Formation CSE-CSSCT et missions santé sécurité au travail pour entreprise de moins de 300 salariés

Assurer son mandat en santé sécurité et conditions de travail suite aux ordonnances Macron

Objectifs de la formation
  • Maîtriser la nouvelle réglementation en santé sécurité au travail suite aux ordonnances Macron
  • Assurer pleinement son mandat au sein du CSE/CSSCT en utilisant tous les moyens d’actions à disposition
  • Adopter les bons réflexes pour prévenir et agir efficacement contre les risques professionnels 
Les + Tissot formation
  • Appropriation de la nouvelle réglementation et de la bascule entre les mandats CHSCT et CSE/CSSCT
  • Pédagogie participative et expérience terrain du formateur
À qui s'adresse cette formation ?
  • Membre du CSE ayant la spécialité santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises de moins de 300 salariés 
  • Membre du CSSCT en entreprise de moins de 300 salariés (activités SEVESO, installations nucléaires, cas spécifiques) ou CSSCT facultative

Programme de la formation

Actualité : le nouveau régime des IRP avec le CSE et CSSCT

  • Comparaison entre DUP élargie et CSSCT
  • Les spécificités des entreprise de +/ – 300 salariés 
  • Comment assurer la transition en matière de santé sécurité et conditions de travail entre le CHSCT et la CSSCT/CSE ?
  • Les points de vigilance en matière d’élections professionnelles

Cerner le périmètre de la santé et sécurité au travail

  • Connaitre les statistiques nationales et sectorielles pour les accidents du travail, maladies professionnelles, accidents de trajet…
  • Différencier les notions danger, risque, prévention et protection
  • Identifier les acteurs internes et externes de la santé sécurité au travail et leur rôle
  • Appréhender la notion de coût des AT/MP

Comprendre la réglementation

  • Identifier les principales références juridiques applicables en santé sécurité au travail 
  • Savoir où chercher pour trouver des données fiables
  • Cerner le cadre de la responsabilité civile et pénale des différents acteurs

Maîtriser son rôle, ses missions et le fonctionnements du CSE ou CSSCT

  • Comprendre son positionnement au sein du CSE et distinguer son rôle
  • Maîtriser les moyens d actions de la Commission : heure de délégation, statut des membres, liberté de déplacement, recours aux experts…
  • Les réunions santé sécurité au travail : sujets abordés, participants, fréquence, ordre du jour, procès-verbal…
  • Les moyens et informations mis à disposition. Point sur la BDES
  • Focus sur droit d’alerte et de retrait : quand et comment l’utiliser ?

Procéder à une analyse des risques professionnels

  • Distinguer les aspects humains, organisationnels, techniques et environnementaux du travail
  • Quels outils d’analyse utiliser pour mesurer précisément les risques encourus ?
  • Focus sur la visite des locaux par la Commission : périodicité, structure, bilan etc
  • Savoir proposer des mesures correctrices ou préventives

Etablir un document unique, plan de prévention et protocole de sécurité

  • Cerner les différents risques professionnels possibles et identifier ceux impactant son entreprise
  • Décrire le travail réel : aspects humains, organisationnels, techniques et environnementaux
  • Analyser une situation de travail et ses risques et établir un ordre de notation et de priorité
  • Préconiser des mesures correctrices adaptées

Prévenir et agir en matière d’accident du travail

  • Étudier un accord du travail et se poser les bonnes questions en matière de prévention
  • Identifier les causes d’accident de travail : construire un arbre des causes
  • Savoir mener une enquête et déclencher le recours à l’expertise si besoin

Atelier: rechercher des solutions et moyens de prévention, établir un plan d’action 

  • Étude de cas d’entreprises extérieures et de leurs actions
  • S’assurer que les actions de prévention sont bien appliquées dans son entreprise 
  • Les clefs pour faire adhérer les différents acteurs au plan d’actions : direction, salariés, prestataires …

 

Cette formation est également proposée pour les entreprises de plus de 300 salariés sous un format 5 jours. Pour consulter le programme, www.tissotformation.fr

Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
Modalités Suivre cette formation en inter-entreprise
La formation présentielle

La formation présentielle se fait en présence d’un formateur qualifié et regroupe plusieurs participants dans un même lieu. La formation présentielle reste le format de formation le plus classique mais aussi le plus apprécié par les participants.

Les avantages :
  • Accompagnement du stagiaire dans ses apprentissages par un formateur expert
  • Format adaptable en fonction des rythmes d'apprentissage et du niveau de connaissances du groupe
Formation présentielle Réf: 4999
3 jours
1450.00 € HT
Voir toutes les dates et villes des prochaines sessions
Cette formation peut se faire en intra-entreprise
Cette formation peut :
  • être déclinée sur mesure
  • à vos dates
  • au sein de vos locaux
Formation intra-entreprise :
Informations et devis
Intervenants
Olivier GAULON

Conseiller en prévention des risques professionnels et CHSCT

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