Formation CE/CSE : rédigez votre règlement intérieur

Déterminez les modalités du fonctionnement de votre CE/CSE

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Objectifs de la formation
  • Définir les règles de fonctionnement du CE/CSE
  • Rédiger efficacement votre règlement intérieur
  • Se préparer aux nouvelles obligations comptables du CE/CSE
Les + Tissot formation
  • Atelier pratique : rédiger la 1re ébauche de son règlement intérieur
  • De nombreux conseils en vue d’améliorer le fonctionnement du CE/CSE au sein de votre entreprise
  • Un échange personnalisé avec le formateur
À qui s'adresse cette formation ?
  • Secrétaires et secrétaires adjoints du CE/CSE
  • Trésoriers et trésoriers adjoints du CE/CSE
  • Autres membres élus
  • Délégués et représentants syndicaux

Programme de la formation

1. Un règlement intérieur, comment et pourquoi faire ?

  • Est-ce une obligation ? Quelles sont les sanctions et les évolutions légales ?
  • A quoi sert le règlement intérieur du CE/CSE ?
  • Organiser le règlement intérieur
  • Comment et qui élabore le règlement ?
  • Modifier le règlement intérieur : en cours du mandat, lors du renouvellement du CE/CSE

2. Définir les organes et moyens du CE/CSE

  • Connaître le rôle du secrétaire, du trésorier et du président
  • Encadrer les réunions : périodicité, convocation, assistance par des personnes extérieures au comité…
  • Préciser les ressources et avantages

3. Fixer des règles de fonctionnement adaptées à votre CE/CSE

  • Déterminer les règles de décision et la délégation des pouvoirs
  • Définir les prestations
  • Organiser les achats
  • Le contrôle interne et la sécurité des actifs
  • Les budgets et comptes
Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
Formations sur-mesure Cette formation est disponible à vos dates et peut être dispensée dans vos locaux.
1 jour
Durée adaptable à vos besoins

Intervenants
Vincent BEYRON

Expert-comptable, consultant terrain et auteur aux Editions Tissot. Spécialisé dans l’accompagnement des élus.

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