Formation CSE – Droit du travail et défense des salariés

Les clés pour répondre aux questions des salariés et bien exercer son mandat de représentant du personnel

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Objectifs de la formation
  • Connaître le droit du travail pour bien remplir son mandat
  • Apporter une réponse simple aux questions des salariés et bien les orienter
  • Accompagner efficacement les salariés en difficulté
  • Parler en connaissance de cause avec l’employeur
Les + Tissot formation
  • Une formation sans jargon juridique accessible aux non juristes
  • Nombreux cas pratiques et vrai / faux
À qui s'adresse cette formation ?
  • Tous représentants du personnel ou futurs représentants (élus CSE-CSSCT-CE-CHSCT-DUP-DP)
  • Délégué syndical

Programme de la formation

Le programme est ajusté en temps réel pour prendre en compte les changements de réglementation.

1. Trouver l’information et actualiser ses connaissances

  • Connaître les différentes sources de droit : code du travail, conventions collectives, accords d’entreprise, règlement intérieur de l’entreprise, contrat de travail, usages, engagements unilatéraux, jurisprudence
  • Comprendre l’articulation entre ces différentes sources : la hiérarchie des normes
  • Cerner les changements de réglementation suite aux ordonnances Macron : temps de travail, contrats de travail, dialogue social

2. Maîtriser l’essentiel des règles encadrant le contrat de travail

  • Le contrat de travail : définition, pouvoir de l’employeur, subordination du salarié
  • Conclure et rompre un CDI : forme du contrat, les clauses les plus courantes, période d’essai, les différents modes de rupture du contrat
  • CDD, temps complet ou partiel, travail temporaire : connaître les cas de recours et les règles à respecter
  • Dans quelle mesure l’employeur peut-il modifier le contrat ou apporter des changements aux conditions de travail des salariés ? Changement de poste ou de fonction, modification de la rémunération, du lieu de travail, des horaires…

3. Faire respecter le temps de travail

  • La durée légale du travail : temps de travail effectif, temps de pause, durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail
  • Horaire collectif de travail et horaire individualisé
  • Les heures supplémentaires et les conventions de forfait

4. Défendre les droits des salariés

  • En cas de sanction disciplinaire : les sanctions autorisées et interdites
  • En cas de licenciement pour motif personnel (faute, insuffisance professionnelle, inaptitude) 
  • En cas de licenciement économique

5. Agir face aux atteintes aux droits de la personne et à la vie privée des salariés

  • En cas de contrôle de l’activité des salariés : caméra de surveillance, contrôle des ordinateurs des salariés, géolocalisation, ouverture du courrier et des courriels des salariés…
  • En cas de discrimination
  • En cas de harcèlement moral ou sexuel : définition stricte et délimitation, aide des salariés face à une telle situation
  • Le droit d’alerte des délégués du personnel
  • Orienter le salarié vers les bons interlocuteurs
Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
Modalités Suivre cette formation en inter-entreprise
La formation présentielle

La formation présentielle se fait en présence d’un formateur qualifié et regroupe plusieurs participants dans un même lieu. La formation présentielle reste le format de formation le plus classique mais aussi le plus apprécié par les participants.

Les avantages :
  • Accompagnement du stagiaire dans ses apprentissages par un formateur expert
  • Format adaptable en fonction des rythmes d'apprentissage et du niveau de connaissances du groupe
Formation présentielle Réf: 3203
2 jours
995 € HT
Voir toutes les dates et villes des prochaines sessions
Cette formation peut se faire en intra-entreprise
Cette formation peut :
  • être déclinée sur mesure
  • à vos dates
  • au sein de vos locaux
Formation intra-entreprise :
Informations et devis
Intervenants
Sophie ATTIA-RUBEN

Avocate, conseil et contentieux en droit du travail

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