Formation élu du CE : exercer pleinement son mandat

Toutes les clés pour connaître ses missions, attributions et moyens au sein du CE

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Objectifs de la formation
  • Maîtriser le fonctionnement et les moyens du CE
  • Clarifier les droits, obligations et missions des membres du CE
  • Suivre les bonnes pratiques de dialogue et de contre-propositions
Les + Tissot formation
  • Vue complète des missions du CE intégrant des conseils pratiques pour mieux exercer son mandat
  • Focus sur les bonnes pratiques en matière d’ordre du jour et de procès-verbal de réunion : ce qu’il faut faire / ne pas faire
À qui s'adresse cette formation ?
  • Membre du CE
  • Nouvel élu du CE

Programme de la formation

Introduction : quel est le rôle du CE ?

  • La présidence du CE et les collaborateurs du président
  • Le bureau du CE : désignation et missions du secrétaire du CE, du trésorier et de leurs adjoints
  • Les obligations : secret professionnel et obligation de discrétion
  • La protection des membres du CE en matière de discrimination et de licenciement
  • La place des représentants syndicaux

1. Maîtriser la composition du CE et celle des autres instances représentatives

  • Le CE et les délégués du personnel
  • Le CE et le CHSCT
  • Le CE et les syndicats

2. Distinguer le positionnement du CE parmi les autres institutions représentatives du personnel

  • Le CE peut passer des contrats
  • Le CE peut agir en justice
  • L’étendue de la responsabilité du CE

3. Comprendre la reconnaissance de la personnalité civile du CE

  • Les panneaux d’affichage et le local du CE
  • Le règlement intérieur du CE : son intérêt, ce qu’il faut y mettre, son élaboration, sa modification et son adoption
  • Les commissions obligatoires et les commissions facultatives
  • Les heures de délégation : durée, dépassement, conditions d’utilisation, paiement
  • La liberté de déplacement des élus, à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise

4. Assurer ses pratiques au sein du CE au quotidien

  • Calcul, utilisation, modalités et périodicité de versement, placements possibles en cas d’excédent budgétaire, etc. pour chacun des 2 budgets :
    • le budget de fonctionnement
    • le budget des activités sociales et culturelles
  • Bien distinguer les possibilités d’utilisation de l’un et l’autre budget et les optimiser

5. Maîtriser les moyens financiers du CE

  • Cadrer les dépenses du budget de fonctionnement. Savoir comment le dépenser de manière efficace
  • Comment optimiser le budget des activités sociales et culturelles ? que peut-on financer par ce budget ?

6. Réussir les réunions du comité d’entreprise

  • Les différentes réunions du CE : préparatoires, ordinaires, extraordinaires
  • La préparation d’une réunion ordinaire : la rédaction et la diffusion de l’ordre du jour
  • Le déroulement des réunions : adoption de délibérations, votes, suspension de séance, etc.
  • L »issue de la réunion : le procès-verbal du CE (rédaction, contenu, diffusion, etc.)

7. Être à l’aise sur les attributions et les pouvoirs du CE

  • Les attributions économiques et financières : tableaux des informations périodiques transmises au CE, tableaux des cas de consultations périodiques du CE, suggestions d’ordre du jour
  • Les activités sociales et culturelles : rappel des conditions clés, bénéficiaires, financement, contrôle de l’URSSAF
Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
Modalités Suivre cette formation en inter-entreprise
La formation présentielle

La formation présentielle se fait en présence d’un formateur qualifié et regroupe plusieurs participants dans un même lieu. La formation présentielle reste le format de formation le plus classique mais aussi le plus apprécié par les participants.

Les avantages :
  • Accompagnement du stagiaire dans ses apprentissages par un formateur expert
  • Format adaptable en fonction des rythmes d'apprentissage et du niveau de connaissances du groupe
Formation présentielle Réf: 3212
2 jours
995.00 € HT
Voir toutes les dates et villes des prochaines sessions
Cette formation peut se faire en intra-entreprise
Cette formation peut :
  • être déclinée sur mesure
  • à vos dates
  • au sein de vos locaux
Formation intra-entreprise :
Informations et devis
Intervenants
Nathalie ATTIA

Juriste en droit social, consultante terrain et auteur aux Editions TISSOT.

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