Formation Elu(e) d’une DUP élargie

Maîtriser ses missions et moyens d'actions

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Objectifs de la formation
  • Comprendre la répartition des rôles au sein de la DUP élargie
  • Maîtriser les rôles, attributions et moyens des différentes instances
  • Optimiser les moyens mis à disposition de la DUP
Les + Tissot formation
  • Formation complète sur les rôles et missions de chaque interlocuteur au sein de la DUP élargie.
À qui s'adresse cette formation ?
  • Membre d’une délégation unique du personnel (DUP) fusionnant DP, CE et CHSCT

Programme de la formation

1. Mettre en place une DUP

  • Pourquoi mettre en place une DUP ? De la DUP à la DUP élargie
  • Appréhender les règles relatives à mise en place de la DUP élargie
  • Connaître les règles relatives à la représentativité syndicale
  • Quelles étapes incontournables pour mettre en place la DUP et pour la renouveler ?

2. Clarifier les différents rôles au sein de la DUP élargie et assurer les missions de son mandat : CE, DP, CHSCT

A. Le mandat de CE

  • Exercer son mandat d’élu du comité d’entreprise au cœur de la DUP : quelle personnalité et responsabilité du CE ?
  • Assurer les attributions économiques, sociales et culturelles
  • Maîtriser les règles relatives à l’information et à la consultation

B. Le mandat de DP

  • Etre à l’aise sur le rôle et les attributions de DP
  • Maîtriser les pouvoirs des DP : information, consultation, négociation
  • Comment exercer son droit d’alerte ?
  • Quel rôle auprès de l’inspection du travail ?

C. Le mandat de CHSCT

  • Maîtriser le périmètre d’action du CHSCT
  • Rappel sur les attributions et les moyens du CHSCT

A noter que la formation initiale CHSCT est assurée dans le cadre d’un autre module de 3 jours que nous proposons : Formation initiale CHSCT (entr. moins de 300 salariés) Formation initiale CHSCT (entr. plus de 300 salariés)

Cas pratique : Exercice en sous-groupe avec la préparation d’ordres du jour de la DUP dans le respect des attributions CE, DP et CHSCT

3. Assurer le bon fonctionnement de la DUP et optimiser ses moyens d’actions

  • Comment faire fonctionner la DUP (les réunions, le bureau, le règlement intérieur, les budgets, la gestion comptable, les expertises…) ?
  • Apprécier les moyens communs : heures de délégation, formation, liberté de déplacement, moyens matériels, affichage et communications…
  • Bien utiliser les moyens spécifiques à disposition du CE : les budgets du CE, consultation et rémunération de certains experts
  • La base de données économiques et sociales comme outil d’information de la DUP
  • Rappel sur les bonnes pratiques à adopter pour préparer et dérouler efficacement les réunions avec l’employeur
  • Focus sur la négociation collective : la DUP comme nouvel interlocuteur de l’employeur

4. Connaître les règles de protection des membres de la DUP ou de l’instance unique

  • Connaître les règles relatives aux statuts des membres de la DUP. Quelle protection ont-ils ?
  • Délit d’entrave : quand peut-il être caractérisé ? Quelle sanction ?
  • La protection applicable en cas de licenciement

Cas pratique : Quizz final pour tester les connaissances

Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
Formations sur-mesure Cette formation est disponible à vos dates et peut être dispensée dans vos locaux.
2 jours
Durée adaptable à vos besoins

Intervenants
Delphine WITKOWSKI

Formatrice et consultante en droit en social et gestion des ressources humaines – Social RH Compétences

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