Formation – Secrétaire du CSE

Maîtriser ses attributions : prérogatives, responsabilités, rédaction d'ordre du jour et de procès verbal

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Objectifs de la formation
  • Identifier l’étendue de ses responsabilités, droits et obligations
  • Remplir sereinement son rôle : ordre du jour, procès-verbaux, contrôle…
  • Être à l’aise sur les aspects réglementaires

Prérequis
  • Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Les + Tissot formation
  • Réponses juridiques accessibles à des non juristes
  • Ordre du jour et procès-verbal de réunion : ce qu’il faut faire / ne pas faire
  • Cas pratiques et QCM
À qui s'adresse cette formation ?
  • Secrétaire et secrétaire adjoint du CSE

Programme de la formation

La place du secrétaire et du secrétaire adjoint au sein du CSE

  • Sa désignation, son remplacement ou sa révocation
  • Sa protection contre le licenciement, sa responsabilité
  • Le règlement intérieur : le secrétaire en première ligne !

Établir l’ordre du jour des réunions

  • La préparation collective entre les élus : recueil des questions et choix des thèmes abordés
  • Les priorités et la rédaction des sujets abordés
  • Que faire en cas de désaccord avec le Président ?

Rédiger ou faire rédiger les Procès Verbaux des réunions de CSE

  • Choisir qui rédige le PV : le secrétaire, organisme spécialisé, secrétaire de l’entreprise
  • La forme du PV : résumé ou in extenso ? A partir de l’enregistrement ou de prise de notes ?
  • Que faire en cas de désaccord avec le Président concernant le contenu du PV ?
  • Les délais de rédaction
  • Les objectifs du PV : un outil d’information, un outil juridique
  • L’adoption et la diffusion du PV

Gérer les affaires courantes : ce qu’il faut faire

  • La préparation des réunions : qui prend la parole ? Sur quel sujet ? Qui prend des notes ?…
  • L’archivage des PV, de la correspondance, des contrats
  • L’engagement des dépenses pour le compte du CSE : signature des chèques, plafond…

Bien utiliser les moyens mis à disposition du Secrétaire

  • Le crédit d’heures : utilisation, dépassement, paiement, etc..
  • La liberté de déplacement : pour rencontrer les salariés ou à l’extérieur de l’entreprise
  • Les frais dépensés à cette occasion : sur quel budget les imputer, sont-ils limités ?
  • Le local et le matériel du CSE : accès, assurance, hygiène-sécurité, aménagement…
  • L’accès à la « formation économique »
Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
Formations sur-mesure Cette formation est disponible à vos dates et peut être dispensée dans vos locaux.
1 jour
Durée adaptable à vos besoins

Intervenants
Nathalie ATTIA

Juriste en droit social, consultante terrain et auteur aux Editions TISSOT.

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