Formation: Formation Elu d’une DUP (ancienne DUP) – A jour de la loi Rebsamen

Approfondir les rôles et les attributions de chaque institution représentative du personnel

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Objectifs de la formation
  • Clarifier les attributions d’une DUP par rapport aux CE et DP
  • Vérifier la régularité des pratiques suivies dans l’entreprise
  • Suivre les bonnes pratiques de contre-proposition et de négociation
Les + Tissot formation
  • Réponses juridiques accessibles à des non juristes
  • Tableaux des informations et des cas de consultations périodiques transmises
  • Cas pratiques et vrai / faux
À qui s'adresse cette formation ?
  • Membre d’une Délégation Unique du Personnel (DUP)
  • DUP fusionnant DP et CE

Programme de la formation

1. L’organisation de la Délégation Unique du Personnel

  • Le bureau : désignation et missions du secrétaire, du trésorier et de leurs adjoints
  • Les obligations de secret professionnel et de discrétion
  • La protection : discrimination et licenciement
  • Le positionnement de la DUP par rapport aux autres instances représentatives du personnel
  • Le règlement intérieur du CE : son intérêt, comment l’élaborer, le modifier, l’adopter

2. Ce que peut faire la DUP

  • Passer des contrats
  • Agir en justice
  • Sa responsabilité peut être engagée : incident lors d’une ASC…

3. Ce que peut faire l’élu DUP en tant que DP

  • Présenter les réclamations des salariés à l’employeur
  • Veiller au respect du droit du travail : contact avec l’inspection du travail
  • Les sujets sur lesquels les DP doivent être informés ou consultés

4. Ce que peut faire l’élu DUP en tant que membre du CE

  • Informations et consultations économiques et financières : quand et comment
  • Gestion des activités sociales et culturelles (ASC) : les bénéficiaires, les financements, les contrôles URSSAF

5. Gérer la DUP et ses finances au quotidien

  • Les moyens financiers à disposition de la DUP
  • Budget de fonctionnement et budget des ASC : calcul, utilisation, modalités et périodicité de versement, placements possibles en cas d’excédent budgétaire…
  • Les panneaux d’affichage et le local
  • Les heures de délégation : durée, dépassement, conditions d’utilisation, paiement
  • La liberté de déplacement : à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise

6. Préparer et dérouler efficacement les réunions de la DUP

  • Les réunions préparatoires, ordinaires, extraordinaires
  • Avant la réunion : rédiger l’ordre du jour
    • Recueil des questions et choix des thèmes abordés
    • Rédaction et ordonnancement des sujets abordés
    • Que faire en cas de désaccord avec le Président ?
  • Rédiger et adresser la note écrite à l’employeur
  • Déroulement des réunions : adoption de délibérations, votes, suspension de séance…
  • Après la réunion :
    • Le procès-verbal du CE : rédaction, contenu, diffusion, etc.
    • Le compte-rendu de la réunion DP
Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
Modalités Suivre cette formation en inter-entreprise
La formation présentielle

La formation présentielle se fait en présence d’un formateur qualifié et regroupe plusieurs participants dans un même lieu. La formation présentielle reste le format de formation le plus classique mais aussi le plus apprécié par les participants.

Les avantages :
  • Accompagnement du stagiaire dans ses apprentissages par un formateur expert
  • Format adaptable en fonction des rythmes d'apprentissage et du niveau de connaissances du groupe
Formation présentielle Réf: 3082
2 jours
995.00 € HT
Voir toutes les dates et villes des prochaines sessions
Cette formation peut se faire en intra-entreprise
Cette formation peut :
  • être déclinée sur mesure
  • à vos dates
  • au sein de vos locaux
Formation intra-entreprise :
Informations et devis
Intervenants
Nathalie ATTIA

Juriste en droit social, consultante terrain et auteur aux Editions TISSOT.

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