Formation initiale CHSCT : pour entreprise de moins de 300 salariés

Fonctionnement, les moyens d'action et les outils de prévention

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Objectifs de la formation
  • Clarifier le rôle et les missions légales du CHSCT
  • Maîtriser la réglementation en santé sécurité
  • Repérer et réduire les risques professionnels physiques et psychologiques
  • Réagir efficacement face aux différentes situations de risque
Les + Tissot formation
  • Formation agréée par le ministère du travail
  • Pédagogie participative, échanges d’expériences, cas pratiques et mises en situation 
  • Expériences terrains du formateur
À qui s'adresse cette formation ?
  • Membre du CHSCT d’entreprise de moins de 300 salariés
  • Délégué du personnel d’entreprise de moins 50 salariés

Programme de la formation

Actualité : se préparer au nouveau régime des IRP avec le CSE et CSSCT

  • Le calendrier de mise en place de la nouvelle instance
  • Les spécificités des IRP en fonction des seuils d’effectifs : +/- 50 ou 300 salariés
  • La transition en matière de santé sécurité et conditions de travail au sein du CSE : nombre de représentants, missions…
  • Les points de vigilance en matière d’élections professionnelles 
  • Focus sur la Commission santé sécurité

Comprendre les dimensions de la Santé Sécurité au Travail en tant que membre du CHSCT

  • Identifier les interlocuteurs internes et externes et leurs rôles
  • Différencier les notions de danger, risque, risque acceptable, prévention, protection
  • Distinguer les principaux risques professionnels

Appréhender la réglementation en Santé Sécurité au Travail

  • Connaître les principaux textes applicables et les responsabilités civiles et pénales des différents acteurs
  • Rechercher les données réglementaires et techniques fiables et les utiliser

Identifier le rôle, la composition et les missions du CHSCT

  • Comprendre la composition du CHSCT 
  • Connaître les informations dont peut disposer le CHSCT
  • Utiliser la BDES comme un nouvel outil d’information
  • Focus sur les moyens d’action : : Liberté de déplacement, crédit d’heures, recours aux experts, le statut des membres, la formation
  • Maîtriser le rôle et les attributions du CHSCT
  • Mesurer les conséquences de la mise en place d’une instance de coordination

 

Maîtriser le fonctionnement du CHSCT

  • Comment agir en justice ?
  • Rendre un avis sur le règlement intérieur
  • Préparer et dérouler efficacement les réunions : organisation, périodicité, ordre du jour, débats, vote, procès-verbal

Intervenir en l’absence de danger particulier : les inspections et missions générales de surveillance

  • Assurer une mission générale de surveillance
  • Procéder à des inspections : objectifs, champs de l’inspection, les étapes

Savoir procéder à une enquête en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle grave, ou de risques graves

  • Constituer une délégation
  • Construire un arbre des causes
  • Déclencher et mener l’enquête : décision de diligenter, le recours aux acteurs de la santé sécurité
  • Informer l’administration

Agir en cas de danger grave et imminent : le droit d’alerte et de retrait

  • Apprécier la gravité et l’imminence du danger
  • Déclencher la procédure d’alerte
  • Agir lors de divergences d’analyse d’un danger
  • Connaître les modalités de l’exercice du droit de retrait
  • Appréhender la notion de faute inexcusable de l’employeur et ses conséquences

Traiter les cas particuliers rencontrés par le CHSCT

  • Contribuer à la protection des salariés mis à disposition
  • Appréhender le rôle du CHSCT lors des travaux réalisés par les entreprises extérieures
  • Connaître les obligations relatives au protocole de sécurité
Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
Formations sur-mesure Cette formation est disponible à vos dates et peut être dispensée dans vos locaux.
3 jours
Durée adaptable à vos besoins

Intervenants
Olivier GAULON

Conseiller en prévention des risques professionnels et CHSCT

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