Formation initiale CHSCT : pour entreprise de moins de 300 salariés

Fonctionnement, les moyens d'action et les outils de prévention

2213-chsct.jpg
Objectifs de la formation
  • Clarifier le rôle et les missions légales du CHSCT
  • Maîtriser la réglementation en santé sécurité
  • Repérer et réduire les risques professionnels physiques et psychologiques
  • Réagir efficacement face aux différentes situations de risque
Les + Tissot formation
  • Formation agréée par le ministère du travail
  • Pédagogie participative, échanges d’expériences, cas pratiques et mises en situation 
  • Expériences terrains du formateur
À qui s'adresse cette formation ?
  • Membre du CHSCT d’entreprise de moins de 300 salariés
  • Délégué du personnel d’entreprise de moins 50 salariés

Programme de la formation

Actualité : se préparer au nouveau régime des IRP avec le CSE et CSSCT

  • Le calendrier de mise en place de la nouvelle instance
  • Les spécificités des IRP en fonction des seuils d’effectifs : +/- 50 ou 300 salariés
  • La transition en matière de santé sécurité et conditions de travail au sein du CSE : nombre de représentants, missions…
  • Les points de vigilance en matière d’élections professionnelles 
  • Focus sur la Commission santé sécurité

Comprendre les dimensions de la Santé Sécurité au Travail en tant que membre du CHSCT

  • Identifier les interlocuteurs internes et externes et leurs rôles
  • Différencier les notions de danger, risque, risque acceptable, prévention, protection
  • Distinguer les principaux risques professionnels

Appréhender la réglementation en Santé Sécurité au Travail

  • Connaître les principaux textes applicables et les responsabilités civiles et pénales des différents acteurs
  • Rechercher les données réglementaires et techniques fiables et les utiliser

Identifier le rôle, la composition et les missions du CHSCT

  • Comprendre la composition du CHSCT 
  • Connaître les informations dont peut disposer le CHSCT
  • Utiliser la BDES comme un nouvel outil d’information
  • Focus sur les moyens d’action : : Liberté de déplacement, crédit d’heures, recours aux experts, le statut des membres, la formation
  • Maîtriser le rôle et les attributions du CHSCT
  • Mesurer les conséquences de la mise en place d’une instance de coordination

 

Maîtriser le fonctionnement du CHSCT

  • Comment agir en justice ?
  • Rendre un avis sur le règlement intérieur
  • Préparer et dérouler efficacement les réunions : organisation, périodicité, ordre du jour, débats, vote, procès-verbal

Intervenir en l’absence de danger particulier : les inspections et missions générales de surveillance

  • Assurer une mission générale de surveillance
  • Procéder à des inspections : objectifs, champs de l’inspection, les étapes

Savoir procéder à une enquête en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle grave, ou de risques graves

  • Constituer une délégation
  • Construire un arbre des causes
  • Déclencher et mener l’enquête : décision de diligenter, le recours aux acteurs de la santé sécurité
  • Informer l’administration

Agir en cas de danger grave et imminent : le droit d’alerte et de retrait

  • Apprécier la gravité et l’imminence du danger
  • Déclencher la procédure d’alerte
  • Agir lors de divergences d’analyse d’un danger
  • Connaître les modalités de l’exercice du droit de retrait
  • Appréhender la notion de faute inexcusable de l’employeur et ses conséquences

Traiter les cas particuliers rencontrés par le CHSCT

  • Contribuer à la protection des salariés mis à disposition
  • Appréhender le rôle du CHSCT lors des travaux réalisés par les entreprises extérieures
  • Connaître les obligations relatives au protocole de sécurité
Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
Modalités Suivre cette formation en inter-entreprise
La formation présentielle

La formation présentielle se fait en présence d’un formateur qualifié et regroupe plusieurs participants dans un même lieu. La formation présentielle reste le format de formation le plus classique mais aussi le plus apprécié par les participants.

Les avantages :
  • Accompagnement du stagiaire dans ses apprentissages par un formateur expert
  • Format adaptable en fonction des rythmes d'apprentissage et du niveau de connaissances du groupe
Formation présentielle Réf: 2213
3 jours
1450.00 € HT
Voir toutes les dates et villes des prochaines sessions
Cette formation peut se faire en intra-entreprise
Cette formation peut :
  • être déclinée sur mesure
  • à vos dates
  • au sein de vos locaux
Formation intra-entreprise :
Informations et devis
Intervenants
Olivier GAULON

Conseiller en prévention des risques professionnels et CHSCT

583-intervenant-tissot1-redux.jpg
Recommander cette formation




Confirmation enregistrée

Votre demande a bien été entregistrée.

Merci de nous avoir contacté !

L’un de nos conseillers vous contactera par téléphone dans les prochaines 24h.
Vous allez recevoir un e-mail de confirmation.

Retour sur le site