CSSCT santé-sécurité au travail (entreprise + de 300 salariés)

Fonctionnement, moyens d'action et outils de prévention

Objectifs de la formation
  • Maîtriser la nouvelle réglementation et identifier les règles de fonctionnement et les moyens d’action de la CSSCT
  • Comprendre le rôle et les missions spécifiques de la CSSCT et son articulation avec le CSE
  • Contribuer à l’amélioration des conditions de travail et à la démarche de prévention
  • Conduire les études et des enquêtes et identifier les acteurs internes et externes à l’entreprise dans le domaine de la prévention
Les + Tissot formation
  • Identifier les changements entre les mandats CHSCT et CSE/CSSCT
  • Pédagogie participative et expérience terrain du formateur
À qui s'adresse cette formation ?
  • Membre du CSE ayant la spécialité santé, sécurité et conditions de travail en entreprise de plus de 300 salariés
  • Membre du CSSCT en entreprise de plus de 300 salariés
  • Responsable HSE
  • Responsable RH

Programme de la formation

JOUR 1

Actualité : le nouveau régime des IRP avec le CSE et la CSSCT

  • Les spécificités des entreprises de +300 salariés 
  • Comment assurer la transition en matière de santé sécurité et conditions de travail entre le CHSCT et la CSSCT ?
  • Comprendre les changements majeurs suite aux ordonnances Macron et leurs impacts pour les IRP

Appréhender la réglementation en santé et sécurité au travail

  • Connaître les principaux textes applicables en la matière 
  • Comprendre les obligations générales de sécurité de l’employeur et du salarié 
  • Cerner le cadre de la responsabilité civile et pénale de l’employeur et des managers.
  • Connaître les obligations légales en matière des risques : Plan de prévention, protocole de sécurité
  • Santé et sécurité en chiffres, principaux indicateurs : taux et indices de gravité, fréquence
  • Définitions : hygiène, sécurité, risque, prévention et protection, accidents du travail

La mise en place et la composition de la CSSCT

  • Les conditions et modalités de mise en place de la commission SSCT : la référence à un accord d’entreprise ou accord employeur/CSE ou au règlement intérieur du CSE
  • La composition de la CSSCT et rôle de chacun : voix consultative et délibérative
  • Le règlement intérieur de la Commission
  • Le statut : crédit d’heures, protection, libre circulation, obligations de discrétion, de secret
  • Atelier pratique sur la délégation de pouvoir du CSE

Etablir une collaboration efficace avec les interlocuteurs internes et externes

  • Identifier les acteurs internes et externes de la santé sécurité au travail et leur rôle
  • Le rôle et la diversité des acteurs externes : l’inspecteur du travail, la médecine du travail, la CARSAT, l’INRS, l’ANACT, les ARACT, les liens avec les autres CCSCT
  • Les ressources internes : responsables de site, responsable sécurité, encadrement etc…
  • Positionner la Commission SSCT au sein de CSE et la situer dans son environnement

Maîtriser son rôle, ses missions et le fonctionnement général de la Commission

  • Distinguer clairement le rôle et les missions des membres du CSE et ceux d’une CSSCT : comprendre son positionnement au sein de la CSSCT
  • Maîtriser les moyens d’actions de la CSSCT : heure de délégation, liberté de déplacement, recours aux experts…
  • Les réunions santé sécurité au travail : sujets abordés, participants, fréquence, ordre du jour, procès-verbal…
  • Les moyens et informations mis à disposition. 
  • Droit d’alerte et de retrait : quand et comment l’utiliser ?

Cas pratiques : Préparer sa communication sur la mission et le rôle du CSE de la CSSCT et des salariés

JOUR 2

Procéder à une analyse des risques professionnels

  • Identifier les principaux risques professionnels
  • La Méthodologie d’Evaluation des risques professionnels : quels outils d’analyse utiliser pour mesurer précisément les risques encourus ?
  • Déceler et analyse les facteurs de risques psychosociaux dans l’entreprise
  • Savoir proposer des mesures correctives et/ou préventives

Focus : la visite des locaux par la CSSCT : périodicité, structure, bilan, etc

Les moyens d’action de la CSSCT

  • Identifier les consultations du CSE
  • Préparer les consultations du CSE : aider l’instance à rendre un avis sur les aspects relevant de la santé, sécurité ou des conditions de travail
  • Le recours à un expert : une prérogative du CSE ; rôle de la CSST
  • Le Danger Grave et Imminent : étapes, interlocuteurs, formalisme
  • La procédure d’alerte pour la santé publique et l’environnement
  • Agir face aux situations graves (risques, accidents, maladies professionnelles) : l’enquête
  • Eviter la reproduction d’un accident : l’arbre des causes

Cas pratiques : Rédaction d’un projet d’avis de la CSSCT pour le CSE

Actualiser le document unique, plan de prévention et protocole de sécurité

  • Utiliser le DU comme outil de pilotage de l’action de la CSSCT
  • Cerner les différents risques professionnels possibles et identifier ceux impactant son entreprise
  • Distinguer le travail réel du travail prescrit : aspects humains, organisationnels, techniques et environnementaux
  • Analyser une situation de travail et ses risques et établir un ordre de notation et de priorité
  • Préconiser des mesures correctrices adaptées

Les réunions de la CSSCT

  • La référence à l’accord
  • Les réunions obligatoires ; les réunions en cas d’urgence ; les autres réunions de la commission 
  • La nécessité d’un formalisme : ordre du jour, P.V., etc…
  • Sensibilisation sur la communication des comptes rendus

JOUR 3

Procéder à une analyse des risques professionnels

  • Distinguer les aspects humains, organisationnels, techniques et environnementaux du travail
  • Moyens et actions de prévention : grilles d’inspection, enquêtes…
  • Analyser des situations et des organisations de travail :
    • Les composantes du travail. Travail prescrit et travail réel : les écarts
    • La pénibilité (critères, seuils, obligations individuelles et collectives)
    • Définir les RPS : stress, harcèlement, dépression, Burn-out etc…
    • Présentation de la méthode de l’arbre des causes : comprendre la logique de la construction

Cas pratiques : construire un arbre de causes sur des exemples concrets et recherche de solutions

Prévenir et agir en matière d’accident du travail

  • Moyens et actions de prévention : grilles d’inspection, enquêtes…
  • Étudier un accord du travail et se poser les bonnes questions en matière de prévention
  • Les clefs pour faire adhérer les différents acteurs au plan d’actions : direction, salariés, prestataires externes…
  • Identifier les causes d’accident de travail : construire un arbre des causes
  • Le recours à un expert : une prérogative du CSE ; rôle de la CSST
  • Le Danger Grave et Imminent : étapes, interlocuteurs, formalisme
  • La procédure d’alerte pour la santé publique et l’environnement
  • Agir face aux situations graves (risques, accidents, maladies professionnelles) : l’enquête
  • Eviter la reproduction d’un accident : l’arbre des causes

La prévention des risques et le document unique

  • Les principaux risques professionnels
  • Le document unique
  • Les facteurs de pénibilité
  • Les conditions de travail et les facteurs psychosociaux

Cas pratique : identifier et hiérarchiser les principaux risques dans votre établissement

La prévention des risques et le document unique

  • Les principaux risques professionnels
  • Le document unique
  • Les facteurs de pénibilité
  • Les conditions de travail et les facteurs psychosociaux

Cas pratique : identifier et hiérarchiser les principaux risques dans votre établissement

JOUR 4

Rappel sur la réglementation en matière de RPS

  • Que dit le Code du Travail ?
  • Employeur, RH, CSSCT, IPR, préventeur, médecin du travail… : quels sont les rôles des différents acteurs ?
  • Les responsabilités civiles et pénales des différents acteurs

Les RPS de quoi parle-t-on ?

  • Définitions et compréhension des différents concepts (stress, harcèlement, burn out …)
  • Évolutions de la jurisprudence (harcèlement, suicide, dépression…)
  • Organisation et management : quel impact sur la santé au travail ?

La mise en œuvre de solutions préventives : l’implication de la CSSCT

  • Les différents niveaux de prévention
  • Structuration d’une démarche de prévention : les conditions de réussite, les étapes indispensables, les méthodologies possibles
  • Quelle place et quelle posture pour les instances représentatives du personnel ?
  • Quel rôle pour les membres du CHSCT conviés aux groupes de travail RPS ?
  • Quel rôle pour le CHSCT dans le diagnostic des RPS ?
  • Possibilités d’actions du CHSCT
  • Suivi du plan de prévention
  • Le CHSCT et les outils juridiques : Document Unique, Règlement intérieur, Charte éthique…

Cas pratique : Comment faire remonter les informations à l’employeur

Les modalités d’exposition aux risques psychosociaux

  • Les différentes catégories Les indicateurs principaux liés à l’atteinte à la santé mentale Les indicateurs de fonctionnement (INRS) : Individuels – Collectifs – Organisationnels

L’interaction entre l’organisation du travail et les risques psychosociaux

  • Repérer les manifestations de la souffrance au travail,
  • Evaluer l’écart entre travail prescrit et travail réel et sa manifestation sur l’organisation du travail, le sens, la qualité et la reconnaissance du travail,
  • Le stress, la pression, … sur quoi et comment se construisent-ils ?
  • Appréhender les conséquences des organisations du travail et le rôle du management

JOUR 5

Les principaux mécanismes psychosociaux

  • Le sens des logiques de conflit – Le phénomène de bouc émissaire
  • Les démarches usuelles d’évaluation des risques psychosociaux
  • Questionnaires (Karasek, Sigriest…), conditions de mises en œuvre, précautions méthodologiques – intérêts et limites
  • Analyse de contraintes en poste – Analyse par entretiens
Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
Modalités Suivre cette formation en inter-entreprise
La formation présentielle

La formation présentielle se fait en présence d’un formateur qualifié et regroupe plusieurs participants dans un même lieu. La formation présentielle reste le format de formation le plus classique mais aussi le plus apprécié par les participants.

Les avantages :
  • Accompagnement du stagiaire dans ses apprentissages par un formateur expert
  • Format adaptable en fonction des rythmes d'apprentissage et du niveau de connaissances du groupe
Formation présentielle Réf: 5263
5 jours
2395 € HT
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Cette formation peut se faire en intra-entreprise
Cette formation peut :
  • être déclinée sur mesure
  • à vos dates
  • au sein de vos locaux
Formation intra-entreprise :
Informations et devis
Intervenants
Chantal BONVALET

Consultante Formatrice RH (Paris-Toulouse-Montpellier)

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