Formation Elu d’une nouvelle DUP (DUP élargie) – A jour de la loi Rebsamen

Maîtriser vos missions et moyens pour représenter au mieux les salariés

2574-formation-dup-elargie.jpg
Objectifs de la formation
  • Maîtriser les rôles, attributions et moyens des différentes instances : DP, CE et CHSCT
  • Comprendre la répartition des rôles au sein de la DUP
  • Optimiser les moyens mis à disposition de la DUP
Les + Tissot formation
  • Des réponses juridiques accessibles à des non juristes
À qui s'adresse cette formation ?
  • Membre d’une délégation unique du personnel (DUP) fusionnant DP, CE et CHSCT

Programme de la formation

1. Clarifier les différents rôles de la DUP élargie

  • Appréhender les règles relatives à mise en place de la DUP élargie
  • Positionner la DUP parmi les autres instances
  • Connaître les règles relatives à la représentativité syndicale

2. Assurer les missions de son mandat de délégué du personnel

  • Etre à l’aise sur le rôle et les attributions de DP
  • Maîtriser les pouvoirs des DP : information, consultation, négociation
  • Comment exercer son droit d’alerte ?
  • Quel rôle auprès de l’inspection du travail ?
  • Préparer les différentes réunions

3. Exercer son mandat d’élu du comité d’entreprise

  • Focus sur la personnalité et la responsabilité du CE
  • Assurer les attributions économiques, sociales et culturelles
  • Maîtriser les règles relatives à l’information et à la consultation

4. Optimiser les moyens de la DUP

  • Connaître les règles relatives aux statuts des membres de la DUP : Quelle protection?
  • Apprécier les moyens communs : heures de délégation, liberté de déplacement, local, matériel, affichage et communications…
  • Bien utiliser les moyens spécifiques à disposition du CE : les budgets du CE, consultation et rémunération de certains experts

 

5. Intégrer les attributions et les moyens du CHSCT

  • Maîtriser le périmètre d’action du CHSCT
  • Connaître les obligations de l’employeur en matière de santé sécurité au travail
  • Apprécier les pouvoirs du CHSCT en cas de danger grave et imminent le droit d’alerte et de retrait des salariés
    • déclencher et suivre la procédure d’enquête
    • la responsabilité de l’employeur
  • Maîtriser les moyens de fonctionnement du CHSCT

6. Préparer et dérouler efficacement les réunions avec l’employeur

  • Savoir rédiger l’ordre du jour, le procès-verbal et les comptes rendus de réunion
  • Maîtriser toutes les règles relatives au déroulement des réunions

7. Connaître les règles de protection des membres de la DUP

  • Délit d’entrave : quand peut-il être caractérisé ? Quelle sanction ?
  • La protection applicable en cas de licenciement
  • Les nouvelles règles protectrices introduites par la loi Rebsamen

Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
Modalités Suivre cette formation en inter-entreprise
La formation présentielle

La formation présentielle se fait en présence d’un formateur qualifié et regroupe plusieurs participants dans un même lieu. La formation présentielle reste le format de formation le plus classique mais aussi le plus apprécié par les participants.

Les avantages :
  • Accompagnement du stagiaire dans ses apprentissages par un formateur expert
  • Format adaptable en fonction des rythmes d'apprentissage et du niveau de connaissances du groupe
Formation présentielle Réf: 2574
2 jours
1650.00 € HT
Voir toutes les dates et villes des prochaines sessions
Cette formation peut se faire en intra-entreprise
Cette formation peut :
  • être déclinée sur mesure
  • à vos dates
  • au sein de vos locaux
Formation intra-entreprise :
Informations et devis
Intervenants
Delphine WITKOWSKI

Responsable Ressource Humaine, PME et auteur aux Editions TISSOT. Elle manie au quotidien tous les outils opérationnels, modèles et solutions pratiques pour gérer le personnel

Recommander cette formation




Confirmation enregistrée

Votre demande a bien été entregistrée.

Merci de nous avoir contacté !

L’un de nos conseillers vous contactera par téléphone dans les prochaines 24h.
Vous allez recevoir un e-mail de confirmation.

Retour sur le site