Formation Elu d’une DUP (ancienne DUP)

Approfondir les rôles et les attributions de chaque institution représentative du personnel

3082-formation-elu-dune-dup-a-jour-de-la-loi-rebsamen.jpg
Objectifs de la formation
  • Clarifier les attributions d’une DUP par rapport aux CE et DP
  • Vérifier la régularité des pratiques suivies dans l’entreprise
  • Suivre les bonnes pratiques de contre-proposition et de négociation
Les + Tissot formation
  • Réponses juridiques accessibles à des non juristes
  • Tableaux des informations et des cas de consultations périodiques transmises
  • Cas pratiques et vrai / faux
À qui s'adresse cette formation ?
  • Membre d’une Délégation Unique du Personnel (DUP)
  • DUP fusionnant DP et CE

Programme de la formation

1. L’organisation de la Délégation Unique du Personnel

  • Le bureau : désignation et missions du secrétaire, du trésorier et de leurs adjoints
  • Les obligations de secret professionnel et de discrétion
  • La protection : discrimination et licenciement
  • Le positionnement de la DUP par rapport aux autres instances représentatives du personnel
  • Le règlement intérieur du CE : son intérêt, comment l’élaborer, le modifier, l’adopter

2. Ce que peut faire la DUP

  • Passer des contrats
  • Agir en justice
  • Sa responsabilité peut être engagée : incident lors d’une ASC…

3. Ce que peut faire l’élu DUP en tant que DP

  • Présenter les réclamations des salariés à l’employeur
  • Veiller au respect du droit du travail : contact avec l’inspection du travail
  • Les sujets sur lesquels les DP doivent être informés ou consultés

4. Ce que peut faire l’élu DUP en tant que membre du CE

  • Informations et consultations économiques et financières : quand et comment
  • Gestion des activités sociales et culturelles (ASC) : les bénéficiaires, les financements, les contrôles URSSAF

5. Gérer la DUP et ses finances au quotidien

  • Les moyens financiers à disposition de la DUP
  • Budget de fonctionnement et budget des ASC : calcul, utilisation, modalités et périodicité de versement, placements possibles en cas d’excédent budgétaire…
  • Les panneaux d’affichage et le local
  • Les heures de délégation : durée, dépassement, conditions d’utilisation, paiement
  • La liberté de déplacement : à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise

6. Préparer et dérouler efficacement les réunions de la DUP

  • Les réunions préparatoires, ordinaires, extraordinaires
  • Avant la réunion : rédiger l’ordre du jour
    • Recueil des questions et choix des thèmes abordés
    • Rédaction et ordonnancement des sujets abordés
    • Que faire en cas de désaccord avec le Président ?
  • Rédiger et adresser la note écrite à l’employeur
  • Déroulement des réunions : adoption de délibérations, votes, suspension de séance…
  • Après la réunion :
    • Le procès-verbal du CE : rédaction, contenu, diffusion, etc.
    • Le compte-rendu de la réunion DP
Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
Recommander cette formation




Confirmation enregistrée

Votre demande a bien été entregistrée.

Merci de nous avoir contacté !

L’un de nos conseillers vous contactera par téléphone dans les prochaines 24h.
Vous allez recevoir un e-mail de confirmation.

Retour sur le site