Formations en heures complémentaires : le calcul du paiement change…

Par , le 21/01/2014

Les évolutions de début d’année concernent aussi le calcul de la majoration de salaire pour les heures effectuées au-delà du temps de travail. Cette mesure a notamment un impact lors des formations professionnelles, quand leur durée s’étend au-delà des horaires habituels.

Le recours aux heures complémentaires pour les sessions de formation

Actualité : Formations en heures complémentaires : le calcul du paiement change… - Tissot Formation

Faire coïncider les heures habituelles de travail avec celles des formations professionnelles en présentiel est souvent difficile voire impossible lorsque le stagiaire dispose d’un contrat à temps partiel. Lorsque la formation se prolonge au-delà du temps de travail, il faut alors payer des heures complémentaires au salarié.

Le montant de la rémunération de ces heures complémentaires a évolué au 1er janvier 2014. En effet, une majoration de salaire s’applique dès la 1e heure.

La majoration est de :

-  10 % pour les heures accomplies dans la limite du 1/10e de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail ;

-  25 % pour les heures accomplies au-delà (par exception, une convention ou un accord de branche étendu peut toutefois prévoir un taux de majoration moindre, dans la limite de 10 %). Sachant qu’il n’est possible d’accomplir des heures complémentaires accomplies au-delà du 1/10e de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail du salarié que si une convention ou un accord collectif l’autorise et dans la limite du 1/3 de la durée de travail prévue.

L’augmentation temporaire de la durée de travail durant la formation

Les entreprises peuvent accéder à une autre alternative pour réduire les coûts salariaux durant les formations : l’augmentation temporaire de la durée de travail.

Cette décision se fait au moyen d’un avenant au contrat de travail intitulé « complément d’heures ».

Cela n’est toutefois possible que si un accord de branche étendu prévoit cette possibilité et si le salarié donne son accord puisqu’il s’agit d’une modification de son contrat de travail.

L’intérêt de ce dispositif c’est que seules les heures effectuées au-delà de la durée définie par l'avenant sont des heures complémentaires. Elles sont majorées de 25 %.

Ces données s’appliquent sur tous les apprentissages relevant du plan de formation, et dans certains cas, dans le cadre du DIF. En revanche, s’il s’agit d’un CIF, aucune rémunération complémentaire n’a à être versée par l’employeur. 

Au 1er janvier 2015, le compte personnel de formation remplace le DIF. Découvrez ce qui va changer :

Compte personnel de formation : comment le salarié peut-il mobiliser son compte ?

Compte personnel de formation : comment est-il alimenté ?

Compte personnel de formation : qu’advient-il du DIF ?

Compte personnel de formation : qui prend en charge la rémunération du salarié en formation ?

Compte personnel de formation : quelles sont les formations éligibles ?

 

> Découvrir le dossier complet

 

Téléchargement gratuit :

TéléchargementTéléchargez notre dossier complet sur la réforme de la formation professionnelle