Formation – Actualité sociale pour IRP : intégrer la nouvelle réglementation suite aux ordonnances Macron

La réforme du dialogue social - Le CSE - Les impacts des ordonnances Macron

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Objectifs de la formation
  • Mettre à jour ses connaissances en droit social suite aux dernières réformes : fusion des IRP, dialogue social…
  • Identifier les nouvelles règles légales applicables
  • Mesurer les impacts et conséquences de ces réformes dans l’exercice du mandat de représentant du personnel
Les + Tissot formation
  • Une mise à jour complète des connaissances juridiques avec le décryptage de la nouvelle réglementation (ordonnances Macron et derniers décrets 2018)
  • Une analyse pratique de l’actualité afin de conseiller au mieux les salariés
À qui s'adresse cette formation ?
  • Tous représentants du personnel ou futurs représentants (élus CSE-CSSCT-CE-CHSCT-DUP-DP)
  • Délégué syndical 

Programme de la formation

1. Fusion des instances avec le CSE (Comité Social Economique) : intégrer les points essentiels suite aux ordonnances Macron

 

  • Quel est le nouveau visage du CSE (Comité Social Economique) ?  A quelle date ce nouveau régime s’appliquera-t-il ?
  • Maîtriser son fonctionnement : prérogatives, moyens d’actions et moyens financiers…
  • Intégrer les nouveautés en matière d’élections professionnelles : calcul des effectifs, parité, vote électronique…
  • Quel calendrier respecter ? 

 

2. Maîtriser les nouvelles règles en matière de consultation des représentants du personnel

 

  • Préparer les 3 consultations annuelles : quelles structures adopter et quels sujets aborder ?
  • Identifier l’impact des nouvelles règles dans la BDES : mise à disposition des informations trimestrielles, ajout de rubrique sur l’égalité professionnelle
  • Optimiser ses réunions en adoptant de nouveaux modes d’organisation: visio-conférence, enregistrement des séances, groupement de réunions entre instances….

Focus sur « les structures complexes ».

 

3. Réforme du dialogue social : la volonté de faciliter et de légitimer les négociations

 

  • L’ouverture de la négociation à des représentants non mandatés : quelles différences avec un salarié mandaté ?
  • Faire le point sur les avancées en matière de référendum d’entreprise : sous quelles conditions peut-il être réalisé et sur quels thèmes ?
  • Quelles nouveautés en matière de durée et de dénonciation des accords collectifs
  • Comprendre la nouvelle règle de majorité à 50 % des suffrages exprimés
  • Dans quelle mesure l’accord d’entreprise peut-il déroger à l’accord de branche ? Faire le point sur l’élargissement des domaines de compétences et d’application
  • Focus sur la publication des accords d’entreprise sur une base nationale de données

 

4. Appréhender les autres mesures des ordonnances Macron et identifier leurs impacts

 

  • Maîtriser les modalités du contrat de mission à durée déterminée 
  • Comprendre les nouvelles règles relatives au licenciement économique 
  • Connaître le barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse
  • Etre au point sur le nouveau régime social et fiscal des indemnités de rupture et l’extension des allocations chômage aux salariés démissionnaires
Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
Modalités Suivre cette formation en inter-entreprise
La formation présentielle

La formation présentielle se fait en présence d’un formateur qualifié et regroupe plusieurs participants dans un même lieu. La formation présentielle reste le format de formation le plus classique mais aussi le plus apprécié par les participants.

Les avantages :
  • Accompagnement du stagiaire dans ses apprentissages par un formateur expert
  • Format adaptable en fonction des rythmes d'apprentissage et du niveau de connaissances du groupe
Formation présentielle Réf: 4712
1 jour
590 € HT
Voir toutes les dates et villes des prochaines sessions
Cette formation peut se faire en intra-entreprise
Cette formation peut :
  • être déclinée sur mesure
  • à vos dates
  • au sein de vos locaux
Formation intra-entreprise :
Informations et devis
Intervenants
Sébastien LE COEUR

Avocat droit social – MGG Légal

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