Formation – Comité Social et Economique pour entreprise de plus de 50 salariés

Assurer son mandat au sein du CSE

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Objectifs de la formation
  • Comprendre la répartition des rôles au sein du CSE
  • Maîtriser les règles de fonctionnement et moyens d’actions 
  • Assurer pleinement son mandat au sein du CSE
Les + Tissot formation
  • Vue complète des missions du CSE intégrant des conseils pratiques pour mieux exercer son mandat
  • Focus sur les bonnes pratiques en matière d’ordre du jour et de procès-verbal de réunion : ce qu’il faut faire / ne pas faire
À qui s'adresse cette formation ?
  • Membre d’un Comité Social et Economique (CSE) dans une entreprise de + 50 salariés
  • Public RH souhaitant parfaire ses connaissances en matière de CSE

Programme de la formation

Introduction : quelle actualité et pourquoi un tel changement ?

  • Le calendrier de la réforme
  • DUP élargie et CSE : quelles différences ?
  • Pourquoi une telle réforme ?
  • L’objectif : un CSE à la carte avec des possibilités de négociation étendues

I. La composition et le statut du CSE et de ses membres

A. La composition du CSE

  • Identifier les différents rôles au sein du CSE : secrétaire, trésorier, président… 
  • La répartition des représentants en fonction de chaque question/sujet
  • La composition du CSE : nombre de représentants titulaires et suppléants, le rôle du suppléant, règle de renouvellement et cumul des mandats
  • Comment se positionne le CSE aux côtés des autres instances représentatives du personnel ? Délégué Syndical, Représentant de la Section Syndicale ou Représentant Syndical au CSE

Exercice : secrétaire/ Suppléant : qui remplace qui ?

 

B. Le statut et la protection des membres du CSE

  • Le statut du CSE et de ses membres : quelles conséquences juridiques de la reconnaissance de la personnalité civile du CSE ? Assurance et responsabilités civiles
  • Les règles de protection relatives aux statuts des membres du CSE : licenciement ou autre
  • Délit d’entrave : quand peut-il être caractérisé ? Quelles sanctions ?

Cas pratique : ce qu’il faut bien regarder dans un contrat d’assurance responsabilité civile

II. Assurer le bon déroulement des réunions et connaître tous les moyens d’actions du CSE

A. Les moyens à disposition du CSE

  • Le local, les heures de délégation (durée, dépassement, conditions d’utilisation, paiement), la liberté de circulation…
  • Le règlement intérieur : son intérêt, ce qu’il faut y mettre, ce qu’il ne faut pas y mettre, ce qu’il est conseillé d’y mettre, son élaboration, sa modification et son adoption
  • Focus sur les différences depuis les ordonnances Macron : report et partage des heures de délégation

Vrai/ faux sur les heures de délégation

B. Les ressources financières du CSE

  • Maîtriser la composition des deux budgets : fonctionnement et ACS. Que pouvez-vous financer et avec quoi ?
  • Quelle dualité budgétaire ? La question des reliquats de budget et du transfert possible entre les deux budgets.
  • Comprendre les règles de calcul: définition de l’assiette, taux de contribution
  • Focus sur le Conseil d’Entreprise : quand est-il nécessaire, quel rôle et quelles différences avec le CSE ?

C. Préparer, dérouler et finaliser les réunions CSE

  • Le nombre et rythme des réunions obligatoires
  • Les bonnes pratiques à adopter pour préparer et dérouler efficacement les réunions avec l’employeur
  • Bien préparer une réunion ordinaire : la rédaction et la diffusion de l’ordre du jour
  • Dérouler efficacement la réunion : les invités, adoption de délibérations, votes, suspension de séance, etc.
  • Finaliser la réunion : la rédaction du procès-verbal du CE (délai et modalités de rédaction, contenu, approbation, diffusion, , signature etc…)
  • Différencier l’information de la consultation : quels sujets allez-vous traiter en priorité ?
  • Quel mode de communication adopter envers les salariés ?

Cas pratique : Apprendre à rédiger un ordre du jour et un PV de réunion

III. Comprendre les attributions et le cadre de son mandat

  • Assurer les attributions sociales et culturelles : les postes de dépenses conseillés, les exonérations URSSAF
  • Les questions économiques : qu’aborde-t-on ? Quelles informations périodiques et ponctuelles du CSE
  • La Base de Données Economiques et Sociales comme outil d’information 
  • Le recours à l’expertise : sur quels sujets ? sous quelles règles et qui le finance ?
  • Que reste-t-il de votre rôle de Délégués du Personnel ?
  • Fin du CHSCT : sur quels sujets allez-vous travailler ? La « nouvelle » attribution matière de santé, sécurité et conditions de travail

Une formation complémentaire sur la sécurité, santé et qualité de vie au travail (anciennes attributions du CHSCT) vous est proposée : voir le programme

Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
Modalités Suivre cette formation en inter-entreprise
La formation présentielle

La formation présentielle se fait en présence d’un formateur qualifié et regroupe plusieurs participants dans un même lieu. La formation présentielle reste le format de formation le plus classique mais aussi le plus apprécié par les participants.

Les avantages :
  • Accompagnement du stagiaire dans ses apprentissages par un formateur expert
  • Format adaptable en fonction des rythmes d'apprentissage et du niveau de connaissances du groupe
Formation présentielle Réf: 4949
2 jours
995 € HT
Voir toutes les dates et villes des prochaines sessions
Cette formation peut se faire en intra-entreprise
Cette formation peut :
  • être déclinée sur mesure
  • à vos dates
  • au sein de vos locaux
Formation intra-entreprise :
Informations et devis
Intervenants
Chantal BONVALET

Consultante Formatrice RH (Paris-Toulouse-Montpellier)

Nathalie ATTIA

Juriste en droit social, consultante terrain et auteur aux Editions TISSOT.

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