Formation Secrétaire du CE/CSE – MAJ ord. Macron

Maîtriser ses attributions : prérogatives, responsabilités, rédaction d'ordre du jour et de procès verbal

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Objectifs de la formation
  • Identifier l’étendue de vos responsabilités, droits et obligations
  • Remplir sereinement votre rôle : ordre du jour, procès-verbaux, contrôle…
  • Être à l’aise sur les aspects réglementaires
Les + Tissot formation
  • Réponses juridiques accessibles à des non juristes
  • Ordre du jour et procès-verbal de réunion : ce qu’il faut faire / ne pas faire
  • Cas pratiques et QCM
  • Séance de questions / réponses
À qui s'adresse cette formation ?
  • Secrétaire et secrétaire adjoint du CE
  • Secrétaire et secrétaire adjoint du CSE

Programme de la formation

1. La place du secrétaire et du secrétaire adjoint au sein du CE

  • Sa désignation, son remplacement ou sa révocation
  • Sa protection contre le licenciement, sa responsabilité
  • Le règlement intérieur : le secrétaire en première ligne !

2. Établir l’ordre du jour des réunions

  • La préparation collective entre les élus : recueil des questions et choix des thèmes abordés
  • Les priorités et la rédaction des sujets abordés
  • Que faire en cas de désaccord avec le Président ?

3. Rédiger ou faire rédiger les Procès Verbaux des réunions de CE

  • Choisir qui rédige le PV : le secrétaire, organisme spécialisé, secrétaire de l’entreprise
  • La forme du PV : résumé ou in extenso ? A partir de l’enregistrement ou de prise de notes ?
  • Que faire en cas de désaccord avec le Président concernant le contenu du PV ?
  • Les délais de rédaction
  • Les objectifs du PV : un outil d’information, un outil juridique
  • L’adoption et la diffusion du PV

4. Gérer les affaires courantes : ce qu’il faut faire

  • La préparation des réunions : qui prend la parole ? Sur quel sujet ? Qui prend des notes ?…
  • L’archivage des PV, de la correspondance, des contrats
  • L’engagement des dépenses pour le compte du CE : signature des chèques, plafond…

5. Bien utiliser les moyens mis à disposition du Secrétaire

  • Le crédit d’heures : utilisation, dépassement, paiement, etc..
  • La liberté de déplacement : pour rencontrer les salariés ou à l’extérieur de l’entreprise
  • Les frais dépensés à cette occasion : sur quel budget les imputer, sont-ils limités ?
  • Le local et le matériel du CE : accès, assurance, hygiène-sécurité, aménagement…
  • L’accès à la « formation économique »
Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
Modalités Suivre cette formation en inter-entreprise
La formation présentielle

La formation présentielle se fait en présence d’un formateur qualifié et regroupe plusieurs participants dans un même lieu. La formation présentielle reste le format de formation le plus classique mais aussi le plus apprécié par les participants.

Les avantages :
  • Accompagnement du stagiaire dans ses apprentissages par un formateur expert
  • Format adaptable en fonction des rythmes d'apprentissage et du niveau de connaissances du groupe
Formation présentielle Réf: 3077
1 jour
590 € HT
Voir toutes les dates et villes des prochaines sessions
Cette formation peut se faire en intra-entreprise
Cette formation peut :
  • être déclinée sur mesure
  • à vos dates
  • au sein de vos locaux
Formation intra-entreprise :
Informations et devis
Intervenants
Nathalie ATTIA

Juriste en droit social, consultante terrain et auteur aux Editions TISSOT.

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