les heures supplémentaires

  Une heure supplémentaire est une heure de travail effectuée par le salarié, à la demande de l’employeur, au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine. Les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile, en principe, du lundi à 0 heure au dimanche à 24 heures (ou sur une autre période de 7 jours si un accord d’entreprise le prévoit).

• Droit du travail : les 10 pièges à éviter

  La diversité des textes, leur complexité et leur évolution permanente conduisent les entreprises à commettre des erreurs et des irrégularités au détriment des salariés, parfois en toute bonne foi.

• Décret indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

  A compter du 1er juillet 2010, les salariés déclarés inaptes suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle pourront percevoir cette nouvelle indemnité temporaire d’inaptitude, qui est versée par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

• Rapport Bien-être et efficacité au travail

  Ce rapport a été présenté au Premier Ministre le 17 février 2010. Il détaille 10 propositions pour améliorer le bien-être et l’efficacité au travail des salariés.

• Définir les critères d’accès aux activités sociales et culturelles

  Le comité d’entreprise peut décider librement, en fonction de la politique sociale qu’il souhaite mener, des bénéficiaires ainsi que des critères d’attribution des activités qu’il gère ou qu’il contrôle. Mais attention, cette liberté est tempérée car le comité ne doit faire aucune discrimination ou exclusion, l’ensemble du personnel devant pouvoir bénéficier des activités sociales et culturelles.

• Tableau des moyens d’action des DP, du CE et du CHSCT

  Afin de pouvoir exercer l’ensemble de leurs attributions, les délégués du personnel (DP), les membres du comité d’entreprise (CE) ainsi que ceux du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) bénéficient de moyens d’action qui peuvent être soit communs à l’ensemble de ces institutions, soit spécifiques à chacune d’entre elles.

• Le stockage des produits chimiques

  La manipulation et le stockage des produits chimiques utilisés dans l’entreprise présentent des risques comme l’incendie et l’explosion, mais peuvent aussi être dommageables pour la santé.

• Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle dans le bâtiment

  Un extrait à télécharger ! Le contrat de travail d’un salarié victime d’un accident de travail, autre qu’un accident de trajet, ou d’une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de l’arrêt de travail provoqué par l’accident ou la maladie ainsi que, le cas échéant, pendant le délai d’attente et la durée de stage de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle.

• Transmission d’une entreprise du BTP : les 3 règles d’or pour réussir

  Transmettre une entreprise dans des conditions qui permettent sa survie et son développement est un des moments les plus délicats de la vie d’une entreprise. Téléchargez gratuitement au format PDF notre livre blanc dédié spécifiquement à la transmission réussie d’une entreprise du BTP.

• Indemnités forfaitaires de petits déplacements dans le BTP : barème 2010

  Ce barème spécifique d’indemnisation des frais de petits déplacements fixe les limites d’exonération des frais de repas et de transport exposés par les salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l’entreprise, par exemple les chantiers. Il s’applique à compter du 1er janvier 2010.

• Emploi des seniors : 6 règles d’or pour échapper à la pénalité de 1 %

  Si votre entreprise est concernée, Tissot Formation vous proposent de vous aider à échapper à la pénalité financière de 1 %. Pour cela, téléchargez gratuitement au format PDF (13 pages) notre livre blanc dédié à la négociation d’un accord ou l’établissement d’un plan d’action relatif à l’emploi des seniors.

• La nouvelle réforme de la formation professionnelle en 5 points clés

  Pour connaître les points clés de la nouvelle réforme de la formation professionnelle, téléchargez gratuitement au format PDF (19 pages) notre livre blanc et bénéficiez de conseils opérationnels en matière de formation professionnelle continue.

• Comment contrôler la santé financière de l’entreprise ?

  Un extrait complet du « Guide pratique du trésorier CE » comprenant la réponse à la question « Comment contrôler la santé financière de l’entreprise ? ».

• Budgets du comité d’entreprise et la rémunération des travailleurs intérimaires

  La rémunération des salariés temporaires n’est pas incluse dans la masse salariale brute servant de base au calcul des subventions du comité d’entreprise. Téléchargez l’arrêt de la Cour de cassation du 10 mars 2010.

• Catalogue des formations

  Découvrez dans le catalogue une sélection de 23 formations idéales pour consolider vos acquis, renforcer votre autonomie sur des dossiers complexes voire acquérir une nouvelle expertise.