Formation Délégués du Personnel : exercer ses missions

Toutes les clés pour assurer pleinement son rôle et être un partenaire efficace

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Objectifs de la formation
  • Maîtriser les missions et les règles de fonctionnement des DP
  • Clarifier les attributions des DP par rapports aux CE, CHSCT, DS
  • Renforcer ses compétences pour poser les bonnes questions à l’employeur et répondre aux salariés sur le droit du travail
  • Suivre les bonnes pratiques de dialogue et de contre-propositions
Les + Tissot formation
  • Des conseils pour assurer sa posture face à la direction
  • Manier les différents outils à disposition
À qui s'adresse cette formation ?
  • Délégué du personnel

Programme de la formation

Introduction : le rôle des Délégués du Personnel

 

1. La composition de l’institution

  • La présidence
  • Les titulaires et les suppléants
  • La protection des DP : protection en matière de discrimination et en matière de licenciement

 

2. Le positionnement des Délégués du Personnel parmi les autres institutions représentatives du personnel

  • Les DP et le CE
  • Les DP et le CHSCT
  • Les DP et les syndicats

 

3. Les règles de fonctionnement au quotidien

  • Les panneaux d’affichage des DP
  • Le local mis à disposition
  • Les heures de délégation : durée, dépassement, conditions d’utilisation, paiement
  • La liberté de déplacement des élus (à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise)

 

4. Les réunions des délégués du personnel

  • Les différentes réunions des DP : préparatoires, ordinaires, extraordinaires
  • La préparation d’une réunion mensuelle : la rédaction de la liste de questions à poser
  • Le déroulement des réunions : réponses de l’employeur
  • L’issue de la réunion : la note écrite de l’employeur et le registre des DP

 

5. Être à l’aise sur les attributions et les pouvoirs des DP

  • Présentation des réclamations des salariés  dans les domaines des salaires, de la protection sociale, de l’hygiène et de la sécurité
  • Rôle consultatif des DP : en cas d’inaptitude professionnelle, en matière de congés payés, etc.
  • Droit d’alerte des DP en cas d’atteinte aux libertés dans l’entreprise : harcèlement, discrimination, etc.
  • L’intervention auprès de l’inspection du travail

 

6. Les outils utilisés par les Délégués du Personnel

  • Utiliser la convention collective dont relève l’entreprise
  • Manier les différentes sources du droit du travail : Code du travail, usages, engagements unilatéraux, règlement intérieur de l’entreprise, etc.
  • Décrypter les contrats de travail des salariés

Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
Modalités Suivre cette formation en inter-entreprise
La formation présentielle

La formation présentielle se fait en présence d’un formateur qualifié et regroupe plusieurs participants dans un même lieu. La formation présentielle reste le format de formation le plus classique mais aussi le plus apprécié par les participants.

Les avantages :
  • Accompagnement du stagiaire dans ses apprentissages par un formateur expert
  • Format adaptable en fonction des rythmes d'apprentissage et du niveau de connaissances du groupe
Formation présentielle Réf: 3225
1 jour
590.00 € HT
Voir toutes les dates et villes des prochaines sessions
Cette formation peut se faire en intra-entreprise
Cette formation peut :
  • être déclinée sur mesure
  • à vos dates
  • au sein de vos locaux
Formation intra-entreprise :
Informations et devis
Intervenants
Nathalie ATTIA

Juriste en droit social, consultante terrain et auteur aux Editions TISSOT.

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