Téléchargements CE

Téléchargez gratuitement un ensemble d’extraits ou de dossiers de synthèse en lien avec le domaine du comité d’entreprise.

  • Tout savoir sur la formation professionnelle du CE

    L’accès aux connaissances nécessaires est pour les représentants des salariés un enjeu primordial pour optimiser l’efficacité de leurs interventions mais aussi pour gagner en crédibilité face à la direction et conserver une certaine autonomie dans leurs relations avec les experts du comité.

  • Rapport Bien-être et efficacité au travail

    Ce rapport a été présenté au Premier Ministre le 17 février 2010. Il détaille 10 propositions pour améliorer le bien-être et l’efficacité au travail des salariés.

  • Définir les critères d’accès aux activités sociales et culturelles

    Le comité d’entreprise peut décider librement, en fonction de la politique sociale qu’il souhaite mener, des bénéficiaires ainsi que des critères d’attribution des activités qu’il gère ou qu’il contrôle. Mais attention, cette liberté est tempérée car le comité ne doit faire aucune discrimination ou exclusion, l’ensemble du personnel devant pouvoir bénéficier des activités sociales et culturelles.

  • Tableau des moyens d’action des DP, du CE et du CHSCT

    Afin de pouvoir exercer l’ensemble de leurs attributions, les délégués du personnel (DP), les membres du comité d’entreprise (CE) ainsi que ceux du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) bénéficient de moyens d’action qui peuvent être soit communs à l’ensemble de ces institutions, soit spécifiques à chacune d’entre elles.

  • Indemnités forfaitaires de petits déplacements dans le BTP : barème 2010

    Ce barème spécifique d’indemnisation des frais de petits déplacements fixe les limites d’exonération des frais de repas et de transport exposés par les salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l’entreprise, par exemple les chantiers. Il s’applique à compter du 1er janvier 2010.

  • La nouvelle réforme de la formation professionnelle en 5 points clés

    Pour connaître les points clés de la nouvelle réforme de la formation professionnelle, téléchargez gratuitement au format PDF (19 pages) notre livre blanc et bénéficiez de conseils opérationnels en matière de formation professionnelle continue.

  • Budgets du comité d’entreprise et la rémunération des travailleurs intérimaires

    La rémunération des salariés temporaires n’est pas incluse dans la masse salariale brute servant de base au calcul des subventions du comité d’entreprise. Téléchargez l’arrêt de la Cour de cassation du 10 mars 2010.


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