Formation élu du CE : exercer pleinement son mandat

Toutes les clés pour connaître ses missions, attributions et moyens au sein du CE

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Objectifs de la formation
  • Maîtriser le fonctionnement et les moyens du CE
  • Clarifier les droits, obligations et missions des membres du CE
  • Suivre les bonnes pratiques de dialogue et de contre-propositions
Les + Tissot formation
  • Vue complète des missions du CE intégrant des conseils pratiques pour mieux exercer son mandat
  • Focus sur les bonnes pratiques en matière d’ordre du jour et de procès-verbal de réunion : ce qu’il faut faire / ne pas faire
  • Focus sur les changements à venir suite aux ordonnances Macron
À qui s'adresse cette formation ?
  • Membre du CE

Programme de la formation

Les changements et impacts de la réforme du dialogue social et la création du CSE seront abordés au cours des 2 jours de formation.

Introduction : quel est le rôle du CE ?

1. Maîtriser la composition du CE et celle des autres instances représentatives

  • La présidence du CE et les collaborateurs du président
  • Le bureau du CE : désignation et missions du secrétaire du CE, du trésorier et de leurs adjoints
  • Les obligations : secret professionnel et obligation de discrétion
  • La protection des membres du CE en matière de discrimination et de licenciement
  • La place des représentants syndicaux

2. Distinguer le positionnement du CE parmi les autres institutions représentatives du personnel

  • Le CE et les délégués du personnel
  • Le CE et le CHSCT
  • Le CE et les syndicats

3. Comprendre la reconnaissance de la personnalité civile du CE

  • Le CE peut passer des contrats
  • Le CE peut agir en justice
  • L’étendue de la responsabilité du CE

4. Assurer ses pratiques au sein du CE au quotidien

  • Les panneaux d’affichage et le local du CE
  • Le règlement intérieur du CE : son intérêt, ce qu’il faut y mettre, son élaboration, sa modification et son adoption
  • Les commissions obligatoires et les commissions facultatives
  • Les heures de délégation : durée, dépassement, conditions d’utilisation, paiement
  • La liberté de déplacement des élus, à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise

5. Maîtriser les moyens financiers du CE

  • Calcul, utilisation, modalités et périodicité de versement, placements possibles en cas d’excédent budgétaire, etc. pour chacun des 2 budgets :
    • le budget de fonctionnement
    • le budget des activités sociales et culturelles
  • Bien distinguer les possibilités d’utilisation de l’un et l’autre budget et les optimiser

6. Réussir les réunions du comité d’entreprise

  • Les différentes réunions du CE : préparatoires, ordinaires, extraordinaires
  • La préparation d’une réunion ordinaire : la rédaction et la diffusion de l’ordre du jour
  • Le déroulement des réunions : adoption de délibérations, votes, suspension de séance, etc.
  • L »issue de la réunion : le procès-verbal du CE (rédaction, contenu, diffusion, etc.)

7. Être à l’aise sur les attributions et les pouvoirs du CE

  • Les attributions économiques et financières : tableaux des informations périodiques transmises au CE, tableaux des cas de consultations périodiques du CE, suggestions d’ordre du jour
  • Les activités sociales et culturelles : rappel des conditions clés, bénéficiaires, financement, contrôle de l’URSSAF
Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
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