Formation trésorier du CE – A jour de la loi Rebsamen

Rôle et prérogatives, astuces et conseils pour gérer efficacement le budget et la comptabilité du CE

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Objectifs de la formation
  • Identifier les missions du trésorier du CE
  • Maîtriser les techniques de gestion et de comptabilité spécifiques au CE
  • Établir un budget et le gérer au mieux
  • Optimiser les moyens dont dispose le CE dans l’intérêt des salariés
Les + Tissot formation
  • Réponses juridiques accessibles à des non juristes
  • Modèles et tableaux types
  • Cas pratiques et vrai/faux
  • Séance de questions / réponses
À qui s'adresse cette formation ?
  • Trésorier et trésorier adjoint du CE
  • Membre du CE et personne gérant le budget ou la comptabilité du CE

Programme de la formation

1. Quelle place occupe le trésorier du CE et le trésorier adjoint ?

  • Sa désignation, son remplacement ou sa révocation
  • Sa protection contre le licenciement, sa responsabilité
  • Ses missions propres par rapport aux Président et Secrétaire

 

2. Subvention de fonctionnement : ce que l’on peut faire et ne doit pas faire

  • Être sûr de percevoir la bonne subvention
  • Négocier avec la Direction le calendrier de versement
  • Utiliser la subvention à bon escient
  • Établir un budget prévisionnel et les outils de suivi

 

3. Activités Sociales et Culturelles (ASC) : ce que l’on peut faire et ne doit pas faire

  • Contrôler le calcul de la contribution patronale
  • Établir un budget prévisionnel : traduire en chiffres les objectifs sociaux et culturels
  • Ne pas transférer les sommes inutilisées du budget de fonctionnement vers le budget ASC

 

4. Éviter les pièges avec l’URSSAF

  • Les prestations du CE soumises à cotisations
  • Réagir en cas de contrôle URSSAF
  • Les obligations du CE employeur

 

5. Les relations du trésorier avec le banquier du CE

  • Combien de comptes bancaires ouvrir ?
  • Faire face à des difficultés financières : éviter les agios, négocier un emprunt
  • Optimiser les excédents budgétaires : les placements à choisir

 

6. Bien tenir la comptabilité du CE

  • Comprendre le plan comptable général et ses mécanismes
  • Choisir le système adapté à sa situation
  • Sécuriser les opérations du comité : les enregistrer, classer les pièces comptables, bien contrôler les opérations bancaires
  • Utiliser un outil simple et précis : le tableau de trésorerie
  • Aide informatique : logiciels comptables ou tableur
  • Établir le compte rendu annuel et celui de fin de mandat

 

7. Le bilan et le compte de résultat

  • Le bilan et son contenu
  • Le compte de résultat et son contenu
  • Les produits et les charges

 

8. Le CE et la fiscalité

  • La Règle générale
  • Le CE et la taxe sur la Valeur Ajoutée

Le programme intègre les modifications apportées par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale , le décret n° 2015-357 du 27 mars 2015 relatif aux comptes des comités d’entreprise et des comités interentreprises et le décret n° 2015-358 du 27 mars 2015 relatif à la transparence des comptes des comités d’entreprise.

 

Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
Modalités Suivre cette formation en inter-entreprise
La formation présentielle

La formation présentielle se fait en présence d’un formateur qualifié et regroupe plusieurs participants dans un même lieu. La formation présentielle reste le format de formation le plus classique mais aussi le plus apprécié par les participants.

Les avantages :
  • Accompagnement du stagiaire dans ses apprentissages par un formateur expert
  • Format adaptable en fonction des rythmes d'apprentissage et du niveau de connaissances du groupe
Formation présentielle Réf: 3147
2 jours
995,00 € HT
Voir toutes les dates et villes des prochaines sessions
Cette formation peut se faire en intra-entreprise
Cette formation peut :
  • être déclinée sur mesure
  • à vos dates
  • au sein de vos locaux
Formation intra-entreprise :
Informations et devis
Intervenants
Vincent BEYRON

Expert-comptable, consultant terrain et auteur aux Editions Tissot. Spécialisé dans l’accompagnement des élus.

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Laurent Gernez

Collaborateur associé d’un cabinet d’expertise comptable spécialisé dans la gestions des activités sociales et culturelles des comités d’entreprise depuis plus de 10 ans.

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Nathalie ATTIA

Juriste en droit social, consultante terrain et auteur aux Editions TISSOT.

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