Téléchargements droit social

Téléchargez gratuitement un ensemble d’extraits ou de dossiers de synthèse en lien avec le droit social.

• Barème des indemnités kilométriques 2011

  Barème applicable aux automobiles, aux cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters… de moins de 50 cm3 et de plus de 50 cm3.

• Convention collective Bâtiment et travaux publics

  L’accord du 13 avril 2004 dans son intégralité tiré de la convention collective nationale du bâtiment et des travaux publics.

• Inaptitude du salarié : sa reconnaissance n’est pas forcément liée à une visite de reprise

  L’inaptitude d’un salarié à son poste de travail est, sauf danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers, prononcée par le médecin du travail après deux visites médicales espacées de 2 semaines. Ces deux visites médicales ne sont pas forcément liées à la visite de reprise consécutive à certaines suspensions du contrat de travail.

• 7 principes fondamentaux pour réussir vos élections professionnelles

  Dès lors que les conditions d’effectif sont remplies, l’employeur est tenu de mettre en place diverses instances représentatives du personnel et, en conséquence, d’organiser les élections des délégués du personnel, du comité d’entreprise ou des membres de la délégation unique du personnel.

• Le licenciement : les questions que vous vous posez

  Vous avez été ou vous serez un jour amené à licencier au sein de votre entreprise, pour des raisons d’ordre économique, pour motif disciplinaire ou autre. Riche de modifications législatives et de décisions jurisprudentielles, le droit du licenciement s’est complexifié au fil des années. Il est donc facile d’entacher la procédure d’irrégularités et ainsi de remettre en cause la validité du licenciement.

• Les heures supplémentaires

  Une heure supplémentaire est une heure de travail effectuée par le salarié, à la demande de l’employeur, au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine. Les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile, en principe, du lundi à 0 heure au dimanche à 24 heures (ou sur une autre période de 7 jours si un accord d’entreprise le prévoit).

• Droit du travail : les 10 pièges à éviter

  La diversité des textes, leur complexité et leur évolution permanente conduisent les entreprises à commettre des erreurs et des irrégularités au détriment des salariés, parfois en toute bonne foi.

• Décret indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

  A compter du 1er juillet 2010, les salariés déclarés inaptes suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle pourront percevoir cette nouvelle indemnité temporaire d’inaptitude, qui est versée par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

• Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle dans le bâtiment

  Un extrait à télécharger ! Le contrat de travail d’un salarié victime d’un accident de travail, autre qu’un accident de trajet, ou d’une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de l’arrêt de travail provoqué par l’accident ou la maladie ainsi que, le cas échéant, pendant le délai d’attente et la durée de stage de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle.

• Transmission d’une entreprise du BTP : les 3 règles d’or pour réussir

  Transmettre une entreprise dans des conditions qui permettent sa survie et son développement est un des moments les plus délicats de la vie d’une entreprise. Téléchargez gratuitement au format PDF notre livre blanc dédié spécifiquement à la transmission réussie d’une entreprise du BTP.

• Indemnités forfaitaires de petits déplacements dans le BTP : barème 2010

  Ce barème spécifique d’indemnisation des frais de petits déplacements fixe les limites d’exonération des frais de repas et de transport exposés par les salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l’entreprise, par exemple les chantiers. Il s’applique à compter du 1er janvier 2010.

• Emploi des seniors : 6 règles d’or pour échapper à la pénalité de 1 %

  Si votre entreprise est concernée, Tissot Formation vous proposent de vous aider à échapper à la pénalité financière de 1 %. Pour cela, téléchargez gratuitement au format PDF (13 pages) notre livre blanc dédié à la négociation d’un accord ou l’établissement d’un plan d’action relatif à l’emploi des seniors.

• La nouvelle réforme de la formation professionnelle en 5 points clés

  Pour connaître les points clés de la nouvelle réforme de la formation professionnelle, téléchargez gratuitement au format PDF (19 pages) notre livre blanc et bénéficiez de conseils opérationnels en matière de formation professionnelle continue.