Formation : Comité Social et Economique : entreprise de 11 à 50 salariés

Assurer son mandat au sein du CSE

Objectifs de la formation
  • Comprendre la répartition des rôles au sein du CSE
  • Maîtriser les règles de fonctionnement et moyens d’actions 
  • Assurer pleinement son mandat au sein du CSE

Prérequis
  • Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Les + Tissot formation
  • Vue complète des missions du CSE intégrant des conseils pratiques pour mieux exercer son mandat
  • Trame type pour réaliser une enquête AT/MP
À qui s'adresse cette formation ?
  • Membre d’un Comité Social et Economique (CSE) dans une entreprise de 11 à 50 salariés
  • Public RH souhaitant parfaire ses connaissances en matière de CSE

Programme de la formation

Actualité et impacts des ordonnances MACRON

  • DUP élargie et CSE : quelles différences ?
  • Que reste-t-il du rôle de Délégué du Personnel ?
  • La « nouvelle » attribution en matière de promotion de la santé, sécurité et conditions de travail
  • Un seuil d’effectif plus restrictif pour mettre en place un CSE : que faire si le seuil d’effectif n’est plus atteint en cours de mandat ?
  • Les nouvelles règles en matière de négociation collective : mandat des personnes, élargissement des sujets ouverts à accords d’entreprise

 La composition et le statut du CSE et de ses membres

 La composition du CSE

  • Identifier les différents rôles au sein du CSE : secrétaire, trésorier, président… 
  • Comprendre la répartition des représentants en fonction de chaque question/sujet
  • Maîtriser la composition du CSE : titulaires, suppléants, règle de renouvellement et de cumul des mandats
  • S’assurer de l’éligibilité des 

Cas pratique : secrétaire/ suppléant, qui remplace qui ?

Le statut et la protection des représentants

  • Quel statut pour le CSE et ses membres pour les entreprises de moins de 50 salariés ?
  • Les règles de protection relatives aux statuts des membres du CSE
  • Focus sur la protection applicable en cas de licenciement
  • Délit d’entrave : quand peut-il être caractérisé ? Quelles sanctions ?

Cas pratique : le déroulement d’une réunion de consultation sur le licenciement d’un salarié protégé 

Les moyens d’actions et réunions du CSE

Utiliser tous les moyens à disposition du CSE

  • Le local, les heures de délégation (durée, dépassement, paiement…), la liberté de circulation…
  • Le règlement intérieur : ce qu’il faut y mettre et ce qu’il ne faut pas. Comment l’élaborer, le modifier et l’adopter
  • Le report et le partage des heures de délégation depuis les ordonnances Macron 

Vrai/ faux sur les heures de délégation

Préparer, dérouler et finaliser les réunions

  • Le nombre et rythme des réunions obligatoires
  • Dérouler efficacement la réunion : les invités, les délibérations, les votes…
  • Finaliser la réunion : la rédaction du procès-verbal du CE
  • Différencier l’information de la consultation : quels sujets allez-vous traiter en priorité ?

Cas pratique : apprendre à rédiger un ordre du jour et un PV de réunion

Les attributions du CSE

  • Communiquer à la direction les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires et aux dispositions légales.
  • Contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail : comment, avec quels moyens ?
  • Déclencher et réaliser efficacement des enquêtes en matière d’accidents du travail ou maladies professionnelles. Informer l’administration.
  • Mettre en place un échange d’information et de document efficace avec la direction
  • Sur quels sujets recourir à l’expertise ? Maîtriser ses règles et son financement depuis les ordonnances Macron

Cas pratique : quelle procédure mettre en oeuvre suite à un accident sur site ?

Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
Modalités Suivre cette formation en inter-entreprise
La formation présentielle

La formation présentielle se fait en présence d’un formateur qualifié et regroupe plusieurs participants dans un même lieu. La formation présentielle reste le format de formation le plus classique mais aussi le plus apprécié par les participants.

Les avantages :
  • Accompagnement du stagiaire dans ses apprentissages par un formateur expert
  • Format adaptable en fonction des rythmes d'apprentissage et du niveau de connaissances du groupe
Formation présentielle Réf: 4998
2 jours
995 € HT
Voir toutes les dates et villes des prochaines sessions
Cette formation peut se faire en intra-entreprise
Cette formation peut :
  • être déclinée sur mesure
  • à vos dates
  • au sein de vos locaux
Formation intra-entreprise :
Informations et devis
Intervenants
Chantal BONVALET

Consultante Formatrice RH

Delphine WITKOWSKI

Consultante en droit social et gestion des RH

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